Soixante pour cent des jugements rendus par les tribunaux en République démocratique du Congo ne sont pas exécutés. Un greffier d’exécution d’un Tribunal de grande instance de Kinshasa, interrogé par la radio onusienne, justifie cette triste réalité par « les pressions des autorités politiques sur les organes judiciaires ».
En fait, des cas de non exécution des décisions de justice sont légion sur l’ensemble du territoire congolais. Généralement, le greffe (chargé d’exécuter les jugements) subit des pressions, notamment, du ministère de la Justice et Droits humains.
Pire encore, certains greffiers ont été suspendus après avoir tenté d’exécuter des jugements, malgré les pressions politiques.
« Si l’on pouvait laisser la justice travailler librement, on ne serait pas là en train de déplorer l’inexécution de certains jugements », stigmatise-t-on dans le milieu judiciaire.
C’est dans cette perspective que, dans son discours de la rentrée judiciaire lundi 08 novembre 2021 à Kinshasa, le premier président du Conseil d’État, Félix Vunduawe, a exhorté le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, à ne plus tolérer qu’ »un représentant de l’État, quel que soit le niveau de sa responsabilité, se permette de remettre en cause les décisions de justice ».
« Le faire, c’est déjà dénouer de tout sens votre conviction de l’État de droit. Mais pas seulement, c’est aussi méconnaître votre autorité, parce que ces décisions sont exécutées au nom du président de la République, chef de l’Etat, magistrat suprême », a insisté le professeur Vunduawe.
Dans la foulée, il l’a appelé à la mise à disposition d’un « détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif, sous l’autorité du procureur général près de Conseil d’État, pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice ».
« Si cela est fait, ce sera le début de solution pour mettre fin à certaines pratiques que nous constatons dans le comportement de certains hauts responsable responsables de l’État », espère le premier président du Conseil d’État, Félix Vunduawe.
Par Angelo Mobateli