Par Oscar BISIMWA
Dans une lettre adressée, ce lundi 29 juin 2020 au Procureur Général près la Cour de cassation et dont Congo Réformes a consulté une copie, l’Association pour l’accès à la justice (ACAJ ), prie vivement l’organe de la loi d’intervenir afin que l’instruction de cette l’affaire AFDC-A avance et qu’une décision judiciaire définitive soit rendue, “dans l’intérêt des parties qui continuent à s’entredéchirer sur terrain”.
En effet, écrit l’ACAJ, il nous revient du Sénateur Professeur Bahati Lukwebo Modeste, Président de la conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A, qu’il avait saisi votre office par la plainte N°234/AFDC-A/BCPP/AM/MBL/ELM/Ebd/2019 du 18 juillet 2019 contre madame Ilunga Nkulu Néné et consorts pour les faits “d’usurpation de pouvoir, abus de confiances, et menaces, imputations dommageables et insultes, débauchage et corruption, faux en écriture et troubles de quiétude”.
Le dossier De.023/3928/PGCCAS/MIM/2019 fut ouvert et quelques actes d’instruction posés dont la réquisition à expert adressée au Secrétaire général en charge des relations avec les partis politiques. Ce dernier y avait répondu suivant son rapport n°506/000/SG/REPAP/2019 réceptionné à votre fils le 14 octobre 2019 (lire en annexe). Cependant, rapporte l’ACAJ, il dit être préoccupé de constater que depuis lors, aucun autre acte d’instruction n’ait été posé notamment des dispositions concrètes devant permettre l’obtention de la levée des immunités parlementaires des accusés et leur renvoi devant le juge compétent”.
Quoi de plus normal que l’ACAJ sollicite l’implication personnelle du patron du parquet près la cour de cassation pour accélérer le dossier.
L’association que dirige Me. Georges Kapiamba rappelle notamment les dispositions de l’article 19 de la constitution de la République démocratique du Congo aux termes duquel “toute personne a droit que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge”.
