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RDC-Fin de la saga judiciaire en cassation: Pascal Beveraggi condamné à payer 70 millions USD à Moïse Katumbi

RDC : chronologie du long bras de fer entre Moïse Katumbi et Pascal Beveraggi pour le contrôle de NB Mining

En RD Congo, la Cour de cassation a dans son arrêt rétabli Moïse Katumbi dans ses droits dans l’affaire Octavia Limited contre Necatrans Mining.

La Cour de Cassation a, par son arrêt rendu le 24 décembre 2020, confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Kolwezi sous le RAC/223/2342 dans l’affaire qui oppose la Société Octavia Limited et Astalia.

Cette décision de la Cour de Cassation coupe court à toutes ls spéculations orchestrées par le camp de Pascal Beveraggi contre Moïse Katumbi. Contrairement à ce que peuvent penser ses détracteurs,l’ex Gouverneur du Katanga était dans ses droits les plus légitimes, affirme un des ses proches.

Suite à cet arrêt, la société Octavia Limited est condamnée au paiement des dommages-intérêts pour réparation des tous préjudices confondus en termes de perte subie et manque à gagner, évalués à 70.000.000 $ USD à la société Astalia Investment Limited.

De ce jugement de Kolwezi ,il ressort notamment
l’annulation de l’acte de cession des titres de Necatrans Mining à la société Octavia Limited signé entre cette dernière et la société Necotrans Holding en date du 15 novembre 2017.

CHRONOLOGIE DU LONG BRAS DE FER ENTRE MOÏSE KATUMBI ET PASCAL BEVERAGGI POUR LE CONTROLE DE NB MINING

Près de 2000 salariés et une flotte de 500 engins et camions. En RDC, pays connu pour les grandes richesses de son sous-sol qui suscitent des convoitises de toutes parts, la société Mining Company Katanga (MCK) est un des leaders dans la fourniture de services aux compagnies minières. Toutefois, lorsqu’il se lance en 2015 dans la course à la présidentielle, l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, prend la décision de vendre l’entreprise, contrôlée par sa femme, au groupe français Necotrans Holding pour 140 millions $.

1MCK TRUCKS

Mais ce repreneur va connaître des déboires et ses actifs seront liquidés quelques années plus tard. M. Katumbi va alors revendiquer la reprise de contrôle de MCK devenu NB Mining, arguant qu’il n’a jamais reçu la totalité du paiement qui lui était dû. Dans cette quête, il se heurte à l’homme d’affaires corse Pascal Beveraggi, dont la société Octavia Ltd est devenue, entre temps, le nouveau propriétaire de l’actif. Et ainsi, depuis plusieurs années, les deux protagonistes se livrent, devant les justices française et congolaise, une bataille acharnée dont l’issue est totalement incertaine. L’Agence Ecofin vous relate, depuis le début, ce feuilleton plein de rebondissements en 10 épisodes.

9 novembre 2015 

La famille Katumbi vend MCK à Necotrans pour 140 millions $

Astalia Investment, une société mauricienne appartenant à l’épouse de Moïse Katumbi, conclut un accord pour céder au groupe français Necotrans Holding ses intérêts dans l’entreprise de fourniture de services miniers MCK. Le montant de la transaction est fixé à 140 millions de dollars. Selon les termes de l’accord, Necotrans devra payer 20 millions $ immédiatement, dès la clôture du deal. Le reste devra être soldé en plusieurs tranches étalées sur une période de 3 ans par le biais d’une émission obligataire. Une clause prévoit que l’entreprise ne pourra être revendue tant que le groupe français n’aura pas versé l’intégralité du montant.

2QUEREL GREGORY

2015 : Grégory Quérel, président de Necotrans, fait une bonne affaire en reprenant MCK.

