La plénière de l’Assemblée nationale, vendredi 22 janvier 2021 au Palais du peuple, sur l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la zone de libre-échange continentale africaine.
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 juin 2021 à Kinshasa, une résolution autorisant l’ouverture d’instruction judiciaire contre les députés Louise Munga et Lumbu Kyala, poursuivis dans l’affaire du détournement des fonds destinés au parc agroindustriel de Bukanga Lonzo.
Avant le vote, certains députés ont dénoncé l’ambiguïté du réquisitoire du procureur près la Cour constitutionnelle, qui sollicite à la fois l’autorisation de l’ouverture d’instruction mais aussi d’autorisation des poursuites à l’encontre de ces deux députés.
Pour éviter tout amalgame, la résolution de l’Assemblée nationale précise que l’autorisation ne concerne que l’ouverture de l’instruction judiciaire et non la levée des immunités ni la mise en accusation des députés.
Au Sénat, le procureur n’avait pas obtenu l’autorisation d’ouvrir l’instruction à charge de sénateurs Matata et Ida, poursuivis dans la même affaire. Mais, à l’Assemblée nationale, le réquisitoire du procureur a été approuvé. Une résolution a donc été voté autorisant le procureur général à entendre les deux députés avant d’envisager ou pas de solliciter la levée de leurs immunités.
Avec RO