« L’embellie des cours des métaux est une bonne nouvelle pour le secteur extractif qui ne doit pas nous faire perdre de vue que nous devons continuer à maintenir la bonne politique de gestion du secteur des mines, le dialogue avec toutes les parties prenantes et poursuivre les réformes engagées pour mobiliser les recettes, assainir les activités minières artisanales et renforcer l’application des dispositions du Code Minier touchant aux intérêts des communautés locales impactées par les projets miniers. » (Ministère des Mines de RD Congo).
À fin décembre 2020, les exportations ont été estimées à 1.587.459,35 tonnes de cuivre et 85.855,6 tonnes de cobalt. Depuis le mois de Janvier 2021, le pays a exporté une moyenne par semaine qui varie entre 22.000 et 34.000 tonnes pour le cuivre sous forme de cathode, entre 14.000 et 28.000 tonnes de cuivre sous forme de concentrés et entre 4.500 et 7.400 tonnes de cobalt sous forme d’hydroxydes.
Avec ces exportations enregistrées au Haut-Katanga et au Lualaba, les Services des mines enregistrent des redevances minières constatées et liquidées chiffrées entre 13.000.000 et 17.000.000 USD par semaine.
La hausse des prix des métaux a toujours été une bonne nouvelle pour notre économie puisqu’elle stabilise l’activité minière et pousse les miniers à investir encore de plus en plus dans ce secteur. Aujourd’hui, avec un cuivre qui se vend sur le marché international à 9.600 USD/tonne et le cobalt à 52.000 USD/tonne, nous avons dépassé la barre de 8.400 USD/tonne Cu atteinte en 2012.
Avec la croissance monotone du prix du cobalt, nous pourrons probablement revenir à des niveaux atteints en 2017- 2018 de plus de 80.000 USD/tonne. Le Gouvernement a donc une opportunité, avec une bonne politique minière et des réformes profondes dans la gestion des entreprises minières du portefeuille de l’Etat, de reprendre son économie d’antan.
Pour le Ministère des Mines, depuis la faillite avant 2002 des sociétés minières du portefeuille de l’Etat, ces dernières ont du mal à relancer leurs activités et contribuer efficacement comme dans le passé aux recettes de l’Etat et au PIB de notre pays. Des efforts de la reprise des activités minières ont été entrepris depuis la promulgation de la loi minière en 2002 avec l’investissement privé et principalement étranger mais l’impact espéré n’est pas perceptible. La mobilisation des recettes est restée faible pour booster le développement de la RDC. C’est l’une des raisons qui a poussé le pays à la révision du Code Minier en 2018. Bien évidemment, avec cette politique, il fallait s’attendre que les recettes du secteur des mines soient partagées entre les privés et l’Etat congolais. Il est incompréhensible que l’on continue à croire qu’en passant de 400.000 tonnes de cuivre par an que produisait la Gécamines vers les années 1980 à 1.500.000 tonnes de cuivre par an produits par des sociétés privées, le niveau de la mobilisation des recettes des mines par l’Etat congolais devrait être le même ou supérieur. Cela revient à oublier que l’investissement a changé de mains et que la RDC ne doit se contenter que des recettes de la production insignifiante des sociétés du portefeuille de l’Etat, des dividendes dues aux parts de sa participation dans les sociétés privées et des droits, taxes et redevances à payer conformément aux dispositions du Code Minier reprises au titre IX du régime fiscal douanier et des recettes non fiscales applicable aux activités minières.
Aujourd’hui, deux solutions s’offrent à nous pour développer le secteur des mines et augmenter les recettes de l’Etat :
– relancer les activités des entreprises minières du portefeuille de l’Etat qui possèdent jusqu’à aujourd’hui des actifs miniers les plus importants attirant la convoitise des privés et même des creuseurs artisanaux ;
– opérationnaliser le Fonds Minier pour les générations futures et bien gérer ses fonds pour reprendre la recherche géologique afin d’améliorer la connaissance géologique du territoire national et découvrir des nouveaux gisements qui pourront être vendus aux privés par la procédure d’appel d’offres ou valoriser par l’Etat seul ou en joint-venture avec des parts plus importantes.
