Le premier avocat général des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), le colonel Odon Makutu Mwendele, a annoncé samedi 20 mai 2017 la fin de l’instruction pré-juridictionnelle de l’affaire Kamwina Nsapu, au cours d’une conférence de presse tenue au siège de cet office dans la commune de la Gombe.
Il a indiqué que dans les deux dossiers, à savoir celui du major Nyembo et consorts (de vidéos) et de tueries des experts de Nations Unies, l’instruction est terminée et les audiences publiques vont bientôt se tenir, ajoutant que les préventions mises à charge des suspects ont été libellées et que le dépôt des dossiers ouverts au greffe de la Cour militaire de l’ex-Kasaï Oriental sont imminents. Quant aux exploits et le dépôt des dossiers au greffe du tribunal militaire de Kananga, ils ont été effectués vendredi, en ce qui concerne la tuerie de deux experts de l’ONU et de leurs accompagnateurs.
Dans l’affaire major Nyembo et consorts (affaire vidéo) sept suspects ont été placés sous mandat d’arrêt provisoire et les préventions suivantes ont été retenues à leurs charges à savoir : crimes de guerre par meurtre, crimes de guerre par mutilation, crimes de guerre par traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi que le refus de dénonciation d’une infraction commise par des justiciables des juridictions militaires, a souligné le colonel Makutu.
Le premier avocat général a en outre fait savoir que s’agissant des tueries des experts de l’ONU, deux insurgés sur le seize (16) incriminés ont été arrêtés et il sera procédé par défaut en ce qui concerne les accusés en fuite. Les préventions retenues à leurs charges sont : crimes de guerre par meurtre, crimes de guerre par mutilation, terrorisme, participation à un mouvement insurrectionnel ainsi que l’organisation et commandement d’un mouvement insurrectionnel (chef Mulumba Muteba, Bulabula et Gérard Kabongo.
Il a par ailleurs précisé que les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) préposés à la garde de Tshebwe Marcel Bibomba répondront de l’évasion de détenus tandis qu’un autre policier est poursuivi pour abandon de poste. Les investigations menées dans les deux dossiers démontrent que les faits infractionnels reprochés aussi bien aux forces de l’ordre qu’aux insurgés ont été perpétrés dans la localité de Mwanza-Lomba, au village Bena Tshikasu dans la province du Kasaï Oriental, dans le contexte d’un conflit armé qui ne présente pas un caractère international, mais opposant les insurgés Kamwina Nsapu aux forces de l’ordre, a-t-il dit.
Les audiences publiques seront ouvertes à Kananga et à Mbuji-Mayi d’autant plus qu’à ce stade, plus rien ne se déroulera sous le sceau du secret puisque la procédure cessera d’être inquisitoriale pour devenir accusatoire et publique, a dit en substance le colonel Makutu.
