La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, à la Haye (Pays Bas), le 8 juin 2018 son arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre
Bemba contre le jugement rendu par la Chambre de première instance III le 21 mars 2016,
qui le déclarait coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Son arrêt concernait également les appels interjetés par Jean-Pierre Bemba et le Procureur
contre la décision relative à la peine prononcée le 21 juin 2016, par laquelle la Chambre de
première instance III a condamné Jean-Pierre Bemba à une peine totale de 18 ans
d’emprisonnement.
Dans le résumé ci-dessous de l’arret lu par la juge présidente Christine Van den Wyngaert, la CPI par sa Chambre d’appel, à la majorité de ses juges, annule la
déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba. Elle met fin à la procédure pour ce qui est des actes criminels dont la Chambre de première instance a déclaré l’accusé coupable alors
même qu’ils débordaient du cadre des faits et circonstances de l’affaire. Pour le reste des actes criminels, la Chambre d’appel prononce l’acquittement de l’accusé car les erreurs relevées au chapitre des mesures nécessaires et raisonnables font entièrement disparaître sa responsabilité pénale.
La Chambre d’appel relève qu’en
cas d’acquittement, la personne concernée est censée être immédiatement remise en liberté.
Bemba reste en prison
Au dernier paragraphe du résumé de l’arret, une incise, disons, une phrase au goût de vinaigre va rabattre la joie de proches de l’ancien Vice-président de la RDC qui meurent d’envie de le voir tout de suite rentrer au pays:
“Toutefois, Jean-Pierre Bemba a été déclaré coupable par cette Cour dans une autre affaire
concernant des atteintes à l’administration de la justice, et la peine associée à cette
déclaration de culpabilité est actuellement en cours d’examen devant la Chambre de première
instance VII. Ainsi, bien que la Chambre d’appel juge qu’il n’y a pas lieu de maintenir
Jean-Pierre Bemba en détention sur la base de la présente affaire, il revient à la Chambre de
première instance VII de déterminer d’urgence si le maintien de Jean-Pierre Bemba en
détention demeure justifié dans le cadre de l’affaire dont elle est actuellement saisie. Par
conséquent, Jean-Pierre Bemba ne sera pas remis en liberté immédiatement”.
Ci-dessous le résumé de l’arret de la chambre.
