Par Napoléon TSHILOBO
L’Association pour l’accès à la Justice (ACAJ) monte au créneau pour dénoncer les manœuvres tendant à retarder l’entrée en fonction du nouveau Directeur général du Cadastre Minier, deux ans et demi après sa nomination.
Dans une interview accordée au média en ligne congoreformes.com , Georges Kapiamba, Président de cette structure de défense des droits de l’homme et de l’accès à une justice équitable, dit apporter tout son soutien total à Madame Chantal Bashizi « dans son combat pour faire respecter son droit à être installée dans ses fonctions de Directeur général du Cadastre Minier depuis 2019 ».
Georges Kapiamba exhorte le Gouvernement Sama Lukonde à organiser cette fois-ci la remise-reprise entre Jean-Félix Mupande et Chantal Bashizi. « La date du 02 juillet ne devrait plus souffrir d’aucun report », préviens l’ACAJ.
RAPPEL DES FAITS
Le 27 décembre 2018, le président de la République avait pris une vingtaine d’ordonnances nommant des nouveaux responsables dans plusieurs secteurs d’activités. Toutes ces ordonnances ont été transmises par le cabinet du chef de l’État au Journal officiel qui les publia en bonne et due forme dans son numéro spécial du 15 janvier 2019.
Le directeur de cabinet du chef de l’État a aussi transmis, comme le veulent les règles de l’art, par sa lettre numéro 2189/12/2018 du 27 décembre 2018 au ministre des Mines, les copies certifiées conformes de 5 ordonnances présidentielle nomant des nouveaux responsables dans son secteur pour dispositions utiles.
Le ministre des Mines procéda aux notifications des ordonnances numéro 18/139 à 18/142 aux nouveaux responsables du CEEC, SAE-MAPE, SGNC ainsi que du CRM. Contre toute attente, Martin Kabwelulu, parce que c’est de lui qu’il s’agit, laissa de côté la première ordonnance sur la liste portant numéro 18/138 nomant les nouveaux responsables du cadastre minier.
Bénéficiaire de cette ordonnance et constatant l’omission Madame Chantal Bashizi nommée directeur général en remplacement de Monsieur Jean Félix Mupande adressa une correspondance au ministre des Mines par laquelle elle lui demandait de lui notifier également son ordonnance en prenant soin de lui transmettre une copie du journal officiel déjà en circulation.
Au lieu de tirer toutes les conséquences de droit relatives à la publication de cette ordonnances au Journal officiel le ministre des Mines demandera au nouveau directeur général par sa lettre N°CAB.MIN/MINES/01/0067/2Q19 du 08 février, de continuer à signer en tant que directeur administratif en attendant qu’il fasse « des vérifications yoël sur l’authenticité des différents actes réglementaires vantés ».
En effet il sied de signaler que le nouveau directeur général était, avant sa promotion, directeur administratif et technique du cadastre minier.
Informer du comportement inapproprié du ministre des Mines le premier ministre lui adressa à la même date du 8 février 2019 la lettre N°CAB/PM/DIRCAB/CJD-HC/PMM/2019/0126 par laquelle il lui demanda de notifier l’ordonnance nommant les nouveau responsable du cadastre minier tout en précisant que cette ordonnance n’était nullement litigieuse.
Saisi également d’une réclamation du nouveau directeur général du cadastre minier le ministre de la justice qui joue le rôle de garde des sceaux auprès du gouvernement et par conséquent conseiller juridique de ce dernier a écrit à son collègue des mines pour lui demander d’exécuter l’ordonnance dont question car exampte de tout litige.
Décidés à fouler aux pieds les lois de la République, les ministres des mines successifs se sont pliés à on ne sait quelle force au-dessus des lois et abstenus de procéder à la notification de cette ordonnance à la nouvelle équipe. Entre-temps le cadastre minier s’enfoncer dans le dysfonctionnement. Après son audit mené au cadastre minier du 9 novembre 2020, le ministre des Mines Willy Kitobo a tenté de corriger les choses en confiant de nouveau l’intérim de la direction technique à Madame Chantal Bashizi. L’autorité de tutelle avait ainsi jeté son dévolu sur cette dame dont elle vantait les mérites et saluait la riche expérience. Mais cette démarche était incomplète. Il fallait sans tergiverser respecter les textes en procédant à la notification des nouveaux animateurs.
Il a fallu attendre l’arrivée d’une femme des valeurs à la tête du ministère des Mines en la personne de Antoinette N’samba Kalambay pour qu’enfin le droit triomphe de l’arbitraire. En effet après vérification de l’authenticité de l’ordonnance 18/138 auprès du directeur général du journal officiel la ministre des Mines à notifier par sa lettre N°CAB.MIN/MINES/ANSK/00460/01/2021 du 21 mai 2021 ladite ordonnance en souffrance depuis 2 ans et demi.
Cette décision de la nouvelle patronne des mines de la République démocratique du Congo a été salué par tous sauf ceux qui étaient déterminés à saboter l’état de droit et la promotion de la femme dont le président de la République, chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a fait son cheval de bataille.
Quoique reportée plus d’une fois, cette remise et reprise aura bel et bien lieu le 2 juillet 2021, la date fixée par la ministre des mines. Et ceux qui connaissent bien cette dame de fer, fille politique et idéologique de feu Étienne Tshisekedi, affirment qu’il ne faut pas compter sur cette femme valeureuse pour obtenir un nouveau report qui ferait l’affaire des torpilleurs de l’État de droit.
