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RDC : 457,8 millions USD décaissés en mode urgence par le Trésor public en 2020 sans respecter la chaine de la dépense

immeuble du gouvernement

Le gouvernement Ilunkamba a dépensé 847 804,44 millions FC (457,804 millions USD si l’on considère le taux budgétaire moyen de 1852 FC le dollar américain) en mode urgence en 2020 sans respecter la chaine de la dépense sur des dépenses totales estimées à 8 326 527,78 millions FC (4,495 milliards USD), selon les données de la Banque centrale du Congo. Ces dépenses urgentes représentent un taux de 10,18% par rapport à l’ensemble des dépenses exécutées.

Les dépenses en procédures d’urgence sont celles qui ne respectent pas toute la chaine de la dépense. Conformément au Règlement Général sur la Comptabilité Publique, la procédure d’exécution de la dépense publique s’articule autour de quatre étapes ayant chacune un objet différent : l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement constituent la phase administrative. La dernière étape qui est celle de paiement constitue la phase comptable.

Dès lors, six intervenants exécutent directement ces quatre étapes : « le gestionnaire des crédits, pour l’engagement et la liquidation provisoires ; la Direction du Contrôle Budgétaire, pour le contrôle de la régularité de l’engagement et de la liquidation ; le Ministre du Budget (Cabinet du Ministre) ou son délégué : pour la validation des engagements et des liquidations; la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement : pour la vérification des éléments de la liquidation ainsi que pour l’ordonnancement et l’édition des Ordres de paiement informatisé (OPI); le Ministre des Finances (Cabinet du Ministre) ou son délégué : pour la validation des ordonnancements; la Banque Centrale du Congo: pour le décaissement des fonds ou le virement bancaire; et le Comptable Public Principal : pour le paiement » conformément au circuit de la dépense publique.

En ce qui concerne la procédure d’urgence ou d’exception, il s’agit des dépenses générées par un acte imprévisible, notamment une catastrophe naturelle, une calamité, une agression extérieure, un conflit armé, une épidémie, une évacuation sanitaire.

Par Amédée Mwarabu (Deskeco)

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