Dans l’opération, Katumbi obtient les fonds nécessaires au financement de sa campagne présidentielle (des élections auxquelles il ne participera pas à cause d’une affaire politico-judiciaire et d’un exil forcé). Et Necotrans réalise évidemment une bonne affaire. En effet, MCK est une entreprise de premier plan dans la fourniture de services aux compagnies minières en RDC, plus grand producteur mondial de cobalt et premier producteur de cuivre en Afrique.

26 juin 2017 

En difficulté depuis plusieurs mois, Necotrans est mise en liquidation judiciaire

Le groupe français Necotrans Holding traverse une mauvaise passe depuis plusieurs mois. Entre développements « inopportuns »,concurrence très vive dans le secteur de la logistique et chute des prix des matières premières, l’entreprise accumule les déboires depuis la disparition, quelques années auparavant, de son fondateur Richard Talbot.

Le 26 juin 2017, le Tribunal de commerce de Paris l’autorise à mettre en redressement judiciaire ses onze sociétés françaises. L’objectif indiqué est de poursuivre le processus de recherche d’un partenaire stratégique et de cession d’actifs, engagé en décembre 2016. Necotrans veut, apprend-on, préserver l’activité et l’emploi en Afrique où il réalise la majeure partie de son chiffre d’affaires.« En étroite collaboration avec les deux administrateurs judiciaires désignés et nous-mêmes, nous ne doutons pas que le Tribunal choisira la ou les meilleures offres pour le groupe et ses employés, engagés depuis 2013 dans un plan de redéploiement stratégique et de développement en Afrique dans la gestion des terminaux portuaires, la logistique portuaire et la sous-traitance minière », indique Grégory Quérel, président de Necotrans depuis 2013.

23 juillet 2017 

Les actifs du groupe Necotrans suscitent la convoitise de plusieurs repreneurs, dont Bolloré

Placé en redressement judiciaire, le groupe de logistique Necotrans intéresse bon nombre de compagnies qui ont déjà déposé des offres de reprise. Bolloré Transport & Logistics vise les actifs de Necotrans France ainsi que la société Transisud. Il aurait offert 600 000 euros pour l’ensemble. SEA-Invest propose 6 millions d’euros pour les activités de Necotrans au Sénégal alors que Nectar Group souhaite acquérir pour 3 millions d’euros les activités du groupe au Togo et au Congo Brazza. Moins généreux, Marck, le spécialiste français de l’uniforme militaire, récemment mis en cause par la justice pour des affaires de corruption, offre 50 000 euros pour les deux filiales de Necotrans au Mali.

Reste les actifs miniers du groupe, à savoir NB Mining (anciennement Mining Company Katanga), qui serait convoité par Octavia Ltd, une société basée à Dubaï, contrôlée par l’homme d’affaires Pascal Beveraggi.

25 août 2017 

Le Tribunal de commerce de Paris ordonne la cession de Necotrans Mining à Pascal Beveraggi

Un mois après la décision de mise en redressement judiciaire des sociétés françaises de Necotrans Holding, le Tribunal de commerce de Paris ordonne la cession de Necotrans Mining (la filiale qui détient notamment MCK) à la société Octavia Ltd, propriété de l’homme d’affaires Pascal Beveraggi.

3 Tribunal de Commerce Paris

2017 : en charge de liquider les actifs de Necotrans, le Tribunal de Commerce de Paris octroie MCK à Pascal Beveraggi.

Cette dernière prend le contrôle de la filiale pour un prix symbolique d’un euro et le rachat de la créance obligataire d’un montant de 20 millions $ détenue par Necotrans Holding. Cette décision fait grand bruit puisque Astalia Investment, propriété de Moïse Katumbi, veut faire jouer son droit de préemption pour reprendre le contrôle de MCK (désormais NB Mining). Moïse Katumbi affirme que Necotrans n’a jamais soldé la totalité du montant de la transaction de rachat conclue en 2015.