L’autre chose à retenir en interrogeant l’histoire, les périodes où notre pays a connu l’embellie des cours des métaux sont toujours caractérisées par la multiplication de tous les maux, fraude et contrebande minières. Il faut donc redoubler beaucoup plus d’efforts pour :
- – contrôler et suivre toutes les activités minières industrielles et artisanales sur toute l’étendue de la République ;
- – améliorer la gouvernance de l’Administration et services spécialisés du Ministère des mines ;
- – Poursuivre la vulgarisation du Code Minier pour renforcer l’application des dispositions du Code Minier touchant aux intérêts des communautés locales impactées par les projets miniers : gestion des 15% de la redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées, dotation des 0,3% du chiffre d’affaires annuel pour le développement communautaire et l’élaboration, la signature et l’exécution des cahiers de charges ;
- – Poursuivre l’assainissement du secteur minier artisanal et le renforcement de la règlementation des activités minières artisanales des substances minérales stratégiques avec l’opérationnalisation de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des marchés des substances minérales stratégiques ARECOMS ;
- – Relancer les activités de la recherche géologique avec l’opérationnalisation du Service Géologique National du Congo SGN-C et du Fonds Minier pour les générations futures FOMIN.
- QUELQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ACTIVITES EN COURS DU MINISTÈRE DES MINES POUR L’ANNÉE 2021 A. Contrôle et suivi des activités minières industrielles et artisanales L’activité minière est la plus importante de l’économie de notre pays puisque contribuant à plus de 50% de manière directe et indirecte aux recettes mobilisées par le Trésor Public. Une des tâches importantes du Ministère des mines reste le contrôle et le suivi de toutes les opérations minières du pays. Ce travail est effectué régulièrement par tous les Services de l’Administration des mines et les Services Spécialisés du Ministère des mines tels que la CTCPM, le CAMI, le SAEMAPE et le CEEC.
Chaque semaine, le Ministère collecte toutes les informations du secteur venant de toutes les provinces de notre pays dont les plus importantes sont présentées à la réunion de conjoncture économique hebdomadaire du Gouvernement.
Pour donner une idée sur les données collectées, les statistiques provisoires à fin Décembre 2020 montrent que les exportations ont été estimées à 1.587.459,35 tonnes de cuivre et 85.855,6 tonnes de cobalt. Depuis le mois de Janvier 2021, le pays a exporté une moyenne par semaine qui varie entre 22.000 et 34.000 tonnes pour le cuivre sous forme de cathode, entre 14.000 et 28.000 tonnes de cuivre sous forme de concentrés et entre 4.500 et 7.400 tonnes de cobalt sous forme d’hydroxydes. Avec ces exportations enregistrées au Haut-Katanga et au Lualaba, les Services des mines enregistrent des redevances minières constatées et liquidées chiffrées entre 13.000.000 et 17.000.000 USD par semaine.
Depuis Janvier 2021, les prix des métaux connaissent une hausse monotone qui a fait passer le cuivre de 7.795 USD/tonne la première semaine de Janvier 2021 à environ 9.600 USD/tonne en ce vendredi 26 Février 2021. Le cobalt est passé de 32.000 USD/tonne la première semaine de Janvier 2021 à 52.000 USD/tonne en ce vendredi 26 Février 2021.
L’embellie des cours des métaux est bien accueillie dans le milieu des opérateurs miniers de la RD Congo qui accélèrent les projets miniers en cours. A ce propos, pour cette année 2021 deux projets importants sont attendus et contribueront à l’augmentation de la production minière de notre pays avec comme conséquence directe l’augmentation des recettes attendues du secteur des mines. Il s’agit du projet de l’usine métallurgique de COMIKA à Kambove dans le Haut-Katanga qui permettra de transformer sur place les concentrés cupro-cobaltifères exportés actuellement et du projet KAMOA d’IVANHOE au Lualaba.
