Uncategorized

La Cour constitutionnelle s’étant prononcée, Jean-Marc Kabund, c’est fini !

* D’ores et déjà, l’Assemblée nationale peut organiser l’élection de son 1er vice-présidentPeine perdue pour Jean-Marc Kabund A Kabund. Désormais, l’ex-1er vice-président de l’Assemblée nationale doit faire le deuil de son poste. Sa démarche auprès de hautes juridictions judiciaires du pays, a finalement tourné en eau de boudin.La Cour constitutionnelle a rendu, mercredi 17 juin 2020, son arrêt dans l’affaire opposant Jean-Marc Kabund A Kabund, ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, à Jeanine Mabunda, speaker de la Chambre. Au terme de son verdict, cette haute juridiction judiciaire a déclaré la requête de Jean-Marc Kabund recevable, mais non fondée. La décision de hauts juges étant inattaquable, la décision de la plénière du 25 mai 2020 de la Représentation nationale, est désormais jugée conforme à la constitution.

Ainsi, la messe est dite pour Jean-Marc Kabund. C’en est donc définitivement fini pour lui.

La conséquence immédiate de la décision de la Haute Cour, est que la voie vers l’élection du successeur de Jean-Marc Kabund se trouve désormais balisée.

Plus rien ne saurait empêcher le Bureau de l’Assemblée nationale d’exécuter son calendrier élaboré à cet effet. Le vote très symbolique, pour ne pas dire « élection-formalité » du nouveau 1er vice-président de la Chambre basse du parlement congolais, avait été prévu le vendredi 12 juin. Mais il a été renvoyé à une autre date, à cause d’un arrêt du Conseil d’Etat, rendu public deux jours plus tôt, soit le mercredi 10 juin 2020.

Saisi avant la Cour constitutionnelle, le conseil d’Etat statuant sur la requête de Jean-Marc Kabund, avait déclaré la démarche de ce denier recevable et fondée.

Aussi, cette juridiction judiciaire d’ordre administratif, avait-il ordonné la surséance de ladite élection, en attendant la Cour constitutionnelle appelée à se prononcer en dernier ressort.

Au niveau de la Chambre, plusieurs députés nationaux avaient haussé le ton, pour dénoncer la décision du Conseil d’Etat.

De l’avis de ces élus, ledit Arrêt du Conseil d’Etat avait été pris en violation des règles élémentaires du droit. Par conséquent, il ne devait produire aucun effet.

. »La notion de séparation de pouvoirs est une notion cardinale dans le fonctionnement de la démocratie. Nous ne le faisons pas pour nous opposer simplement. Sans doute, d’aucuns diront que nous les députés nationaux nous sommes opposés à l’arrêt du Conseil d’Etat. C’est leur droit. Mais nous nous sommes opposés à cette décision pour la simple et bonne raison qu’elle ne respecte pas les règles élémentaires du droit et de la politique qui nous gère. Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal », avait rappelé avec beaucoup d’à propos le député Henri Thomas Lokondo, élu de Mbandaka.

Considérant l’injonction du Conseil d’Etat comme un ordre mal donné et qualifiant aussi la décision sus-évoquée de cette cour comme inique, l’Assemblée nationale a tenté un passage en force le vendredi 12 juin. Mais sans succès.

Car, en ce jour prévu pour le vote du remplaçant de Jean-Marc Kabund, des éléments de la Police nationale congolaise (PNC), avaient été commis devant la principale entrée du Palais du peuple, siège du Parlement.

Non pas pour sécuriser les opérations du vote. Plutôt, justement empêcher les députés nationaux d’accéder à l’hémicycle.

.PATRICIA NSEYA A LA PORTE DE LA GLOIRE

Vote symbolique ou simple formalité, rien donc de péjoratif. Car, le poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale revient de droit au parti présidentiel. Ce, conformément au deal qui le lie au Front commun pour le Congo (FCC), famille politique de Joseph Kabila, Président de la république honoraire.

Autant dire que l’élection prévue dans les jours à venir, pour pourvoir au vide occasionné par l’éviction de Jean-Marc Kabund, sera sans aucun enjeu.

Il faut rappeler que quand Jean-Marc Kabund, déposait le 10 juin au Conseil d’Etat, sa requête en annulation de la décision de la plénière du 25 mai portant sa déchéance, son parti Udps remettait le même jour au Bureau de la Chambre, le nom du candidat successeur au trône.

Il s’agit de la députée Patricia Nseya, élue de la ville de Likasi. Elle a été désignée au cours d’une réunion de hauts cadres de l’Udps, tenue à la cité de l’Union africaine, autour de Félix Tshisekedi, aurorité morale du parti et Chef de l’Etat.

A la faveur de la sentence d’hier de la Cour constitutionnelle, Mme Patricia Nseya se trouve ainsi à la porte de la gloire.

Par rapport à la démarche de Jean-Marc Kabund auprès des instances judiciaires, des érudits du droit expliquent que l’arrêt du Conseil d’Etat, vu des textes, a été une action déclarée recevable. C’est-à-dire référé-liberté. Une procédure administrative qui consiste à saisir en urgence, le juge administratif afin d’obtenir une décision provisoire ordonnant la surséance des effets d’une décision administrative.

Dit autrement, Kabund avait juste obtenu la décision de surséance relevant du seul Conseil d’Etat. L’annulation de la décision de la plénière de l’Assemblée nationale du 25 mai dernier étant la prérogative exclusive de la Cour constitutionnelle. Ce verdict rendu mercredi 17 juin 2020, classe ainsi ce dossier pour toujours. Moralité, Jean-Marc Kabund quitte le perchoir pour retrouver son siège aux côtés de ses collègues députés nationaux dans l’hémicycle.

Par Grevisse KABREL et E. WEMBA (FDA)

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer