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RDC : suspension de la procédure judiciaire contre 3 députés provinciaux à Kisangani


Vue de la Cour d’appel de Kisangani le 15/09/2019.

La Cour d’appel de Kisangani a décidé lundi 14 décembre 2020 de la suspension de la procédure judiciaire et détention des trois députés provinciaux poursuivis en procédure de flagrance depuis samedi 12 décembre 2020.

Dans son avant-dire droit, la cour motive sa décision par les articles 107 et 108 de la constitution, qui ordonnent aux juridictions, la suspension des poursuites judiciaires à l’encontre des députés lorsque la session parlementaire est en cours. 

L’affaire n’est pas close, reconnaît le conseil des prévenus. Ceux-ci doivent se présenter à la prochaine audience fixée au 31 décembre. Me Elly Kayembe, l’un des avocats de la défense affirme que leur demande est légale, comme l’a déclaré la cour :

« La Cour est arrivée à la conclusion de faire droit aux moyens évoqués par les avocats de la défense, qui est le moyen fondé. Et voilà pourquoi la cour a fait droit à cette demande-là. Nous allons nous lancer dans la bataille de pouvoir démontrer le non-établissement des faits pour nos clients, qui se sont présentés au niveau des barrières juste dans le cadre de leur mission parlementaire. »   

Cependant, la partie adverse l’entend d’une autre oreille. Selon un des avocats de la République et avocat de la partie civile, seule la procédure est suspendue jusqu’à la date sus indiquée.  Me Jean-Claude Bofango explique :

« Dans l’état de détention préventive, ils sont dans cet état-là, seulement les effets qui sont suspendus. La justice doit faire son travail. Les faits sont inamovibles, sont têtus. On ne sait pas par quel moyen ils vont échapper à cela, parce que tous les éléments sont réunis. On attend la décision de la justice pour nous départager. »  

Les députés provinciaux Jacques Mandiongwe, Letondo Lesile et Moussa Hamadi sont poursuivis notamment pour démantèlement des barrières de la Direction provinciale des recettes de la Tshopo (DGRPT), occasionnant ainsi un manque à gagner à l’État, et d’agression physique des agents routiers sur la route de l’Ituri.

Par RO

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