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RDC : les assemblées provinciales dénoncent les annulations des déchéances des gouverneurs par le VPM en charge de l’Intérieur

Ils sont dans tous les états les Présidents des Assemblées provinciales irrités par la note de l’UDPS Gilbert Kankonde, Vice-Premier ministre (VPM) en charge de l’Intérieur réhabilitant tous les gouverneurs de provinces déchus par des motions de ces organes délibérants. Il annule purement et simplement tous ces actes parlementaires pris pourtant en toute légalité dans les provinces du Maniema, Bas-Uélé, Sud-Ubangui, Nord-Ubangui, Tshuapa et Kwango.

Ce qui a provoqué, dans toutes ces provinces, sans exception, la levée des boucliers dans la population déterminée à ne pas revoir ces gouverneurs réhabilités par le VPM Kakonde notamment à Gemena et à Boende où il y a eu mort d’hommes pour empêcher le retour desdits gouverneurs.

Les Assemblées provinciales concernées dénient, à juste titre, au VPM/Intérieur les compétences pour s’immiscer dans la gestion des provinces qui ont une personnalité juridique. Elles tapent du poing sur la table et lui revoient la loi sur la libre administration des provinces qui est claire à ce jour.

.Dans aucune de ses dispositions, cette loi n’évoque la possibilité de voir le Pouvoir central par le biais de son ministre de l’Intérieur annuler des motions de censure des Assemblée provinciales contre les gouverneurs de provinces. Nulle part.

Pourtant le VPM/Intérieur Gilbert Kakonde a bel et bien réhabilité tous les gouverneurs de provinces qui font l’objet des motions de censure de leurs Assemblée provinciales et doivent regagner leurs postes dans les meilleurs délais.

.On n’avait encore jamais vu cela, des gouverneurs réhabilités par une simple note du ministre de l’Intérieur, même pas un Arrêté ministériel mais une note qui n’est pas un acte juridique et, donc, qui n’est opposable à personne.

Pire encore, Gilbert Kakonde s’est gardé de donner la moindre référence ni constitutionnelle ni légale qui fonde sa décision controversée. Il n’y en a pas. Car, le VPM est bien conscient que la constituant qui fonde la IIIème République a créé des provinces avec leurs Institution que le Pouvoir central ne peut caporaliser sous aucun prétexte.

Les deux Pouvoirs sont du reste indépendants les uns des autres sur base des matières bien définies dans la Constitution. Dans ces matières en question, aucune ne fait état de quelconque décision du ministre de l’Intérieur qui annulerait des actes d’Assemblée des Assemblées provinciales en l’occurrence les motions de censure contre les gouverneurs de provinces.

Lundi 8 février 2021, le VPM/Intérieur Gilbert Kakonde a tenté une explication très peu convaincante. Pour lui, sa décision d’annuler des motions de censure contre certains gouverneurs de provinces est justifiée par le fait que pour la plupart des gouverneurs déchus, les Assemblées provinciales ne leur ont pas donné le moyen de se défendre et c’est cela la faute grave, tonne-t-il, étant donné que la Cour constitutionnelle a déjà laissé une jurisprudence à ce sujet où la Haute Cour a systématiquement réhabilité tous les gouverneurs de provinces à qui les Assemblés provinciales n’ont pas laissé la possibilité de se défendre avant le vote des motions de censure.

D’où, pour lui, toutes ces motion sont nulles et de nul effet et, en conséquence, les gouverneurs concernés sont toujours juridiquement des gouverneurs de leurs provinces et lui, le VPM/Intérieur n’a pas du tout besoin de les réhabiliter.

Ici, Gilbert Kakonde se substitue à la Cour constitutionnelle en ce qu’il ne lui appartient pas du tout de faire un jugement sur la manière dont les motions de censure contre les gouverneurs de provinces sont examinés par les Assemblées provinciales. Mais, c’est aux seuls gouverneurs qui s’estiment lésés de saisir la Cour constitutionnelle qui va statuer par un Arrêt de réhabilitation d’un gouverneur.

Or, dans le cas d’espèce, ces deniers n’ont pas saisi la Cour constitutionnelle mais c’est bien le VPM/Intérieur Gilbert Kakonde qui invoque à leurs places l’argument de ne pas s’être défendu aux Assemblés provinciales lors de l’examen de leurs motions de censure.

Par KANDOLO M. (FDA)

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