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RDC-RAREC-ASBL : “Le recours en interprétation de la Cour constitutionnelle reste la seule voie royale de sortie de crise”

Des juges de la Cour constitutionnelle le 17/10/2016 à Kinshasa lors d’une audience de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Face à la situation de crise politique, le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui n’en pouvait plus de cogérer en contexte de coalition, a pris dans une adresse publique solennelle urbi et orbi, l’option de consulter différentes forces socio-politiques du pays pour une nouvelle Union Sacrée de la Nation.

C’est dans ce cadre que le RAREC-Asbl, le Rassemblement des Acteurs de la Renaissance du Congo avec à sa tête son Fondateur, le Professeur de Droit MPOY-KAMULAYI LUMBALA TSHIAMANYANGALA a lui aussi transmis son Mémorandum au Président de la République qu’appuie une Pétition aux plus hautes autorités du pays, outre le Président de la République, le Premier Ministre, la Présidente de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat ainsi que le Coordonnateur de LAMUKA.

Dans un échange avec la presse lundi 30 novembre 2020 à l’Hôtel de la Gombe, le Président et Fondateur du RAREC-ASBL a explicité les lignes maîtresses des propositions faites par son ASBL, avec le ferme espoir que celles-ci retiennent l’attention du Chef de l’Etat, après un survol de la Science Politique et celle du Droit Constitutionnel en rapport avec la séparation et l’indépendance des pouvoirs ,y compris l’évolution des régimes politiques au fil des siècles, de la Rome antique à la révolution américaine, francaise, etc…jusqu’à ceux du monde contemporain.

Force est de reconnaître que ce n’est pas la première fois que le RAREC ASBL fait des propositions idoines.Créé en 2015, il s’était déjà investi pour fustiger la prolongation indue du mandat de Joseph Kabila ce, par des propositions concrètes, reprises au lendemain de la nomination du premier Ministre transfuge de l’UDPS Samy Badibanga Ntita.
Preuve ,si besoin était que la stratégie de débauchage renferme en elle-même,les germes de ses propres limites.

Que le 5 novembre 2018 au cours d’une conférence de presse sous l’égide de Sindika Dokolo,Paix à son âme,le Président du RAREC prédisait déjà que tout Président qui serait élu dans le contexte de la machine à voter aurait du mal à gérer face à un Parlement que le FCC s’apprêtait à mettre en place totalement acquis à sa cause.
Deux ans jour pour jour,ses prédictions se sont révélées véridiques.

Au regard de la situation prévalant actuellement au sein de la coalition, le RAREC-ASBL estime que la première erreur fut cette non-désignation, conformément à la Constitution, d’un informateur qui d’entrée de jeu aurait dû identifier en la qualifiant, la vraie majorité parlementaire.
En lieu et place, l’on est passé par un arrangement sous la forme d’ un deal accepté de bonne foi mais qui vient de montrer ses limites.

Ajouter à ce péché originel, la constitution par le Chef de l’Etat, d’un Cabinet parallèle pléthorique des conseillers à qui colle la sulfureuse réputation d’anciens copains pas toujours à l’expertise avérée qui empiètent sur les attributions régaliennes des Ministres.

Tandis que la fluidité et l’efficacité dans la bonne gouvernance transiteraient également par un cabinet gouvernemental à taille réduite, la toute grande puissance mondiale, les États-Unis d’Amérique ne comportant dans l’ Exécutif que 13 à 15 Ministres au total.Sans plus!

Au demeurant, selon le RAREC, le problème de fond résidant dans la compréhension que les partenaires du FCC-CACH se font des attributions constitutionnelles du Chef de l’Etat, et du Premier Ministre, Chef du gouvernement, tel que cela ressort des articles 78 et 79 ; 146, 147 et 148 de la Constitution;

Voilà pourquoi, face à ce qui s’apparente au « Conflit des Interprétations » (Paul Ricoeur), le Professeur de Droit MPOY-KAMULAYI LUMBALA TSHIAMANYANGALA estime que l’équivoque ne peut être levée totalement que par le recours en Interprétation de la Cour Constitutionnelle,
la seule instance capable de trancher au regard de la confusion qui prévaut à ce jour.

En effet selon l’article 79 de la Constitution,le Président de la République ne peut agir sans le contreseing effectif du premier Ministre.
Et lorsque dans la situation actuelle,celui-ci se désolidarise des Ordonnances prises par le Président de la République,c’est qu’il y a péril en la demeure.Le même Avis du Premier Ministre étant aussi requis pour dissoudre l’Assemblée Nationale.


Autrement dit, la crise au sein de nos institutions Président de la République-garant du bon fonctionnement des Institutions et le Premier Ministre Chef de l’action gouvernementale étant de nature juridique, la réponse à cette crise juridique ne peut provenir que de la Cour Constitutionnelle.
Tant disent les latins, « Pacta sunt servanda » à traduire par « ceux qui concluent un pacte étant liés par ledit pacte ».
C’est aussi le sens de la Pétition subséquente.

Une issue juridique qui exige au plan politique de tous les acteurs que chacun sorte la tête haute, loin de tout triomphalisme, et qu’aucune sanction ne soit prise à l’endroit du Chef de l’État qui serait accusé, au nom d’astuces et d’arguties juridiques, de violation intentionnelle de la Constitution.

Dans un mariage de raison, comme cela l’est du FCC-CACH, il est normal qu’il y ait des hauts et des bas.

Le plus important est savoir passer l’éponge, en se pardonnant mutuellement.
Propositions idoines si elles sont prises en compte, croyons-nous , sont susceptibles de garantir la stabilité institutionnelle et permettre au pays d’avancer et de repartir du bon pied. L’aspiration populaire qui voudrait voir le Chef de l’État diriger avec autant de pouvoirs est à circonscrire dans le contexte de la Constitution qui limite tout pouvoir par un autre, tant trop de pouvoir, tue le pouvoir.


Car nul n’a intérêt de voir le pays basculer dans un cycle de violence dont nul n’aurait le monopole, comme de la guerre entre Lumumba et Kasa-Vubu en 1960 qui balisa la voie au premier putsch du Lieutenant-Colonel Joseph-Desiré Mobutu et à toutes les dérives.
La Paix et l’Union Sacrée pour la Nation sont à ce prix.

Par Eugène Ngimbi Mabedo

La Cour constitutionnelle a validé ce lundi 13 avril l’ordonnance 

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