Le plus grand projet en cours et qui aura un impact positif sur la production du Cuivre en RDC est celui de KAMOA avec IVANHOE. Dans ce projet, cette société a développé deux grandes mines souterraines qui sont déjà opérationnelles, Kansoko et Kakula. Et à ce jour, avec l’exploitation de ces mines, presque 740.000 tonnes de minerais ont été remontés en surface :
- – Pour la mine de Kansoko, 240.000 tonnes de minerais sulfurés titrant environ 5,85% de cuivre et 300.000 tonnes des minerais titrant 2,79% de cuivre ;
- – Pour la mine de Kakula, 200.000 tonnes de minerais sulfurés titrant 5,97% de cuivre ont été remontés. Le concentrateur qui est en construction est presque fin prêt et les premiers tests de flottation en usine sont prévus au mois d’Avril 2021 avec l’espoir de débuter la commercialisation et l’exportation au mois de Juillet 2021. Avec la contrainte du Gouvernement de transformer sur place, la société envisage dans un premier temps de vendre une partie sur place en RDC à LCS et l’autre partie sera exportée en attendant la construction de leur fonderie programmée pour 2021 à 2023. Avec le projet KAMOA d’IVANHOE, la société envisage dans sa première phase de production traiter 3,8 millions de tonnes par an de minerais riches et produire environ
200.000 tonnes de cuivre sous forme de concentrés. A la deuxième phase, la production sera doublée pour produire 400.000 tonnes de cuivre métal par an. Pour cette année 2021, si la commercialisation commence effectivement en Juillet, on pourra produire environ 100.000 tonnes de cuivre sous forme de concentrés.
Lors de l’élaboration du budget 2021, nous avons opté pour une politique prudentielle ne tenant pas compte de la production apportée par les nouveaux projets miniers. De plus, les prix des métaux ont été sous-estimés et aujourd’hui avec cette embellie des cours des métaux, il va sans dire que la redevance minière qui en découlera sera significative.
Le Gouvernement devra donc présenter un collectif budgétaire pour rehausser les prévisions des recettes du secteur des mines d’environ 20% en tenant compte de la moyenne actuelle des prix des métaux sur le marché international.
Autre chose à signaler c’est que l’embellie des cours des métaux pourra permettre la relance des exploitations minières perdues les deux années passées pour des raisons ci-après :
- – l’épuisement des minerais oxydés sur lesquels les projets métallurgiques étaient montés ;
- – la chute des cours des métaux et principalement celui du cobalt. Il est bien entendu que le boom minier qu’a connu la RDC après la promulgation de la loi minière de 2002 a commencé avec l’exploitation de la partie supérieure des gisements contenant des minerais oxydés. Avec des gisements miniers de pendage variant entre 40 et 70 degrés, les minerais oxydés deviennent de plus en plus rares laissant à la place des minerais mixtes oxyde-sulfures et/ou totalement sulfurés à plus de 30 mètres de profondeur, lorsqu’on atteint la zone de balancement de la nappe. Ce constat est fait sur quelques gisements du Haut-Katanga et du Lualaba comme Mukondo et Bangwe exploités par le groupe ERG/Boss Mining, les gisements de l’Etoile de Ruashi Mining et CHEMAF, du gisement principal de MUMI du groupe GLENCORE et tout récemment, du gisement de KINSEVERE de la société MMG. Sans changement de technologie, le rendement de lixiviation du cuivre diminue sensiblement suite à l’insolubilité des sulfures qui apparaissent dans l’alimentation de l’usine métallurgique et les rejets obtenus non épuisés en métaux de valeur augmentent par leur composition le risque de production de DMA (Drainage Minier Acide) dans les tailings ou stocks de rejets. L’apparition des sulfures devenant techniquement moins rentable suite à la diminution du rendement de récupération des métaux et l’apparition des problèmes environnementaux inexistants dans l’exploitation des minerais oxydés (acidification des mines et des eaux d’exhaure, corrosions des pompes et tuyaux d’exhaure, drainage des eaux acides sur les tailings), certaines sociétés ont trouvé bon d’arrêter l’exploitation de ces mines : le cas de CHEMAF et Ruashi Mining à la mine de l’Etoile, de SEK/KIPOI, de MUMI et MMG/KINSEVERE.
Bien entendu, les gisements étant importants, la plupart de ces sociétés étudient les voies alternatives de valorisation de ces gisements devenus sulfurés. La solution la plus simple est la flottation des sulfures pour vendre les concentrés mais avec l’exigence de la loi minière de la transformation sur place, le défi reste le déficit énergétique du secteur des mines puisque la transformation des sulfures augmentera de plus en plus ce déficit énergétique.
