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RDC: le choix ultime pour une justice transitionnelle (Par Simeon Nkola Matamba)

Le tempo judiciaire s’accélère en République Démocratique du Congo. C’est à peine si l’on discute encore de «fouinera ou ne fouinera pas». L’incompréhensible tollé suscité par l’imaginaire interdiction de fouiner dans le passé a fondu comme de la cire, devant le soleil levant de l’indépendance de la Justice. D’autant plus que lors de la 43ème réunion du Conseil des Ministres du 07 Août 2020, a été remise sur la table la question du recours aux mécanismes d’une justice transitionnelle, “pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains, contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves et faciliter l’indemnisation des victimes”.

Cela tombe à point nommé pour la société congolaise désireuse de justice dans son ensemble et pour les organisations de défense des Droits de l’Homme qui militent ardemment et sans relâche à cette fin. Pour l’histoire et pour la dignité humaine, il serait outrageant de faire table rase, de décréter à la va-vite une amnistie généralisée pour des crimes commis impunément pendant plusieurs années, sans s’engager pour la reconnaissance desdits crimes ainsi que pour des réparations conséquentes.

Les Nations Unies reconnaissent à cette approche de justice transitionnelle la capacité d’offrir aux zones à conflits des chances de retrouver un mode de vie normal et pacifié grâce à la réparation des injustices, en mitigeant les risques de leur répétition dans l’avenir.

La volonté d’engager ce processus, paradoxalement très peu suivie dans l’opinion, a été saluée par le fervent militant pour la justice et Prix Nobel de la Paix Denis Mukwege. La justice de transition apparait être une condition sine qua non pour mettre le pays sur la voie de la guérison et conjurer la pérennisation de violences cycliques qui ont élu domicile au Congo, en s’attaquant notamment aux causes profondes qui ont fait le lit de nombreux abus et violations systématiques.

La justice transitionnelle, comme son nom l’indique, a pour objet d’assurer la transition entre une période de crimes généralisés et une période de paix. Elle sert de passerelle entre un régime autocratique et un régime démocratique. Sont mis à la disposition des dirigeants, et au profit de la société, un éventail de moyens dont l’usage vise à guérir non seulement des individus atteints en particulier mais surtout la société en général, quand celle-ci, en occurrence la nôtre, accuse le coup d’un traumatisme structurel.

C’est ici que la volonté de la classe politique est mise à l’épreuve, car la remise sur la table de cette question par le Président de la République part du constat d’une lenteur observée dans le chef de deux commissions interministérielles permanentes du Gouvernement Ilunkamba (la commission en charge des lois et règlements et la commission en charge de la politique, sécurité et défense) auxquelles cette problématique avait été soumise pour analyse. Le coup d’accélérateur sert à voir le dossier être soumis au Gouvernement pour qu’il fasse l’objet d’examen et d’adoption éventuelle.

Les contextes judiciaire et social, à la faveur d’une frange de la classe politique qui se montre volontariste, n’ont jamais été plus mûrs que maintenant pour une confrontation de la Nation avec son passé. Les violations des Droits de l’homme, la négation des droits civiques, mais aussi les crimes économiques, sociaux et culturels enregistrés jusqu’il y a peu suffisent à justifier cette méthode innovante.

Les moyens de la justice transitionnelle devront permettre des poursuites pénales nationales ou internationales, des commissions de vérité,  des programmes de réparation et indemnisations, des cercles de guérison, des programmes d’édification de la mémoire, des réformes institutionnelles aussi nécessaires qu’attendues. Ces divers mécanismes devront servir à établir les responsabilités mais en ne privilégiant pas qu’une approche purement punitive, et à assurer la réconciliation, grâce à une approche restauratrice et réparatrice. L’avènement d’un Etat de droit en République Démocratique du Congo en dépend énormément.

Simeon Nkola Matamba

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