L’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l’État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances. 

Le principe d’annualité

Il exprime l’idée que l’autorisation budgétaire donnée à l’exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l’année civile. Ce principe garantit la pérennité des attributions parlementaires et évite que l’exécutif, ayant sollicité une fois l’autorisation, ne s’abstienne de revenir devant le Parlement pour formuler ses demandes financières.

Le principe de spécialité

Il concerne les dépenses autorisées par le budget. Les dépenses sont spécialisées, selon une nomenclature budgétaire. Cela signifie que l’exécutif doit utiliser les crédits ouverts, de manière en principe limitative, selon leur destination telle qu’elle résulte du budget voté par le Parlement.

Les nomenclatures budgétaires peuvent refléter une logique de moyens, ventilant les crédits selon la nature des dépenses qu’ils serviront à couvrir, ou selon une logique de résultats, ventilant alors les crédits selon les objectifs de politique publique auxquels ils vont concourir. Les budgets des collectivités locales restent adoptés selon une logique de moyens, tandis que, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, l’État a adopté une budgétisation par programmes exprimant une logique de résultats.

L’universalité budgétaire

L’universalité budgétaire suppose que le budget décrit, pour la durée de l’exercice, l’ensemble des recettes qui financent l’ensemble des dépenses, sans que soit établie une relation entre certaines dépenses et certaines recettes. En découle alors le principe de non-affectation dont l’objet est de garantir une vision budgétaire globale et non morcelée. Là encore, il s’agit d’assurer la transparence de l’acte budgétaire.
 

Le principe d’unité

Il exprime l’idée que le budget d’une entité doit figurer dans un document unique, à des fins de lisibilité et de transparence. En pratique, ce principe connaît de nombreux aménagements (budgets annexes, comptes spéciaux, et même possibilité de budgets rectificatifs en cours d’exercice).
Face à toutes ces exceptions, le droit de l’Union européenne est venu exiger la mention en tête du budget de l’équilibre général du budget, permettant d’avoir une vision juste de l’état des comptes.

Depuis une quinzaine d’années, de nouveaux principes budgétaires sont apparus, notamment le principe de sincérité.

Le principe de sincérité budgétaire implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État. La sincérité budgétaire s’inscrit au sein d’un processus de transparence de la gestion publique exigé par l’intégration européenne.

Ces cinq principes sont parfois complétés par un sixième, plus récent, le principe d’équilibre budgétaire.

C’est quoi les finances publiques, que doit-on savoir ?

Les finances publiques sont la gestion des revenus d’un pays. On ne saurait trop insister sur l’importance des finances publiques. Principalement, il analyse l’impact des activités financières prises par le gouvernement sur les particuliers et les personnes morales.

C’est la branche de l’économie qui évalue les recettes publiques et les dépenses publiques des pouvoirs publics et l’ajustement de l’une ou de l’autre pour obtenir les effets souhaitables et éviter les effets indésirables. Elles sont un autre domaine de la finance tout comme les finances personnelles.

Cet article vous donne un aperçu de la gestion des finances publiques, de l’importance, de la portée des finances publiques, des objectifs et des types de finances publiques.

 Qu’est-ce que les Finances Publiques ?

Les finances publiques peuvent être définies comme l’étude des activités gouvernementales, qui peuvent inclure les dépenses, les déficits et la fiscalité. Les objectifs des finances publiques sont de reconnaître quand, comment et pourquoi le gouvernement devrait intervenir dans l’économie actuelle.Rejoignez Nous sur Telegram

Par ailleurs, elles cherchent à de comprendre les résultats possibles des changements sur le marché. Les finances publiques peuvent impliquer des questions extérieures à l’économie, notamment la comptabilité, le droit et la gestion des finances publiques.

Comprendre le rôle du gouvernement et comment les changements peuvent affecter l’économie sont quelques aspects importants des professionnels des finances publiques.

Lorsque le gouvernement intervient et agit au sein de l’économie, les résultats sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : efficacité économique, répartition des revenus ou stabilisation macroéconomique.

L’efficacité économique

L’efficacité économique est la norme utilisée par les économistes pour évaluer une variété de ressources. En règle générale, l’efficacité peut être déterminée par une formule générale de ratios et leurs résultats générés.

