Uncategorized

RDC-Assemblee nationale : le bureau d’âge « pas habilité à clôturer la session de septembre ni de convoquer une session extraordinaire »


Vue de la salle du Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement le 03/09/2019 à Kinshasa lors de la présentation du programme du gouvernement Ilunga Ilunkamba..

L’Assemblée nationale et le Sénat clôturent, mardi 15 décembre 2020, la session ordinaire de septembre conformément à l’article 115 de la Constitution. Cette clôture intervient dans un contexte inédit à la Chambre basse du Parlement, où le bureau Mabunda venait d’être déchu.  

D’après plusieurs députés, le bureau d’âge en place n’est pas habilité à clôturer la session, ni à convoquer une session extraordinaire. Ce qui met leur chambre dans un cas de force majeur.  

Le député du MLC et constitutionaliste Jacques Djoli propose qu’à défaut de vote d’une résolution par la plénière, il est possible de saisir la Cour Constitutionnelle en interprétation des article 114 et 116 de la Constitution.

Par RO

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer