Procès 100 jours: le Juge n’a pas répondu à un certain nombre d’attentes vis-à-vis de l’opinion (Communiqué du Panel des Experts de la société civile)

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 005/PESOCIV /2020 RELATIF AU JUGEMENT RENDU DANS LE CADRE DU PROCES DIT « DES 100 JOURS ».

Le Panel des Experts de la Société Civile a suivi avec intérêt le prononcé du jugement RP 26.931 rendu par le Tribunal de Grande Instance de la Gombe dans le cadre de l’affaire dit «  de 100 jours » opposant le Ministère Public au prévenu Vital  KAMERHE et consorts, procès médiatisé sur la chaine nationale et suivi par l’ensemble du Peuple Congolais et la Communauté Internationale ; ce qui, de par son caractère pédagogique, suscite l’intérêt du Panel des Experts de la Société Civile.

Tout en prenant acte du jugement rendu, le Panel des Experts de la Société Civile encourage la recherche de la consolidation  de l’Etat de droit mais relève que dans le cadre du ce procès dit « de 100 jours », le juge n’a pas répondu à un certain nombre d’attentes vis-à-vis de l’opinion. Il s’agit (entre autres) de :

1. La portée de la notion « agir sur instruction du Chef de l’Etat » entendue tout au long de l’instruction, du reste,  a été évoquée dans le jugement sans en dire plus, notion qui, par ailleurs, risque d’impacter négativement sur l’exécution des décisions urgentes sur le plan politique et administratif. 
2. La condamnation de certaines  personnes à la confiscation de leurs biens alors qu’elles n’ont pas été parties à ce procès. 
3. Le prononcé des peines maximales en se fondant sur des suppositions et non sur des certitudes découlant des enquêtes profondément menées.
4. La prononciation d’une double peine sur la privation des droits civils et politiques alors que la peine de détournement et  de corruption entraîne en elle-même l’inéligibilité de la personne condamnée au regard de la loi électorale. 
5. L’impression de violation des garanties procédurales en ce sens que les prévenus ont plaidé dans des circonstances qui ne leur étaient pas favorables et qui porteraient à croire qu’ils auraient subi une torture psychologique  quant à ce. 

Eu égard à ce qui précède le Panel des Experts de la Société Civile, gardien des valeurs démocratiques en RDC, reste perplexe sur ce jugement et espère que le juge du degré supérieur qui sera saisi de cette affaire  répondra aux préoccupations soulevées afin de , non seulement, sceller un lien de confiance entre la Justice et le Peuple Congolais mais aussi et surtout redorer l’image de la RDC dans le concert des nations.

Fait à Kinshasa, 21 juin 2020

La Coordination nationale