19 décembre 2017

La justice française déboute Moïse Katumbi

Le Tribunal de commerce de Paris déclare irrecevable la demande d’opposition à la vente de NB Mining à Pascal Beveraggi. Ce premier échec ne découragera pas le clan Katumbi qui va interjeter un appel quelques jours plus tard, via Astalia Investment.

4Pascal Beveraggi

Tribunal de commerce de Paris déboute le recours de Moïse Katumbi et confirme la propriété de MCK à Pascal Beveraggi.

En parallèle, avec Padang Trust, une société du Sud-africain Kenneth McLeod (associé de Katumbi lors de la création en 1997 de MCK), actionnaire minoritaire de Necotrans Mining, Astalia engage une tierce-opposition en nullité, procédure visant à annuler la décision du Tribunal de commerce de Paris en date du 25 août 2017. Les deux entreprises, Padang et Astalia, revendiquent chacune un droit de préemption sur la totalité des actions faisant l’objet de l’offre au prix d’un euro offert par Octavia.

15 mai 2018 

La Cour d’appel de Paris annule la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining à Beveraggi

Rebondissement… La Cour d’appel de Paris annule la cession de 85% des actions de Necotrans Mining à Pascal Beveraggi et sa société Octavia. Expliquant la portée de la décision, Me François Kopf, avocat des deux parties appelantes, indique qu’aujourd’hui « les titres de Necotrans Mining sont redevenus la propriété de Necotrans Holding, la société française. Padang et Astalia vont pouvoir faire valoir leurs droits, notamment celui de préemption pour acquérir ces 85 % et redevenir les actionnaires de Necotrans Mining, l’actionnaire à 100 % de NB Mining ». Selon lui, cette décision est « inédite », car il est assez rare que la Cour d’appel annule un jugement dans le cadre d’un appel-nullité pour excès de pouvoir.

5Cour dâappel de Paris

2018 : la Cour d’Appel de Paris annule la vente de MCK à Necotrans.

Réagissant à la décision, le clan Beveraggi a tenu à clarifier : les titres de Necotrans Mining jugés inaliénables, reviennent, selon ses avocats, dans le giron de Necotrans Holding (déjà en redressement judiciaire) et à aucun moment ils ne sont redevenus la propriété de Monsieur Katumbi (défendu par Me Eric Dupond-Moretti).

25 juillet 2018 

En difficultés financières, NB Mining est placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de commerce de Lubumbashi

Si le jugement de la Cour d’appel de Paris est une première victoire pour le clan Katumbi, l’affaire devient encore un peu plus complexe… NB Mining rencontre de graves difficultés opérationnelles en RDC, les banques et ses partenaires commerciaux ne souhaitant plus contracter avec une société dont l’actionnaire français était placé en liquidation judiciaire.

6Tribunal de commerce de Lubumbashi

Le Tribunal de commerce de Lubumbashi place NB Mining (ex-MCK) en liquidation.

Le Tribunal de commerce de Lubumbashi déclare en liquidation les biens de l’entreprise. Il retiendra dans le cadre de cette procédure l’offre de reprise formulée par NB Mining Africa, structure ad hoc créée et contrôlée par Pascal Beveraggi. Les 2000 salariés de NB Mining rejoignent ainsi la nouvelle entité.« Il fallait tirer un trait sur les structures du passé, dangereuses pour les 2000 employés », se défend Pascal Beveraggi, qui affirme avoir monté une nouvelle société conforme au code minier congolais et accuse Moïse Katumbi d’avoir provoqué des difficultés croissantes à l’entreprise en tentant de la récupérer par tous les moyens.

5 février 2020 

La Cour de cassation de Paris confirme les arrêts de la cour d’appel de Paris

Un arrêt de la Cour de cassation de Paris du 5 février 2020 confirme les arrêts de la Cour d’appel de Paris, annulant la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining à Octavia. L’argument est que les parts détenues par Necotrans Holding dans Necotrans Mining sont inaliénables aussi longtemps que la totalité du montant de la cession de MCK reste impayée.

