Par Oscar BISIMWA
À l’occasion de la présentation, lundi 8 février 2021, du recueil des textes légaux et réglementaires du secteur de l’électricité, le ministre d’État, ministre des ressources hydrauliques et de l’électricité Eustache Muhanzi Mubembe a vanté le potentiel énergétique de la RDC, devant un parterre de partenaires du secteur.
« En effet, la République Démocratique du Congo regorge un vaste potentiel énergétique, susceptible de la hisser au niveau de leader international afin qu’elle occupe enfin la place qui doit être la sienne dans ce domaine. C’est dans ce cadre que le secteur de l’électricité est libéralisé en République Démocratique du Congo depuis juin 2014. C’est l’option choisie par l’Etat congolais pour booster ce secteur-clef de la vie socio-économique nationale et d’appui de premier ordre aux secteurs productifs, ceci par l’intervention de plusieurs acteurs aussi bien publics que privés dans la production, le transport, la distribution, la commercialisation, l’importation et l’exportation de l’électricité », a-t-il indiqué.
Et de poursuivre « Non seulement que la Loi n° 14/011 libéralise le secteur de l’électricité et ouvre son marché à tous les opérateurs, publics et privés tant nationaux qu’étrangers, mais aussi elle apporte d’importantes innovations dans la gouvernance des activités du secteur ainsi que dans la façon d’utiliser et d’exploiter les ressources et les infrastructures énergétiques ».
Eustache Muhanzi a souligné qu’à l’instar de toutes les autres Lois, la mise en œuvre et la bonne applicabilité de celle relative à l’électricité ont nécessité une série de textes réglementaires et mesures d’application.
Ces mesures, a-t-il précisé, sont de cinq (5) catégories, à savoir :
- les Décrets impératifs déterminés par la Loi ;
- les Arrêtés Interministériels pour les questions transversales ;
- les Arrêtés Ministériels pour les questions relevant de la compétence et des attributions du Ministre ayant l’électricité dans ses attributions;
- les directives opérationnelles ;
- les types de permis à octroyer aux opérateurs et aux intervenants.
« Au total, 7 Décrets, 2 Arrêtés Interministériels, 10 Arrêtés Ministériels, un Cahier des charges général des activités du secteur de l’électricité ainsi que les modèles de contrats de concession et de délégation de la gestion, des licences, des autorisations et des agréments des prestataires des services ».
Un recueil des textes légaux
C’est donc une série de ces différents textes évoqués et déjà édictés et publiés au Journal Officiel de la République, qui est couchée dans ce Recueil des textes juridiques relatifs au secteur de l’électricité.
« C’est ici le lieu de rappeler qu’en vue d’obtenir un large consensus, ces textes avaient été préparés dans un premier temps, par une commission d’experts mise en place par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN-ENRH/002/2015 du 08 mars 2015. Outre les représentants du Cabinet du Ministre et de l’Administration du Ministère de l’Energie, cette commission comprenait des délégués :
- de la Primature ;
- des Ministères du Budget, des Finances, de l’Economie Nationale, de l’Environnement et de l’Industrie ;
- de la Société Nationale d’Electricité (SNEL SA) ;
- de la Commission Nationale de l’Energie (CNE) et
- de la Cellule d’Appui Technique au Ministère de l’Energie (CATE).
Les premières versions produites avaient ensuite été confiées au Cabinet Conseil ECODIT, mis à la disposition du Gouvernement par l’USAID pour une revue d’expert indépendant.
Enfin, ils avaient été validés en ateliers regroupant des experts multisectoriels des structures du Gouvernement et du Ministère de l’Energie et Ressources Hydrauliques ainsi que de l’OCC, de la FEC, de la SNEL et d’autres entreprises qui opèrent ou qui s’intéressent particulièrement au secteur de l’électricité dont notamment : STS/EDC, Congo Energie, NSM, KIPAY Investments, VIRUNGA SARL, Katanga Energie, SOCODEE, …, de la Société Civile, de la Ligue des Consommateurs, de la Commission Electrotechnique Nationale ainsi que de quelques juristes, administratifs et techniciens indépendants ».
L’occasion faisant le larron, le Ministre d’État Eustache Muhanzi a rappelé que ce vaste chantier est à présent clos. Il s’est dit heureux de compter les premières réalisations concrètes sous-tendues par quelques-uns de ces dispositifs, notamment :
- La cohabitation de plusieurs opérateurs (public et privés) engagés tant dans la production, le transport, la distribution et la commercialisation dans une même ville (Goma) ;
- L’importation de l’électricité pour soulager le déficit des miniers au Haut-Katanga ;
- La diversification des sources d’énergies avec l’exploitation des centrales solaires et thermiques en plus de celles hydrauliques ;
- Le développement des projets ambitieux financés par des capitaux privés tels les centrales de MATEBE (Virunga), BUSANGA (Sicomines)… et ,
- Le fonctionnement effectif des Etablissements publics de référence dans l’environnement du secteur libéralisé : l’ARE et l’ANSER.Leurs rôles sont déterminants dans l’orchestration de l’implémentation des politiques d’électrification qui porteront la réalisation des objectifs spécifiques et l’obtention des résultats escomptés.
Des perspectives encourageantes
Dans son speech, le Ministre d’État a souligné que les perspectives sont encourageantes quand on combine les effets de la bonne gouvernance qui prône la transparence, l’équité et la concurrence entre opérateurs et le dynamisme des acteurs du secteur de l’électricité.
« En effet, tous, sommes impatients de voir se concrétiser les projets phares dont :
- Le projet de développement du Grand Inga pour lequel les options fondamentales sont à ce jour claires à savoir le développement graduel en haute chute, 11 000 MW pour la première phase en BOT, financement des études acquis… ;
- Le projet du grand KATENDE 64 MW qui devra bientôt reprendre, une mission d’évaluation des conditions minimales de reprise se rendra à Katende et à Lubumbashi cette semaine ;
- Le projet de la centrale hydroélectrique de LUBERO 15 MW (achevée et la ligne d’évacuation en phase terminale) par Virunga sarl ;
- Centrale hydroélectrique de SOMBWE (130 MW), par KIPAY Investment ;
- Les centrales hydroélectriques de Zongo II et Kakobola achevées depuis et dont les lignes de transmission sont en construction ».
Longtemps considéré comme le canard boiteux de la nation, le secteur de l’énergie est en train de retrouver ses lettres de noblesse grâce à la vision du Président Félix Tshisekedi implémentée en toute sérénité par son ministre du secteur Eustache Muhanzi Mubembe.
