Politique

RDC-Affaire Bemba : verdict le 17 septembre, la CPI bloque la CENI et la Cour Constitutionnelle

Contrairement à la version soutenue par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Majorité Présidentielle depuis l’invalidation de Jean-Pierre Bemba de l’élection présidentielle, selon laquelle l’intéressé était frappé par une décision de condamnation irrévocable, pour subornation de témoins, la Cour Pénale Internationale (CPI) vient de recadrer les choses.

Selon un communiqué de cette juridiction internationale parvenue aux médias mercredi 29 août 2018, la dernière décision, dans le dossier de subornation de témoins, sera rendue publique le 17 septembre 2018.

En termes clairs, la CPI vient de bloquer à la fois la CENI, qui est allée trop vite en besogne en disqualifiant Jean-Bemba de la course à la présidentielle de décembre 2018, et la Cour Constitutionnelle, contrainte de surseoir à l’examen du recours du président du Mouvement de Libération du Congo (MLC) jusqu’à la décision définitive soit de confirmation de sa condamnation au second degré, soit de son acquittement.

La CENI discréditée…

Quel que puisse être le verdict de la Cour Pénale Internationale dans l’affaire de subornation de témoins, le crédit de la CENI est largement entamé. En effet, pour avoir continué à soutenir, sans soubassement juridique solide, la thèse du caractère irrévocable du jugement prononcé contre Jean-Pierre Bemba en mars 2018, soit douze mois de prison et 300.000 Euros d’amende, cette institution d’appui à la démocratie a largement versé dans le parti-pris.

En l’état actuel des choses, on peut affirmer que le dossier du « Chairman » est réputé vide, tant au niveau de la CENI que de celui de la Cour Constitutionnelle. Et il est matériellement tard, pour ceux qui avaient planifié l’élimination avant terme de ce prétendant au fauteuil présidentiel, de lui jouer un énième mauvais tour.

Il n’est plus possible d’invoquer, à ce stade, un cas d’identité douteuse, de double nationalité, de doublon, de non paiement de caution, etc. Les « experts » de la CENI auraient pu éviter le ridicule s’ils avaient pris la précaution de lire correctement les éléments du dossier consignés au bureau du Procureur de la CPI et de se faire expliquer, sur les plans du fond et de la forme, l’esprit et la lettre de la condamnation de Bemba en première instance.

Au vu de la mise au point faite hier par la CPI, non seulement les cadres et militants du MLC mais aussi l’électorat congolais sont en droit de douter, plus que jamais, de l’indépendance et de l’objectivité de la CENI, qui vient de confirmer, si besoin en était encore, qu’elle agit sous la dictée du pouvoir en place.

A partir du cas Bemba, les autres candidats à la présidentielle invalidés sur la base de griefs non convaincants, notamment Adolphe Muzito, Antoine Gizenga, Samy Badibanga, Marie-Josée Ifoku et Moka peuvent s’estimer avoir été sacrifiés pour laisser un « boulevard » au candidat de la Majorité Présidentielle, pas du tout inquiété alors qu’il a postulé sous le label d’indépendant.

La leçon à tirer du feuilleton judiciaire de Jean-Pierre Bemba et d’autres leaders de l’Opposition est que la CENI semble avoir reçu la consigne, du pouvoir en place, de ne pas organiser des élections inclusives, crédibles, démocratiques et transparentes. Ce qu’il faut craindre est que le climat préélectoral pourrisse davantage, d’autant que la bataille contre la machine à voter et un fichier électoral pollué ne fait que commencer.

La Chambre de première instance VII rendra sa décision sur la peine le 17 septembre 2018

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

Contexte

Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).

Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI.

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines, la Chambre d’appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives.

La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.

L’audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI au lien suivant: http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html?lang=FRE

 

Kimp/CR

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