Le Ministère espère que cette tendance haussière des cours des métaux maintiendra les prix à un niveau haut pour donner plus de moyens aux opérateurs miniers pour financer ces projets de traitement des minerais sulfurés et même financer des infrastructures de production de l’énergie.
B. Renforcement de l’application des dispositions du Code Minier liées aux intérêts des communautés locales impactées par les projets miniers
S’agissant de la gestion et du contrôle de l’utilisation des fonds issus de la redevance minière, dont bénéficient les ETD, le Gouvernement s’est rendu compte qu’il faille mettre de l’ordre dans ce domaine pour que ces fonds puissent réellement contribuer, mieux financer les projets de développement de ces entités. C’est pourquoi, un projet d’Arrêté Interministériel Mines-Décentralisation- Finances a été soumis à la Commission des Lois du Gouvernement pour examen en vue de sa transmission aux délibérations du Conseil des Ministres. L’accent est mis sur les modalités efficientes de gestion et de contrôle de ces fonds. Il en est de même d’un projet d’Arrêté Interministériel Mines – Affaires Sociales sur la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires des sociétés minières pour contribution aux projets de développement communautaire.
Concernant l’élaboration des cahiers de charges dans le cadre de la responsabilité sociétale des titulaires des droits miniers d’exploitation et de l’autorisation d’exploitation des carrières permanentes, des instructions précises ont été récemment données aux sociétés minières lesquelles ont l’obligation, conformément au Code Minier, de contribuer au financement des projets de développement communautaire. Dans ce contexte, il sied de rappeler à tous que le non-respect des engagements vis- à-vis des obligations sociales constitue un manquement qui peut conduire à la déchéance suivant la procédure édictée par les Code et Règlement Miniers.
La vulgarisation du Code Minier est une des actions phares du Ministère des mines depuis l’année 2020. Elle nous a permis de faire appliquer plusieurs dispositions dè notre loi minière promulguée en 2018 mais le secteur minier de la RDC fait face à plusieurs défis majeurs, notamment la mise en application efficiente des innovations introduites dans le Code Minier révisé en 2018, il s’agit de celles relatives à la gestion des 15% de la redevance minière versés aux ETD, à l’élaboration et la signature du cahier des charges, à la responsabilité́ sociétale des entreprises et à la dotation minimale de 0,3% sur le chiffre d’affaires des entreprises minières.
C. Assainissement du secteur minier artisanal et le renforcement de la règlementation des activités minières artisanales des substances minérales stratégiques avec l’opérationnalisation de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des marchés des substances minérales stratégiques ARECOMS
L’exploitation minière artisanale en République Démocratique du Congo emploie environ 2.500.000 exploitants légaux et illégaux dont dépendent pour leur survie plus ou moins 15.000.000 des personnes. C’est donc un fait social non négligeable qui est au centre de notre politique minière. En outre, cette exploitation artisanale contribue également aux recettes d’exportation des produits miniers dans notre pays. C’est le cas de la filière diamantifère et des minerais des 3T.
Cependant, cette exploitation minière artisanale souffre de plusieurs maux tels que la fraude minière, l’absence de traçabilité, les activités illicites et informelles, la présence et le travail des enfants, le manque d’accès aux crédits, le manque de transparence et de bonne gouvernance, la problématique de la cohabitation pacifique entre les artisanaux et les titulaires des droits miniers et l’envahissement des périmètres miniers couverts par les titres miniers exclusifs.
Ces maux qui ne nous laissent pas indifférents sont à la base de la décrédibilisation du secteur minier artisanal de la RDC. Une occasion était donnée en Décembre 2020 avec la 4ème édition de la Conférence Minière de la RDC pour se pencher sur la problématique de cette exploitation mais la deuxième vague de la COVID19 n’a pas permis que les acteurs du secteur se rencontrent.
Pour assainir le secteur minier artisanal, le Gouvernement en collaboration avec les Partenaires Techniques et Financiers s’efforce de mener des actions sur terrain qui permettront de rendre tous les sites miniers artisanaux formels, améliorer les conditions de travail des creuseurs, y éliminer toutes les mauvaises pratiques de non- respect des droits humains et imposer des normes responsables pour l’extraction et la commercialisation des substances minérales.
