Politique

Nominations à la cour constitutionnelle: le Panel des Experts de la Societe Civile alerte l’opinion sur le risque d’une crise ouverte entre les institutions Président et parlement

Communiqué de presse n° 30 /10 /2020

Concerne : Débat sur la prestation de serment de nouveaux juges nommés à la Cour Constitutionnelle.

LE PANEL DES EXPERTS DE LA SOCIETE CIVILE ALERTE L’OPINION PUBLIQUE SUR LE RISQUE D’UNE CRISE OUVERTE ENTRE DEUX INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE : LE PRESIDENT ET LE PARLEMENT

1. Il est du devoir sacré pour tout citoyen de dénoncer à temps et en tout lieu, tout  dérapage possible relevant des actes de gestion que posent les Autorités publiques surtout lorsque la cohésion nationale est menacée.

2. L’opinion nationale garde à l’esprit les controverses observées au sommet de l’Etat  autour de la constitutionnalité des ordonnances portant nomination des juges à la Cour Constitutionnelle.  

3. Le mal n’ayant pas été réparé à temps faute d’un dialogue interinstitutionnel républicain doublé de l’absence de concertation au sein des forces politiques ayant la gestion du pays, aujourd’hui la controverse refait surface autour de leur prestation de serment. Il est inimaginable de croire que cette prestation se fera éventuellement en dehors de deux chambres régulièrement réunies au Palais du peuple où ils doivent être présentés devant la  Nation conformément aux dispositions constitutionnelles et légales. Entrevoir une telle cérémonie en dehors du cadre légalement établi consacrerait une irrégularité motivée probablement par  la volonté et l’esprit de confrontation dans la conduite des affaires publiques au sommet de l’Etat. 

4. En tant qu’organisation de la Société Civile, notre rôle est d’attirer l’attention des dirigeants sur les conséquences des actes posés par eux au nom de la Nation et leurs répercussions sur la vie de la population Congolaise. Point n’est besoin de rappeler que le Président de la République s’était engagé solennellement à respecter la constitution.

5. Si dans sa sagesse, le Chef de l’Etat avait trouvé bon de revisiter l’ordonnance de nomination des chefs religieux dans la gestion du Covid-19, rien ne peut l’empêcher de puiser dans la même source de sagesse afin de rapporter les ordonnances controversées, et cela pour le bien de la République.

6. À moins de trois ans des échéances électorales de 2023, il apparaît suspect la démarche tendant à créer la crise qui affecterait gravement la Cour Constitutionnelle  où siège non seulement le juge du contentieux électoral de la présidentielle et des législatives nationales mais aussi le juge pénal du Chef de l’Etat. Y a-t-il une volonté de vouloir se soustraire de cette cour ou de vouloir la manipuler ?

7. Pour le Panel des Experts de la Société Civile, rien ne peut justifier la création d’une crise, pourtant évitable, entre les institutions de la République, surtout  que vouloir créer une crise est une chose mais savoir comment elle va finir en est une autre. A qui profiterait cette crise interinstitutionnelle ? Bien entendu, pas au Peuple Congolais.

Fait à Kinshasa, le 16 octobre 2020

La Coordination Nationale

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