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Kasaï Central : la CNDH alerte sur la léthargie dans la mise en place d’un cadre légal statuant sur les conflits fonciers et forestiers

Le coordonnateur provincial de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) au Kasaï Central a poussé loin son raisonnement sur le Mécanisme alternatif de règlement des conflits (MARC) lors d’un échange avec congoreforme.com

Me Vincent Kayembe Tshiamumanye revient sur les innovations non juridictionnelles capables de résoudre des conflits pour éviter l’encombrement des instances judiciaires.

Généralement, il note deux procédés de résolutions pacifiques des conflits, notamment, la diplomatie et la juridiction.

Se basant sur la diplomatie, il fait savoir que la médiation (basique), l’enquête internationale, la conciliation, l’arbitrage et la facilitation sont les pistes à exploiter.

« Tout dépend de la dextérité avec laquelle les médiateurs s’y impliquent. Généralement, il faut toujours signer un document qui atteste qu’on a résolu un conflit. Et là, si l’on trouve que tous les modes diplomatiques n’ont pas réussi, il faut saisir les instances compétentes pour y arriver… », recommande-t-il.

Quant au Mécanisme alternatif de règlement de conflits (MARC), le responsable provincial de la CNDH/Kasaï Central insiste sur la notoriété des membres faisant partie des conflits.

Il s’est penché également sur les conflits fonciers et champêtres qui surgissent dans différentes localités du Kasaï Central avant de déplorer l’attentisme des autorités provinciales d’exécuter la loi sur les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, qui donne l’obligation aux gouverneurs de créer un cadre légal de résolutions pacifiques et la reconnaissance des mécanismes.

 » En matières agricole et forestière, il y a eu des innovations avec le MARC. Quand un conflit surgit, on développe un mécanisme non juridictionnel pour échapper à la justice expéditive. Dans les domaines agricole et minier, il y a la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture dans ses articles 118 et 119. Il est fait recommandation au gouverneur de province de créer un mécanisme au niveau provincial par un arrêté afin de résoudre cette question. Mais, cette voie de sortie n’a jamais été envisagée « , regrette-t-il.

S’agissant des instances compétentes, il affirme qu’au niveau international, il y a la Cour internationale de justice qui n’est pas à confondre avec la CPI. Et, au niveau national , vous avez le tribunal de paix, le tribunal de Grande instance, la cour d’appel, la Cour de cassation, le Conseil d’État. Il y a d’autres instances au niveau desquelles lorsqu’elles se prononcent, tout le monde s’incline » précise-t-il.

Par Jean Claude Ngalamulume Bakamubia

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