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RDC: L’État de droit frappe à la porte de la BCDC

Par la Rédaction

L’État de droit qui s’installe peu à peu en République démocratique du Congo semble déjà produire ses effets, mettant fin à l’ère d’une justice télécommandée de quelques bureaux.

La BCDC (Banque commerciale du Congo) fait l’objet d’un commandement préalable à la saisie mobilière initié par la société ESTAGRI sarl en recouvrement de sa créance échue sur la BCDC SA en exécution des décisions de justice devenues irrévocables. La cour d’appel de Bukavu ayant révélé la BCDC comme société de fait conformément à l’article 868/ AUSC-GIE, indique l’huissier de justice, les actionnaires se trouvent également visés par la saisie envisagée si la BCDC SA ne défère aux decisions devenues irrévocables ni à la loi.

Cette période où les décisions de justice s’appliquaient ou ne s’appliquaient pas selon les humeurs des concernés étant révolue, la puissance publique ayant repris les manettes, la BCDC se trouve ainsi dans l’obligation de payer sa créance à la société ESTAGRI. Nous y reviendrons.

Ci-dessous l’intégralité du commandement préalable à la saisie adressé en date du 12 juin dernier à la BCDC par les soins de l’huissier de justice assermenté de résidence à Kinshasa/Gombe.

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