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Exclusif-RDC: nomination imminente d’un “Médiateur de la République” (une personnalité expérimentée dans la négociation et la résolution des conflits)

Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi va procéder, dans les tous prochains jours, à la nomination d’un “médiateur de la République”.

Selon des sources dignes de foi, ce poste reviendrait à une personnalité congolaise justifiant d’une grande expérience en matière de négociation et de gestion des conflits. Une personnalité ayant aussi un carnet d’adresses important et bien introduit dans le monde diplomatique.

“Il s’agira d’une personne qui maîtrise le microcosme politique congolais et qui a déja fait ses preuves en matière de prévention et de gestion des conflits politiques et sécuritaires”, renseignent nos sources.

La personnalité ainsi nommée sera à la tête d’une nouvelle sorte d’institution d’appui à la démocratie qui va prendre quasiment toutes les prérogatives de l’actuelle CNSA dirigée par Joseph Olengankoy.

Une proposition de loi déjà au parlement

Le député national Maker Mwangu Famba, élu de Tshikapa-ville a déposé, jeudi 19 mai 2022 au service courrier du bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant institution, attribution et fonctionnement d’un médiateur de la République démocratique du Congo.

Les Congolais sont souvent victimes d’abus, entre autres, coupable de l’administration et du pouvoir judiciaire. Cette proposition de loi suggère la création d’une institution non juridictionnelle pouvant contribuer à aider les citoyens congolais à mieux exercer et jouir de leurs droits et libertés. Elle tire substance non seulement des articles 122, alinéa 1 et 222, alinéa3 de la Constitution du pays, mais aussi des us et coutumes du patrimoine culturel et sociologique riche, diversifié et également des pratiques universelles.

Parlant de la nature de cette institution, son initiateur précise qu’il s’agit d’une institution non juridictionnelle qui a pour mission essentielle la facilitation, en dehors de toute procédure judiciaire, à la résolution à l’amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Par ailleurs, il favorise les relations entre la population et l’administration et règle les litiges qui peuvent en découler. Une telle institution pallie à la carence et aux difficultés liées notamment à l’insuffisance des moyens mis à la disposition des animateurs des institutions administratives et judiciaires pour exercer dûment leurs missions et couvre l’application imparfaite des textes législatifs et réglementaires.

Cette loi s’articule autour de 5 chapitres, entre autres, le premier évoque la création de l’institution « Médiateur de la République démocratique du Congo ». Le deuxième aligne les principales attributions du Médiateur, notamment celle de faciliter le règlement à l’amiable des différends qui peuvent surgir entre l’administration, le pouvoir judiciaire et les citoyens. Le troisième chapitre parle des droits et obligations du médiateur de la République…

Oscar BISIMWA

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