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Opérations militaires russes en Ukraine : le Procureur de la CPI pourrait enquêter sur tout crime de guerre ou acte de génocide

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s’est dit, vendredi 25 février 2022, préoccupé par les derniers développements des « opérations militaires » russes en Ukraine et a indiqué qu’il pourrait enquêter sur d’éventuels crimes de guerre dans le pays.

« J’ai suivi les développements récents en Ukraine et dans la région avec une inquiétude croissante », a déclaré dans un communiqué depuis le Bangladesh, le Procureur Karim Khan, appelant les parties à respecter « leurs obligations en vertu du droit international humanitaire ».

Le Bureau du Procureur de la CPI peut exercer sa juridiction et enquêter sur tout acte de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre commis sur le territoire de l’Ukraine depuis le 20 février 2014 

Il a rappelé à toutes les « parties » prenant part aux « hostilités en Ukraine » que son « Bureau peut exercer sa juridiction et enquêter sur tout acte de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre commis sur le territoire de l’Ukraine depuis le 20 février 2014 ».

« Toute personne qui commet un tel crime, y compris en ordonnant, incitant ou contribuant d’une autre manière à la commission de ces crimes, peut être passible de poursuites devant cette cour, dans le plein respect du principe de complémentarité », a mis en garde Karim Khan, promettant de « suivre la situation de près ».

Plus largement, les services de Karim Khan continueront « de suivre de près » la situation en Ukraine.

« Dans l’exercice indépendant et impartial de son mandat, le Bureau reste pleinement engagé dans la prévention des crimes d’atrocité et dans la garantie que toute personne responsable de tels crimes soit tenue pour responsable », a-t-il fait valoir.

La CPI ne peut pas en revanche exercer sa compétence sur le crime allégué d’agression

Alors que la CPI a également reçu « de multiples demandes de renseignements sur les amendements au Statut de Rome concernant le crime d’agression, qui sont entrés en vigueur en 2018 », le Bureau du Procureur a rappelé que l’instance judiciaire internationale ne peut en revanche pas exercer sa compétence sur ce crime allégué d’agression dans cette situation.

« Étant donné que ni l’Ukraine ni la Russie ne sont des États parties au Statut de Rome, la Cour ne peut pas exercer sa compétence à l’égard de ce crime présumé dans la situation actuelle », a-t-il fait remarquer.

A noter que l’Ukraine n’a pas signé le Statut de Rome, le traité international fondant la CPI, mais Kiev a formellement reconnu la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire. En décembre 2020, le Bureau du procureur a annoncé qu’il avait des raisons de croire que des crimes de guerre et d’autres crimes avaient été commis pendant le conflit dans l’est de l’Ukraine depuis 2014.

L’examen préliminaire a été clos, mais une demande formelle aux juges d’ouvrir une enquête complète n’a pas encore été déposée. Les juges doivent donner leur accord avant qu’une enquête puisse être ouverte.

« Après mon retour à La Haye, j’ai l’intention de publier une déclaration plus détaillée concernant la situation en Ukraine, afin de clarifier mon évaluation et la prochaine étape que j’envisage dans ce dossier », a conclu Karim Khan.


Défense russe: nos forces ont détruit 74 installations militaires en Ukraine

– Dont 11 aérodromes, selon le ministère russe de la Défense
Défense russe: nos forces ont détruit 74 installations militaires en Ukraine

Moskova

La Défense russe a fait savoir, jeudi 24 février 2022, que ses forces ont détruit 74 installations militaires en Ukraine.

Par voie de communiqué publié à 13h30 GMT, le ministère a souligné qu’« à la suite des frappes des forces russes, 74 installations terrestres de l’infrastructure militaire ukrainienne ont été mises hors service, dont 11 aérodromes ».

La Défense russe a ajouté que ses forces ont procédé également à la destruction de trois postes de commandement des opérations militaires ukrainiennes.

Dans ce contexte, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a confirmé que les forces russes avaient pris le contrôle d’un aéroport militaire à la périphérie de la capitale ukrainienne, Kiev, promettant de le reprendre.

Dans un discours vidéo, Zelensky a déclaré que les forces russes ont pris le contrôle de l’aéroport, mais les forces ukrainiennes ont bloqué le débarquement de parachutistes à Gostomel, où il est situé, et « reçu l’ordre de les détruire ».

* La crise du Donbass et l’intervention militaire de la Russie

En 2014, suite aux manifestations populaires qui ont secoué l’Ukraine, le Chef de l’État Viktor Ianoukovitch a fui le pays, laissant ainsi la place à un gouvernement pro-occidental. La crise qui s’en est suivie a vu la Russie envahir la Crimée et annexer illégalement ce territoire ukrainien, puis appuyer les revendications indépendantistes des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk, majoritairement russophones.

Des affrontements meurtriers déclenchés dans la foulée de la proclamation unilatérale de l’indépendance des deux régions ukrainiennes, avaient alors opposé les forces séparatistes soutenues par la Russie et l’armée de Kiev.

La diplomatie ayant repris l’initiative en 2014 et 2015, les appuis de Kiev en Occident ont négocié avec Moscou un accord de cessez-le-feu, connu comme les Accords de Minsk, qui bien qu’ayant servi à désamorcer la crise, ont été marqués par de nombreuses violations de cette trêve, coutant la vie à quelque 14 mille ukrainiens des deux bords.

Lorsque la Russie a commencé à déployer des dizaines de milliers de soldats le long des régions frontalières avec l’Ukraine vers la fin de l’année 2021, les États-Unis et leurs alliés occidentaux ont affirmé que Moscou se préparait à envahir l’Ukraine, menaçant Vladimir Poutine de lourdes sanctions s’il venait à porter atteinte à la souveraineté de l’Ukraine et à son intégrité territoriale.

Moscou, qui n’a eu de cesse de démentir toute velléité d’invasion de l’ancienne république soviétique, a pourtant décidé de reconnaitre l’indépendance de Donetsk et de Louhansk, puis, le 24 février, de lancer une intervention militaire sur le territoire ukrainien pour, selon les termes de Vladimir Poutine, défendre les populations menacées de « génocide par Kiev » et « libérer l’Ukraine du nazisme et du militarisme, appelant par là même l’armée ukrainienne à déposer les armes.

Avec ONU INFO)Traduit de l’arabe par Majdi Ismail (AA)

angelo Mobateli

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