C’est dans ce cadre que le Ministère des mines multiplie des rencontres avec toutes les parties prenantes dans le secteur minier artisanal et les Partenaires Techniques et Financiers pour améliorer la traçabilité de l’or et du coltan à l’Est du pays et avec les consommateurs finaux du cobalt et les parties prenantes regroupés dans GBA/CAP pour élaborer un cadre normatif unique applicable à la chaîne d’approvisionnement du cobalt artisanal dans la partie Sud de notre pays (Haut-Katanga et Lualaba).
En application de l’article 25 octies decies et 25 nonies decies du Règlement Minier, la Province du Lualaba, en consultation avec les services de l’Etat, a construit le centre de négoce de Musompo pour faciliter le suivi de la traçabilité dans la chaîne de possession des substances minérales artisanales. L’autre objectif visé était de fermer
Quelques sociétés minières ont répondu rapidement à l’élaboration et la signature des cahiers de charges: Ruashi Mining et Somika au Haut-Katanga, Tenke Fungurume Mining au Lualaba et dernièrement, Alphamines au Nord-Kivu.
tous les entrepôts illicites et exiger à tous les creuseurs et négociants de vendre leurs minerais aux entités de traitement en passant par ce centre. La construction étant terminée, et en vue de rembourser les crédits pris dans les banques, la Province pousse le Gouvernement à son opérationnalisation.
Il est vrai que l’inauguration de ce centre concrétisera notre politique minière d’assainissement de toute la chaîne d’approvisionnement des minerais provenant de l’activité artisanale et principalement, les minerais de cobalt. Le Ministère est d’accord qu’il faut accélérer la finalisation des textes juridiques (projet d’Arrêté Ministériel fixant les principes applicables au fonctionnement et à l’organisation d’un centre de négoce et l’Arrêté Provincial mettant en place le centre de négoce de Musompo) qui permettront au centre de négoce d’être opérationnel.
Mais, avec la création de l’Entreprise Générale de Cobalt EGC qui a reçu le monopole d’achat du cobalt artisanal, conformément aux décrets ci-haut, la question que l’on se pose est de savoir si EGC doit acheter tout le Cobalt produit actuellement sur des sites formels et informels ou si l’on devrait laisser ce marché à toutes les entités de traitement. L’autre question qui se pose est de savoir quelle procédure de traçabilité et certification des substances minérales sera appliquée vu que l’ARECOMS n’est pas encore opérationnelle ?
Et donc, c’est pour répondre à toutes ces questions que le Ministère a décidé :
- – de multiplier les réunions avec les partenaires GBA/CAP pour finaliser la feuille de route des travaux à exécuter ensemble sur terrain dans le cadre de l’amélioration de l’activité artisanale du cobalt et rendre sa chaîne d’approvisionnement responsable ;
- – de dépêcher son Secrétaire Général aux Mines et le Coordonnateur de la CTCPM pour discuter avec les autorités de la Province du Lualaba sur la faisabilité du lancement de leur centre de négoce et l’élaboration du manuel des opérations de ce centre. Concernant le partenariat de collaboration entre le Ministère des mines (représenté par l’ARECOMS) et Cobalt Action Partnership (CAP), les objectifs communs retenus
sont les suivants:
- – Établir un cadre commun unique pour les opérations responsables d’ASM du cobalt ;
- – Encourager l’investissement dans des projets sur terrain, ainsi que la formalisation et la professionnalisation de l’extraction minière artisanale du cobalt ;
- – Identifier et établir les meilleures pratiques qui peuvent être testées, reproduites et mises à l’échelle, et renforcer les capacités des opérateurs artisanaux au sein de la chaîne d’approvisionnement du cobalt ;
- – Renforcer la réglementation de l’activité artisanale et notamment celle des substances stratégiques comme le cobalt, en cohérence avec la vision de CAP et le décret créant l’ARECOMS ;
- – Développer un cadre commun de suivi et d’évaluation des substances minérales ;
– Et surtout, d’éliminer d’une manière urgente le travail des enfants dans les mines.