La différence entre l’efficacité technique et l’efficacité économique est la relation des valeurs que les gens accordent aux choses.

Les valeurs d’efficacité technique peuvent être subjectives d’une personne à l’autre. L’efficacité économique se concentre sur l’élimination des déchets pour fournir le plus de valeur possible. L’efficacité technique cherche à maximiser la valeur, tout en sacrifiant autant que nécessaire pour créer la meilleure initiative.

La répartition de salaire

La répartition des revenus est le calcul de la richesse et des revenus d’une nation une fois qu’elle est divisée par sa population totale. La distribution globale peut être évaluée par une série d’études statistiques. La richesse et le revenu sont deux entités distinctes.

La richesse est la valeur globale des possessions physiques et des actifs financiers d’une population. Le revenu est la valeur monétaire exacte de l’apport net d’une population sur une période donnée.

Article à lire : A quoi renvoient les finances personnelles ?

Les informations recueillies à partir de la richesse et des revenus d’un pays peuvent être une ressource précieuse pour aider à répondre à une variété de questions politiques, sociales et économiques.

La stabilisation macroéconomique

La stabilisation macroéconomique est un processus par lequel la stabilisation et la croissance de l’économie sont contrôlées par l’élaboration de politiques, de lois et de réglementations fiscales et monétaires.

Elle est le fondement de la croissance économique. Sans stabilisation, l’économie est vouée à l’effondrement.

Pour parvenir à un environnement macroéconomique stabilisé, un équilibre est nécessaire entre la budgétisation du gouvernement, le commerce intérieur, les opérations bancaires, le commerce international et les institutions gouvernantes.

Afin de maintenir une stabilisation macroéconomique continue et un niveau optimal d’efficacité économique, le marché doit être géré de manière à garantir que les taux d’intérêt, les cycles économiques et la demande au sein de l’économie restent stables.

 Composantes des finances publiques

Les principales composantes des finances publiques comprennent les activités liées à la perception des recettes fiscale, à la réalisation de dépenses pour soutenir la société et à la mise en œuvre d’une stratégie de financement (telle que l’émission de dette publique).

Les principaux composants comprennent :

La collecte des impôts

La perception des impôts est la principale source de revenus pour les gouvernements. Les exemples d’impôts perçus par les gouvernements comprennent la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les successions, l’impôt foncier, etc.

Les autres types de revenus de cette catégorie comprennent les droits et tarifs sur les importations et les revenus de tout type de services publics qui ne sont pas gratuits.

Le Budget

Le budget est un plan de ce que le gouvernement a l’intention d’avoir comme dépenses au cours d’un exercice. Voici un guide qui vous permet d’établir facilement votre budget familial en quelques minutes.

Les dépenses

Les dépenses sont tout ce pour quoi un gouvernement dépense réellement de l’argent, comme les programmes sociaux, l’éducation et l’infrastructure. Une grande partie des dépenses du gouvernement est une forme de redistribution des revenus ou de la richesse, qui vise à profiter à la société dans son ensemble. Les dépenses réelles peuvent être supérieures ou inférieures au budget.

Le Déficit/Excédent

Si le gouvernement dépense plus qu’il ne perçoit de recettes, il y a un déficit cette année-là. Au cas contraire, il y a un excédent. Vous trouverez ci-dessous une liste de certaines des recettes et dépenses les plus courantes dans le monde des finances publiques.

 Quelques sources de revenus/Impôts

• Impôt sur le revenu (personnel, société)
• Taxe de propriété
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Droits à l’importation
• Impôt sur les successions

 Quelques sources de dépenses du gouvernement

• Soins de santé
• L’assurance-emploi
• Pensions
• Éducation
• Défense (militaire)
• Infrastructure

La dette nationale

Si le gouvernement a un déficit (les dépenses sont supérieures aux recettes), il financera la différence en empruntant de l’argent et en émettant de la dette nationale.

Les créanciers peuvent être internes (dette empruntée auprès de prêteurs nationaux tels que des banques ou des institutions financières) et externes (dette empruntée auprès d’institutions financières internationales et de gouvernements).

