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FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE DOSSIER CADASTRE MINIER (CAMI)

1. QUI EST LE NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CAMI?

R/ Madame Chantal BASHIZI LEMBO, un enfant-maison du CAMI dont elle était jusqu’à sa nomination Directeur administratif, recrutée sur concours organisé par le projet COPIREP/Banque mondiale en 2005. Elle en a assuré aussi la direction technique et juridique. Titulaire d’une licence en Droit et d’une licence spéciale en notariat de l’Université Catholique de Louvain en Belgique, elle a presté pendant plusieurs années comme Avocate au barreau de Bruxelles. Militante acharnée contre la dictature mobutienne, elle fut nommée Vice-ministre des Mines dans le dernier Gouvernement de MOBUTU. Mais en soutien à la lutte anti Mobutu menée par Etienne TSHISEKEDI, l’UDPS et la diaspora engagée, et d’autres forces politiques et sociales acquises au changement, elle renonça à la nomination.
Pétrie d’une riche expérience dans le domaine minier, elle est considérée comme la cheville ouvrière du nouveau Code minier dont elle a assuré le suivi des travaux de révision en qualité de Vice-présidente de la commission gouvernementale ad hoc.

2. PAR QUEL ACTE A-T-ELLE ÉTÉ NOMMÉE DG DU CAMI?

R/ Par l’ordonnance n°18/138 du 27 décembre 2018 signée par le président de la République et contresignée par le Premier ministre.

3. CETTE ORDONNANCE A-T-ELLE ÉTÉ PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL ?

R/ Oui. L’ordonnance nommant des nouveaux responsables au cadastre minier, a été publiée, avec une vingtaine d’autres ordonnances au journal officiel dans son numéro spécial du 15 janvier 2019;

4. LE CABINET DU CHEF DE L’ÉTAT A-T-IL TRANSMIS LA COPIE CERTIFIÉE CONFORME DE CETTE ORDONNANCE AU MINISTRE DES MINES ?

R/ Oui, Le directeur de cabinet du chef de l’État a transmis, comme le veulent les règles de l’art, par sa lettre numéro 2189/12/2018 du 27 décembre 2018 au ministre des Mines, les copies certifiées conformes de 5 ordonnances présidentielles nomant des nouveaux responsables dans son secteur pour dispositions utiles.

5. LE MINISTRE DES MINES A-T-IL APPLIQUÉ CES ORDONNANCES ?

R/ Oui, mais à sa manière. Le Ministre KABWELULU avait immédiatement procédé aux notifications des ordonnances numéro 18/139 à 18/142 aux nouveaux responsables du CEEC, SAE-MAPE, SGNC ainsi que du CRM. Contre toute attente, Martin Kabwelulu, laissa de côté la première ordonnance sur la liste portant numéro 18/138 nomant les nouveaux responsables du cadastre minier;

6. LA NOUVELLE DG DU CAMI A-T-ELLE SAISI LES AUTORITÉS ?

R/ OUI. Bénéficiaire de cette ordonnance et constatant l’omission, Madame Chantal Bashizi nommée directeur général en remplacement de Monsieur Jean Félix Mupande adressa une correspondance au ministre des Mines par laquelle elle lui demandait de lui notifier également son ordonnance en prenant soin de lui transmettre une copie du journal officiel déjà en circulation.

7. QUELLE FUT LA RÉACTION DU MINISTRE ?

R/ Au lieu de tirer toutes les conséquences de droit relatives à la publication de cette ordonnances au Journal officiel le ministre des Mines demandera au nouveau directeur général par sa lettre N°CAB.MIN/MINES/01/0067/2Q19 du 08 février, de continuer à signer en tant que directeur administratif en attendant qu’il fasse « des vérifications sur l’authenticité des différents actes réglementaires vantés ».

