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Désengorgement des prisons : le Panel des Experts de la Société Civile propose de privilégier ceux qui ne peuvent se soustraire de la justice

Dans une lettre adressée au Premier Ministre avec copie au Président de la République, au Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice, au Ministre des Droits Humains, au Président de la CNDH ainsi qu’au Président du conseil supérieur de la magistrature, le Panel des Experts de la Société Civile félicite le gouvernement pour la décision prise au Conseil des Ministres du 04 mai 2020 de désengorger les prisons pour prévenir la propagation de COVID-19.

“Cette mesure salvatrice et hautement humanitaire rencontre la demande exprimée par le Panel des Experts de la Société Civile dans sa lettre du 24 avril 2020 adressée au Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme aux fins de solliciter son avis face à l’exposition à la contamination au COVID-19 des personnes privées de liberté et pourtant ne présentant aucun risque de se soustraire à la Justice”, écrit cette organisation de la société civile par le biais de son Coordonnateur national Dieudonné Mushagalusa.


Le Panel des Experts de la Société Civile exhorte le Gouvernement de la République et les Autorités Judiciaires, chacun en ce qui le concerne, à l’application sans faille de cette mesure qui répond à la volonté politique du Chef de l’État d’asseoir un Etat de Droit et respectueux de ses engagements nationaux et internationaux en matière des droits et libertés fondamentales des citoyens en temps de paix comme en temps de crise.
“Les Droits de l’Homme et ses libertés fondamentales étant des valeurs universelles, aucune personnalité ni organisation sérieuse ne resteraient insensibles à leur violation en dépit des circonstances. C’est ici que le Panel des Experts de la Société Civile salue l’appel adressé dans ce sens aux Etats-parti par Madame la Haute Représentante des Nations Unies aux Droits de l’Homme, pour qui, la lutte contre la pandémie ne saurait servir de prétexte à des mesures qui violent les droits humains et les libertés fondamentales”, peut-on lire dans cette correspondance.

                                                                           Le panel qui réitère sa disponibilité à renforcer son partenariat avec les institutions publiques aux fins de contribuer efficacement à la lutte pour bouter hors du pays la pandémie de COVID-19, réaffirme son attachement à l'indépendance de la justice, à la promotion des valeurs républicaines et à la bonne gouvernance qui sont les valeurs connues et défendues de tout  temps par la Société Civile. "C'est dans cette optique que le Panel des Experts de la Société Civile marque son refus de faire tout commentaire sur les dossiers en instruction judiciaire et exhorte par conséquent tous les acteurs de la Société Civile à s'interdire de toute immixtion dans les affaires pendantes à la justice qui, par ailleurs, dispose des compétences et des capacités requises en matière d'enquêtes et de communication avec les tiers.

L’occasion faisant le larron, le Panel des Experts de la Société Civile exhorte les Autorités Judiciaires à œuvrer en toute indépendance et à ne pas se laisser influencer “non seulement par certains acteurs prétendument Défenseurs des Droits de l’Homme qui se comportent en porte-parole de la justice mais aussi les acteurs politiques animés par des intérêts contraires au besoin de la justice et de la paix sociale”.

Cette action de l’une des structures de la société civile les plus actives au pays intervient quelques jours après qu’elle ait saisi la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) sur le risque que comporte de garder en détention à Makala, en ce temps de Covid 19 et dans des conditions inhumaines, des personnes ne présentant aucun risque de fuite. Son Coordonnateur national Dieudonné Mushagalusa avait déclaré à congoreformes.com qu’il y avait de quoi craindre une probable contamination de ces personnalités parmi lesquelles le Directeur de cabinet du Chef de l’État Vital Kamerhe, avec des conséquences lourdes à assumer pour le pays. Que le gouvernement se soit finalement saisi de ce dossier, le Panel des Experts de la société civile a toutes ses raisons de s’en réjouir.

Oscar BISIMWA

Oscar BISIMWA

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