Concernant le centre de négoce de Musompo au Lualaba, la Province devra donc tenir compte des efforts en cours avec nos partenaires pour améliorer le cadre normatif unique de la chaîne d’approvisionnement du Cobalt artisanal. En plus, dans les procédures à établir pour ce centre pour la traçabilité et la certification de l’origine des substances minérales, la Province doit se conformer à la règlementation particulière des substances minérales stratégiques reprise dans le décret n°19/15 du 05 novembre 2019 portant Sauvegarde des Activités Relatives aux Substances Minérales Stratégiques de l’Exploitation Artisanale et le décret n°19/16 du 05 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques ARECOMS, un établissement public chargé d’assainir la production artisanale des substances stratégiques telles que le Cobalt.
D. Opérationnalisation du Service Géologique National du Congo SGN-C, du Fonds Minier pour les générations futures FOMIN
Concernant l’état actuel de la recherche géologique par l’Etat Congolais, rappelons une brève situation de la recherche géologique en République Démocratique du Congo dont l’histoire est inextricablement liée à l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles et particulièrement les ressources minérales.
La République Démocratique du Congo possède un grand potentiel et une diversité importante, en termes de ressources minérales, malheureusement le territoire national est sous exploré. On recèle cependant une gamme aussi abondante que diversifiée des ressources minérales. La plupart des gisements en exploitation depuis l’époque coloniale jusqu’à présent et détenus par les entreprises du portefeuille n’ont pas connu des études approfondies pouvant amener à certifier leurs réserves.
Ainsi, l’importance avérée des ressources minérales et la nécessité de leur mise en valeur ont conduit le Gouvernement congolais à s’engager résolument dans la voie des réformes profondes. C’est dans ce cadre que s’inscrit la promulgation de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°018/001 du 9 mars 2018. Ainsi, le secteur minier congolais est à ce jour, doté d’un cadre juridique approprié.
Dans le souci de réhabiliter le domaine minier de l’Etat Congolais, le Ministère des Mines s’est engagé depuis l’année 2007 à récupérer pour le compte de l’Etat, les périmètres miniers issus de la déchéance des droits et titres miniers détenus par les opérateurs miniers défaillants et n’ayant pas satisfaits aux conditions de maintien de validité des droits et titres miniers conformément aux Code et Règlement Miniers. Ces périmètres miniers récupérés sont par la suite transformés en Zones de Recherches Géologiques, « ZRG ».
Concernant l’état actuel de la recherche géologique par l’Etat Congolais, rappelons qu’entre 2010 et 2015, dans le cadre de la mise en exécution de son plan stratégique
de développement du secteur minier, le Ministère des Mines a mis sur pieds un projet intitulé : « CERTIFICATION DES RESERVES MINIERES » dont les principaux travaux se focaliseront dans les Zones de Recherches Géologiques ZRG en sigle, en vue d’y mener des activités d’investigations géologiques et minières. Cela permettra d’améliorer non seulement la connaissance géologique dans les zones choisies, mais aussi d’approfondir les informations géologiques et minières devant permettre d’attirer les investisseurs du secteur par la mise en valeur desdites zones.
A cet effet, parmi les ZRG mis au domaine public de l’Etat, le Ministère des Mines a sélectionné 19 blocs à travers tout le territoire national pour y effectuer de grands travaux de recherches géologiques et minières. Par ailleurs, avec l’aide de la Banque Mondiale via l’Unité d’Exécution du Projet PROMINES, un financement des travaux a été effectué auprès des contractants nationaux et internationaux sur trois blocs cibles sélectionnés parmi les 19 avec l’aide des Experts du Musée Royal de Tervuren en Belgique. Les zones retenues sont le Nord de l’ex province du Katanga, le Sud de l’ex province du Katanga et l’Ouest de l’ex province de l’Equateur.
Dans les blocs sélectionnés, on a effectué des travaux de cartographie basés sur les données satellitaires, des campagnes géophysiques aéroportées ainsi que des études géologiques régionales (y compris la géochimie au sol). Les résultats obtenus à la suite de ces travaux sont prometteurs et disponibles au Service Géologique National du Congo nouvellement créé par le Gouvernement congolais.