8. LE PREMIER MINISTRE, A-T-IL DONNÉ DE LA VOIX?

R/ OUI, Informé du comportement inapproprié du ministre des Mines, le premier ministre lui adressa à la même date du 8 février 2019 la lettre N°CAB/PM/DIRCAB/CJD-HC/PMM/2019/0126 par laquelle il l’enjoignait de notifier l’ordonnance nommant les nouveaux responsables du cadastre minier tout en précisant que cette ordonnance n’était nullement litigieuse.
Saisi également d’une réclamation du nouveau directeur général du cadastre minier le ministre de la justice qui joue le rôle de garde des sceaux auprès du gouvernement et par conséquent conseiller juridique de ce dernier a écrit à son collègue des mines pour lui demander d’exécuter l’ordonnance dont question car exempte de tout litige;

9. QU’EST CE QUI MANQUAIT EXACTEMENT AU NOUVEAU DG POUR QU’IL ENTRE EN FONCTION ?

R/ La notification de son ministre de tutelle. En effet, décidés à fouler aux pieds les lois de la République, les ministres des mines successifs se sont pliés à on ne sait quelle force au-dessus des lois et abstenus de procéder à la notification de cette ordonnance à la nouvelle équipe. Entre-temps le cadastre minier s’enfonçait dans le dysfonctionnement. Après son audit mené au cadastre minier du 9 novembre 2020, le ministre des Mines Willy KITOBO a tenté de corriger les choses en confiant de nouveau l’intérim de la direction technique à Madame Chantal Bashizi. L’autorité de tutelle avait ainsi jeté son dévolu sur cette dame dont elle vantait les mérites et saluait la riche expérience. Mais cette démarche était incomplète. Il fallait sans tergiverser respecter les textes en procédant à la notification des nouveaux animateurs.

10. Mme LE NOUVEAU DG A-T-ELLE FINALEMENT ÉTÉ NOTIFIÉE DE SA NOMINATION ?

R/ OUI. Il a fallu attendre l’arrivée d’une femme des valeurs à la tête du ministère des Mines en la personne de Antoinette N’SAMBA KALAMBAY pour qu’enfin le droit triomphe sur l’arbitraire. En effet après vérification de l’authenticité de l’ordonnance 18/138 auprès du directeur général du journal officiel, la ministre des Mines à notifié, par sa lettre N°CAB.MIN/MINES/ANSK/00460/01/2021 du 21 mai 2021 ladite ordonnance en souffrance depuis 2 ans et demi.

11. COMMENT CETTE DÉCISION DE LA MINISTRE A ÉTÉ ACCUEILLIE?

Cette décision de la nouvelle patronne des Mines a été saluée par tous sauf ceux qui étaient déterminés à saboter l’état de droit et la promotion de la femme dont le président de la République, chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a fait son cheval de bataille;

12. NOTIFIÉE, QU’EST-CE QUE Mme CHANTAL BASHIZI ATTEND POUR PRENDRE SES FONCTIONS DE DG DU CAMI?

R/ La remise et reprise avec son prédécesseur qui, du reste, n’est qu’une formalité administrative. Prévue le 31 mai, cette cérémonie de passage de flambeau avait été reportée au 17 juin, puis au 2 juillet 2021, sur instruction du Premier ministre. Le 02 juillet, le Chef du Gouvernement a encore instruit sa Ministre des mines de reporter encore la cérémonie au 17 juillet.

13. UNE SIMPLE REMISE-REPRISE DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC EST-ELLE DE LA COMPÉTENCE DU PREMIER MINISTRE?

R/ NON. Il s’agit d’une compétence exclusive du Ministre de tutelle chargé de l’exécution de l’ordonnance. Le Chef du gouvernement est considéré comme co-auteur de l’ordonnance du fait de son contreseing. Il ne peut plus interférer, surtout pas dans le sens de bloquer l’ordonnance qu’il a contresignée.

14. ET QUE VIENNENT Y FAIRE TOUTES CES ORGANISATIONS DES FEMMES QUI FONT DU BRUIT ?

R/ Elles disent soutenir une femme, la ministre des Mines Antoinette N’SAMBA, fille politique et idéologique de feu Étienne Tshisekedi, qui, selon des informations à leur possession, aurait subi des pressions des torpilleurs de l’État de droit, pour annuler sa notification.
Elles dénoncent la discrimination que subit une femme, en la personne de Madame Chantal BASHIZI LEMBO qui a vu retarder son entrée en fonction depuis 2 ans, alors que les hommes qui ont été nommés au même moment qu’elle notamment au CEEC, SAE-MAPE, SGNC, CRM sont entrés en fonction sans entraves depuis 2019;

15. À QUAND FINALEMENT LA REMISE ET REPRISE ?
R/ Le 17 juillet, selon la lettre de Madame la ministre des Mines, Antoinette N’SAMBA KALAMBAY.

Se/ Oscar BISIMWA, Journaliste professionnel

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