Par la Rédaction
Raphaël Yanyi Ovungu, président de la chambre qui dirigeait le procès Vital Kamerhe et consorts contre le ministère public et l’Etat congolais est mort ce mercredi 27 mai à 2 heures du matin. Outre les hommages à l’illustre disparu, ce sont les circonstances de sa mort qui préoccupent plusieurs observateurs. Dans un contexte politico-judiciaire particulier, une pluie de spéculations s’est abattue sur Kinshasa au sujet du décès de cet éminent juge qui a dirigé avec sérénité les deux premières audiences de ce procès et programmé une troisième le 3 juin prochain à laquelle plusieurs témoins sont attendus.
Sur la toile, une certaine opinion évoque la thèse de l’assassinat. Le juge Raphaël Yango serait tué par des hommes armés non autrement identifiés. D’autres ont même parlé d’un accident de circulation. Ils ont tout faux. Raphaël Yanyi Ovungu est décédé au Centre hospitalier Nganda, de suite d’une crise cardiaque. C’est ce que rapportent les sources officielles. Le Général Sylvano Kasongo, patron de la police, Ville de Kinshasa l’a confirmé ce mercredi dans la matinée.
Selon des sources sures proches de ce juge qui a fait plus de dix ans au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, citées par nos confrères de Scooprdc.net, M. RaphaëlYangi avait des soucis, mieux des antécédents avec sa santé, dus à l’empoisonnement dont il aurait été victime dans le passé quand il était juge à Bunia, en Ituri.
Quelle conséquence pour le procès en cours ?
Selon un haut magistrat consulté par Scooprdc.net, la procédure en droit exige que l’on ré-ouvre d’office les débats. Bien évidemment, on va le remplacer soit par celui qui est à sa droite et on intègre un autre juge, soit on peut prendre quelqu’un d’autre de plus préséant que les deux qui étaient avec lui. Mais dans tous les cas, explique le haut magistrat, quand il y a changement de composition, la nouvelle composition doit ordonner la réouverture de débats à la prochaine audience. Et trois hypothèses sont envisagées : primo, soit le tribunal envisage de reprendre l’instruction à zéro, soit secundo il donne la parole au greffier pour faire lecture des procès-verbaux d’audience que les parties au procès suivent. Cette hypothèse a toujours retardé le procès du fait que les parties ont souvent tendance à reprocher au greffier de n’avoir pas bien acter leurs propos. Soit tertio, le tribunal demande à un membre qui a assisté aux audiences précédentes, de faire le résumé à l’intention du nouveau membre qui entre. Généralement, on ne recourt pas à cette troisième hypothèse. Par contre, la deuxième est préférable lorsqu’on a un greffier aguerri.
Somme toute, bien que ne perturbant pas du tout le procès, la recomposition du tribunal le retarde souvent, surtout lorsqu’on décide de reprendre l’instruction à zéro.
