La présidente fédérale de l’Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC)/Lukunga, Immaculée Cibalonza, a lancé samedi 20 avril 2019 à Kinshasa la série d’ateliers de formation des candidats de son parti aux futures élections communales et locales, dont la convocation de l’électorat avait été initialement prévue le 18 mars 2019, que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a reportées au 29 septembre prochain.
Le district de la Lukunga compte 7 communes dans lesquelles seront organisés les prochains scrutins. Il s’agit de Barumbu, Gombe, Kinshasa, Kintambo, Lingwala et de Ngaliema.
« Dans la perspective des prochaines élections municipales et locales auxquelles l’AFDC va aligner des candidats à tous les niveaux, nous avons levé l’option de former et de préparer nos cadres et militants à ces échéances électorales », a-t-elle expliqué dans son mot d’introduction, au siège fédéral du parti dans la commune de Ngaliema.
Elle a souligné que les leaders, ne comprenant « pas le pourquoi des élections locales, les rôles des conseillers communaux, comment élire les borgmestres, le seuil au niveau local », les participants à ces ateliers de formation vont avoir des éclaircissements sur leurs questionnements.
A cet effet, elle a présenté aux dizaines de participants (membres du comité fédéral, membres communaux, coordonnateurs fédéraux, membres de la Ligue des femmes et de la Ligue des jeunes, des ONG, associations et tous les potentiels candidats), le « coach » choisi pour ces séances de formation, Me Pacifique Nkunzi, expert de l’Ecole de formation électorale en Afrique centrale (EFEAC), accompagné de Me Rodrigue Chubaka, chercheur en gouvernance locale.
« Vous êtes proactifs. Notre rencontre d’aujourd’hui va consister en un partage de connaissances suivant le plan suivant : nous interroger « d’où venons-nous », « où allons-nous », analyser les statistiques, voir les liens des élections communales avec la décentralisation, rappeler les textes sur la campagne électorale, le rôle des conseillers communaux, les défis et obstacles, la partie technique, notamment », a dit Me Pacifique Nkunzi aux participants.
Il a félicité l’AFDC pour avoir figuré, parmi les 73 partis et regroupements politiques ayant participé aux élections du 30 décembre 2018 sur les 603 formations et regroupements politiques, dans le top 5 du plus grand nombre des parlementaires nationaux et provinciaux élus.
Durant trois heures (14h-17h), il s’est étendu sur le processus électoral en RDC et ses différentes implications.
Les 11 scrutins
Me Pacifique Nkunzi a cité les 11 scrutins électoraux que la CENI a mission d’organiser en RDC. Ces onze scrutins sont regroupés en deux catégories : les scrutins directs et les scrutins indirects aux termes de la Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi N°11/003 du 25 juin 2011.
- Les scrutins à suffrage direct
Elections du Président (Arts 100 -114)
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoquée quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice.
Elections des députés nationaux (Arts 115-127)
La circonscription électorale pour l’élection des Députés nationaux est le territoire, la ville et le regroupement des communes comme pour la ville de Kinshasa.
Un Député national est élu soit au suffrage universel direct majoritaire simple à un tour soit au scrutin direct proportionnel de listes ouvertes, à une seule voix préférentielle.
Le Député est élu avec deux suppléants
Le Député a un mandat de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale.
L’Assemblée nationale compte 500 députés.
Elections des députés provinciaux (Arts 143 -157)
La circonscription électorale pour l’élection des Députés provinciaux est dans la province : la ville, le territoire; et dans la ville de Kinshasa : la commune.
Le Député provincial a un mandat de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale.
Le nombre total de sièges pour les Députés provinciaux est de 780 pour l’ensemble du territoire national.
Elections des conseillers de secteur et de chefferie (Arts 207 – 214)
La circonscription électorale pour l’élection des Conseillers de secteur ou de chefferie est le secteur ou la chefferie.
Les Conseillers de secteur et de chefferie sont élus pour un mandat de cinq sans renouvelable au scrutin au universel proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste et avec représentation proportionnelle des groupements selon les modalités fixées par l’Article 209 de la Loi électorale.
Le Conseiller à un mandant de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale
Elections des conseillers municipaux (Arts 190 -198)
La circonscription électorale pour l’élection des Conseillers municipaux est la commune.
Les Conseillers municipaux sont élus au suffrage universel au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste.
Le Conseiller à un mandant de cinq renouvelable dans les conditions fixées par la Loi électorale
- Les scrutins à suffrage indirect
- Elections des Sénateurs (Arts 128-142)
La circonscription électorale pour l’élection des Sénateurs est la province et la ville de Kinshasa.
Le Sénat comprend quatre Sénateurs par province et huit sénateurs pour la ville de Kinshasa
Les Sénateurs sont élus par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale à la représentation proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Chaque Sénateur est élu avec deux suppléants
- Elections des conseillers urbains (Arts 174 -182)
La circonscription électorale pour l’élection des conseillers urbains est la commune. Chaque commune est représentée par quatre conseillers.
Les Conseillers urbains sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
- Elections du Gouverneur et du Vice-gouverneur (Arts 158 -173)
Le Gouverneur et le Vice-gouverneur de province sont élus pour un mandat de cinq ans renouvable une seule fois par les députés provinciaux, au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République.
Le Gouverneur et le Vice-gouverneur de province sont élus sur une même liste au suffrage indirect et au scrutin majoritaire à deux tours.
- Elections du Maire et du Maire adjoint (Arts 183 – 189)
Le Maire et le maire adjoint sont élus sur une même liste au suffrage indirect et au scrutin majoritaire à deux tours par les Conseillers urbains, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
- Elections du Bourgmestre et bourgmestre adjoint (Arts 199 – 206)
Le Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint sont élus sur une même liste au scrutin majoritaire à deux tours par les Conseillers communaux, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
- Elections du Chef de secteur et du Chef de secteur adjoint (Arts 215 – 222)
Le Chef de secteur et le Chef de secteur adjoint sont élus sur une même liste au scrutin majoritaire à deux tours par les Conseillers de secteur, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Le nombre de sièges
La RDC compte 311 communes dotés de conseils municipaux ainsi que de 734 secteurs et chefferies dotés de conseils de secteurs ou de chefferies. Les conseillers sont élus pour des mandats de cinq ans renouvelables selon un système mixte.
La législation dispose que, dans les circonscriptions d’un seul siège, le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour, tandis que les conseillers des circonscriptions plurinominales sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et vote préférentiel. La répartition se fait alors selon la règle du plus fort reste.
Le nombre de sièges dans un conseil municipal dépend de la population de la commune, à raison de3 :
7 sièges pour une commune comptant au maximum 80 000 électeurs ;
9 sièges pour une commune comptant de 80 001 à 160 000 électeurs ;
11 sièges pour une commune comptant de 160 001 à 240 000 électeurs ;
13 sièges pour une commune comptant de 240 001 à 320 000 électeurs ;
15 sièges pour une commune comptant 320 001 électeurs ou plus.
Pour les secteurs et chefferies, la répartition est la suivante3 :
7 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant au maximum 35 000 électeurs ;
9 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 35 001 à 70 000 électeurs ;
11 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 70 001 à 105 000 électeurs;
13 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant 105 001 électeurs ou plus.
Bourgmestres, maires et chefs
À la suite du scrutin, les conseillers municipaux élisent les conseillers urbains à raison de 4 conseillers par communes au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte et une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste.
Les conseillers urbains élisent à leur tour les Maires, tandis que les conseillers municipaux élisent les bourgmestres, et que les conseillers de secteurs élisent les chefs de secteurs. Tous sont élus avec leurs adjoints au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Par Angelo Mobateli
