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RDC-Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel de la CPI rendra son arrêt en appel le 30 mars 2021

Le mardi 30 mars 2021 à 15h00 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda.

Cet arrêt sera lu en public par la Chambre d’appel composée du juge Howard Morrison, juge président dans cet appel, du juge Chile Eboe-Osuji, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa. En raison des restrictions liées au COVID-19, l’arrêt sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.

Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.

M. Ntaganda et le Procureur ont fait appel du verdict et M. Ntaganda a fait appel du jugement sur la peine. Du 12 au 14 octobre 2020, la Chambre d’appel de la Cour a tenu des audiences pour entendre les observations des parties et des participants concernant les appels dans cette affaire. Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes à l’encontre de M. Ntaganda, qui sera mise en œuvre par le biais du Fonds au profit des victimes.

Pour plus d’information sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

Scheduling Order for the delivery of judgments on the appeals of Mr Bosco Ntaganda and the Prosecutor against the ‘Judgment’ and on the appeal of Mr Bosco Ntaganda against the ‘Sentencing judgment’

Retransmission vidéo :

L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI en direct enanglais et français, en français sur le Compte YouTube de la Cour, enanglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l’audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l’accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Il Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l’audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d’un masque et le respect d’une distance de 1,5 mètre.

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d’envoyer leurs demandes d’assister à l’audience par courriel à : ICCVisits@icc-cpi.intau moins 24 heures avant l’audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie àl’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
  • Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés d’envoyer leurs demandes d’accréditation par courriel à :PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int au moins 24 heures avant l’audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport/titre d’identité valide comportant une photographie, àl’entrée principale de la Cour (située à l’adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n’ayant pas reçu de confirmation avant l’audience n’auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d’arriver 20 minutes à l’avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l’audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur laChaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter PublicAffairs.unit@icc-cpi.int


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

Par ICC-CPI

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