En date du 17 février 2017, la République Démocratique du Congo et la société Sud- Africaine « X-CALIBUR HOLDINGS LIMITED AND X-CALIBUR AIR BORNE » ont signé un contrat. Des campagnes géophysiques aéroportées avaient déjà commencé dans le Haut-Katanga. Puis, les travaux ont été stoppés depuis Décembre 2018 en attendant le paiement par le Gouvernement de la facture correspondant à l’acompte de 15% du Volet Prioritaire A du Contrat de Référence, selon les conditions de l’Avenant No 1 au Contrat, signé le 23 Août 2019, avec le montant total de 9.548.346 USD. Le Volet Prioritaire B débutera juste après l’achèvement des travaux du volet Prioritaire A sous condition d’en discuter avec le Gouvernement pour approbation.
Lors de la discussion sur la révision du Code Minier de 2002, le Ministère des Mines avait fait un constat amer sur le domaine de la recherche géologique de la RDC. Il s’agissait des faits ci-après :
- – Grande diversité des substances minérales dont les indices sont répartis sur l’ensemble du territoire national, mais moins documentés et étudiés ;
- – Insuffisance et pauvreté des données géologiques traduites notamment par un faible taux de couverture cartographique nationale (17% au 1/500.000 et 14% au 1/200.000) ;
- – Existence des gîtes minéraux non développés et des gisements insuffisamment documentés ;
- – Inefficacité des structures étatiques chargées de la recherche, notamment la Direction de Géologie, suite au manque de moyens financiers, d’équipements et d’infrastructures adéquates ;
- – Dispersion des données géologiques et minières entre les organismes étrangers, les sociétés minières locales et les services publics rendant leur accès difficile ;
3ème Etage, Hôtel du Gouvernement, Place Royal, Boulevard du 30 Juin – Kinshasa/Gombe – RDC Site Web : www.mines-rdc.cd
Email : info@mines-rdc.cd
– Mauvaise application de certaines dispositions des Code et Règlement Miniers.
Compte tenu de l’importance d’un service géologique, la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 et le Décret N°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier tel que modifié et complété par le Décret N°18/024 du 08 juin 2018 ont institué le Service Géologique National du Congo « SGN-C » et le Fonds Minier pour les générations futures « FOMIN ».
Le Pouvoir Public a fixé à SGN-C l’objectif principal de mener, avec le concours financier du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) les activités de recherches géologiques et minières sur l’ensemble du territoire national pour découvrir de nouveaux gisements et de mettre en valeur les ressources du sol et du sous-sol.
A ce jour, il sied de préciser que le Service Géologique National du Congo n’arrive pas encore à assumer efficacement sa mission à cause du dessaisissement de la Banque Mondiale qui avait prévu d’accompagner sa mise en place par la construction du bâtiment devant l’abriter, la dotation d’un laboratoire moderne et performant ainsi qu’une banque de données géologiques nationales. Cependant, le Gouvernement qui devrait prendre en charge le Service n’a pas prêté une attention particulière pour son opérationnalisation. C’est ainsi que le SGN-C connaît des difficultés de tout ordre.
Or, son opérationnalisation aurait révolutionné le secteur minier par la recherche de nouveaux gisements et la transformation locale des produits miniers, gage de l’intégration économique et de la réalisation du bien-être social du peuple congolais.
Les nouvelles données récentes disponibles au SGN-C provenant des travaux effectués dans le cadre du projet « PROMINES » par financement de la Banque Mondiale devraient déjà être diffusées. C’est ainsi que le Ministère des mines a décidé ce mois de Février 2021 de débuter l’opérationnalisation du Service Géologique National du Congo par la diffusion des informations géologiques obtenues à partir des travaux du projet PROMINES qui sont stockées dans les ordinateurs au niveau du CAMI. Pour faciliter cette activité, il a été convenu avec le Service Géologique National du Congo, le Cadastre Minier et la CTCPM de mettre en place une cellule de diffusion qui serait animée par les experts du CAMI, du SGN-C, de la CTCPM et de l’Administration des Mines.
Cette cellule créée par Arrêté Ministériel a pour mission de collecter, de traiter, de diffuser et de stocker les données et les documents à caractère géo-scientifique au niveau national et de les mettre à la disposition des Services du Ministère des mines ainsi que d’autres acteurs publics que privés.
Le Ministre National des mines Professeur Willy KITOBO SAMSONI Kinshasa, le 26 Février 2021
