Nation

RDC : Vital Kamerhe et Samih Jammal condamnés à 20 ans de travaux forcés pour détournements des fonds publics

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rendu son verdict, samedi 20 juin 2020, dans l’affaire de détournement des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du chef de l’Etat. Les prévenus Vital Kamerhe et Samih Jammal écopent de vingt ans des travaux forcés. 

Le tribunal dit « établie en fait et en droit l’infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48.831.148 $USD à charge des prévenus Samih Jammal et Kamerhe Lwa Kanyingini Vital ; en conséquence, les condamne chacun à 20 ans de travaux forcés et prononce, en outre :

-L’interdiction pour 10 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamerhe Lwa Kanyingini Vital;

-L’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu ;

-La privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle et à la réhabilitation à charge de tous les deux prévenus ;

-L’expulsion définitive du territoire de la République, après l’exécution de la peine à charge du prévenu Samih Jammal ».

Quant au prévenu Muhima Ndoole Jeannot, il est condamné à deux ans de travaux forcés pour l’infraction de détournement des deniers publics portant sur la somme de 1.154.800 $USD. A cela s’ajoute l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité.

Le tribunal ordonne également la confiscation des fonds contenus dans les comptes des proches de M. Kamerhe (Soraya Mpiana, Daniel Nshangalume et Amida Chatur) ainsi que les biens immobiliers acquis grâce aux fonds détournés.

Par CR/RO

Afficher plus

Articles similaires

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Bouton retour en haut de la page
Fermer