Le clan Beveraggi déclare que cette décision ne le concerne « en aucune manière » et n’a aucune incidence sur sa nouvelle entreprise NB Mining Africa.

25 septembre 2020 

Des policiers armés investissent les locaux de NB Mining et expulsent l’équipe de Beveraggi

A la suite d’un nouveau processus judiciaire entamé en août 2020 par le Tribunal de commerce de Kolwezi, Pascal Beveraggi est dépossédé de son entreprise NB Mining Africa au motif que les actifs d’Octavia Ltd appartiennent à Astalia, société détenue par l’épouse de Moïse Katumbi. Les locaux de l’entreprise à Lubumbashi ont été investis le 25 septembre 2020 par des dizaines de policiers armés avec des membres du Parquet pour en expulser les équipes de l’homme d’affaires corse. « Les décisions de Paris, notamment celles de la Cour d’appel et de la Cour de cassation ont été rendues exécutoires. Et quand on parle de décisions rendues exécutoires, cela veut dire que vous prenez toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter le recouvrement des droits de votre client qui ont été molestés par la société Octavia », a expliqué Me Mukendi, avocat de Moïse Katumbi.

7Pascal Beveraggi2

Les équipes de Pascal Beveraggi sont expulsées manu militari des locaux de l’entreprise.

Du côté de Pascal Beveraggi, l’on maintient sa position, les décisions de la Cour d’appel et de la Cour de cassation n’impliquent d’aucune manière que Moïse Katumbi devienne propriétaire de NB Mining Africa. « De la part de quelqu’un qui a prétendu vouloir occuper les plus hautes fonctions du pays, il est indigne de recourir ainsi à la force, en utilisant les autorités judiciaires d’une région qu’il a autrefois gouvernée. Aucun principe élémentaire du droit n’a été respecté aujourd’hui. La justice française s’est prononcée sur ce qui relevait seulement de la justice française : Moïse Katumbi a vendu sa société, vouloir se la réapproprier relève purement et simplement du vol », déclare l’homme d’affaires qui ne compte pas abandonner.

5 octobre 2020 : Pascal Beveraggi porte plainte contre Moïse Katumbi au pénal à Paris

Dans un communiqué de presse publié à Kinshasa le 5 octobre 2020, Edouard Tricaud, l’avocat de Pascal Beveraggi annonce que son client porte plainte contre Moïse Katumbi au pénal à Paris.« Au mépris de toutes les règles de droit congolais, le tribunal de la ville de Kolwezi, au Katanga, vient d’autoriser, avec l’intervention de forces armées, la spoliation du Français Pascal Beveraggi qui, en réponse, dépose plainte au pénal à Paris. Ce nouveau coup de force de Moïse Katumbi constitue une menace pour l’Etat de droit dans le pays », a-t-il déclaré.

Outre les accusations« d’intimidations, de menaces de mort et de tentative d’assassinat contre un dirigeant de la société NB Mining Africa », le clan Beveraggi dénonce une illégalité procédurale dans le processus engagé au Tribunal de Kolwezi. Jugeant d’abord ce dernier « incompétent pour statuer sur l’affaire », il met en avant l’absence de convocation régulière de la défense au tribunal qui aurait pu lui permettre de faire valoir ses droits.

Aujourd’hui : à quand le dénouement de cette longue affaire ?

Cette longue affaire, qui est passée par plusieurs tribunaux dans plusieurs pays, dure depuis plusieurs années. Et les derniers développements laissent entrevoir tout sauf un épilogue.

8MoiÌse Katumbi

Moïse Katumbi reprend le contrôle de son ex-entreprise.

Avec la nouvelle plainte du clan Beveraggi au pénal à Paris, tout porte à croire qu’on est reparti pour plusieurs mois, voire plusieurs années de bras de fer.

Par CR/Louis-Nino Kansoum (Agence Ecofin)

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