L’administration financière

L’administration financière est la partie des finances publiques. Elle se concentre sur les techniques de contrôle administratif et les questions concernant la préparation du budget. C’est un outil à travers lequel les opérations financières des pays sont effectuées.

Article à lire : Le système financier islamique face à la mondialisation

Le sujet de l’administration financière est : Comment le budget est-il préparé, adopté et exécuté ? Quels sont les éléments pris en compte lors de la préparation du budget ? Comment les impôts sont-ils perçus par les différentes autorités ? Quels départements sont responsables de l’audit et du reporting des comptes publics ?

 Les objectifs des finances publiques

Principalement, l’objectif des finances publiques est de surveiller et de reconnaître quand, comment et pourquoi les représentants du gouvernement devraient intervenir dans l’économie actuelle.

Cependant, quels sont les objectifs spécifiques des finances publiques ? Jetons un coup d’œil à certains d’entre eux ci-dessous :

• La répartition équitable des richesses. Les finances publiques aident à répartir la richesse d’un pays entre les individus et les différentes sections du pays.
• Affectation des ressources. Les finances publiques facilitent la répartition des ressources entre le gouvernement et les entités privées d’un pays.
• Elles aident à offrir des possibilités d’emploi. Les finances publiques visent à fournir un environnement qui offre des opportunités d’emploi à ses citoyens.

 Nécessité d’une gestion efficace des finances publiques

Les gouvernements des États ont été témoins de déséquilibres fiscaux permanents et continus, d’échecs financiers dus à des systèmes et produits financiers complexes sous-jacents.

Les institutions de finances publiques telles que les gouvernements étatiques et centraux, les fonds publics, les autorités fiscales, les banques centrales, les régulateurs, les auditeurs publics et les agences de notation prévoient de nombreuses manipulations, amendements et réformes pour gérer les finances publiques pour le bien-être actuel et futur de la société.

Afin de corriger rapidement l’événement indésirable en période de stress, le bien-être de la société à l’heure actuelle et celui des membres existants entraîne parfois des conséquences mortelles.

La mauvaise gestion des finances publiques conduit à creuser des trous beaucoup plus profonds dans les comptes financiers publics, comme :

• Équilibrer les comptes avec des correctifs ponctuels suite à une politique de revenus agressive et de dépenses prudentes.
• Ignorer les coûts et les conséquences à long terme associés aux actions en cours.
• Maintenir l’excédent d’actifs et de financement que nécessaire à un niveau durable.
• Dépasser les excédents courants dans les comptes des finances publiques, plutôt que de suivre une réserve pour les déficits futurs ou les besoins d’investissement.
• Ignorer ou manipuler l’état de financement des retraites ou des obligations d’investissement futures.
• Surestimer les rendements et allouer des fonds excédentaires à des projets discrétionnaires sans avoir un consensus et une analyse appropriés des avantages du projet et des coûts d’opportunité.
• Ignorer le suivi et le contrôle continus des comptes des finances publiques sur une base autonome et consolidée.

 Tendance clé des finances publiques

Avec les moyens dominants et largement acceptés de transactions numériques et de stockage d’informations aux niveaux individuel et collectif, la numérisation est essentielle pour remodeler les finances publiques en améliorant les méthodes gouvernementales de collecte, de traitement, de partage et d’utilisation des informations.

Un système d’information de qualité et bien géré aide à élaborer des politiques de finances publiques efficaces. Il contribue également à la gestion, l’administration et la conformité continues des politiques de finances publiques sous-jacentes.

Article à lire : Histoire et évolution de la finance islamique

Le gouvernement et les associations publiques sont tenus de créer des canaux efficaces pour mettre à jour et stocker les informations et contenus numériques afin d’extraire les avantages potentiels du stockage, de l’utilisation et de l’analyse des informations numériques dans le domaine des finances publiques.

Les principaux risques et défis sous-jacents tels que la sécurité des données, la confidentialité, la fraude et l’évasion qui limitent la capacité doivent être pris en compte lors du passage au numérique dans les finances publiques.

Avec vie-publique.fr/Financededemain.com