État d’urgence en RDC pour contrer le Coronavirus : des exemples dans le monde

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En République démocratique du Congo, le président Félix Tshisekedi a pris et annoncé, mardi 24 mars 2020, des mesures complémentaire aux premières pour contrer la propagation, à travers le territoire national, la pandémie du Coronavirus dont l’épicentre se trouve être Kinshasa.

Aussi, a-t-il décrété un état d’urgence aux termes duquel la capitale congolaise est confinéeconfinéeconfinée, isolée hermétiquement de toutes les autres 25 provinces du pays, par voies terrestres, lacustres, fluviales, ferroviaires et aériennes.

En fait, la RDC n’a pas inventé la roue en la matière. D’autres exemples existentD’autres à travers le monde.

L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse.

Exception

Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l’État de droit courant.

L’alerte peut porter sur une crise

  • météorologique (catastrophe naturelle : éruption volcanique, typhon, tsunami…), climatique,
  • écologique,
  • environnementale,
  • médicale,
  • sanitaire (risque nucléaire, pandémie),
  • alimentaire (grippe aviaire, vache folle…),
  • économique (rupture des régularités socio-économiques),
  • financière,
  • humanitaire,
  • migratoire,
  • sociale…

Les cas de guerre extérieure, de guerre civile intérieure, de troubles intérieurs graves (manifestation, faits sociaux violents, révolte avec armes, émeute, sédition, subversion, terrorisme) relèvent d’une autre logique, d’état de siège. Le désordre (le chaos) est le résultat d’une déliaison sociale, d’une dislocation du corps social, de laconcorde, entraînant un état de guerre civile (réel ou fictif) : décolonisation, guerre de partisans, guérilla, projet politique différent (état d’exception / résistance).

Sauf à réfléchir en termes de guerre civile mondiale, planétaire, universelle, permanente, et donc d’état d’exception permanente.

Relation avec le droit international

L’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU de1966 régule au niveau du droit international l’état d’urgence. Il dispose en particulier que :

« 4.1 Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas unediscrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. (…)

4.3 Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l’entremise du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation. Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations. »

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l’élaboration de rapports spéciaux. Il a élaboré en 1981 une déclaration relative à l’interprétation de cet article. L’Égypte, entre autres, a ainsi été à plusieurs reprises épinglée pour son état d’urgence continu depuis au moins 1981.

La proclamation de l’état d’urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le « droit à la vie », l’interdiction de la torture et destraitements inhumains et dégradants, l’esclavage et la servitude et la « liberté de penserde conscience et de religion ».

La Convention européenne des droits de l’homme contient des dispositions dérogatoires du même type, mais ont été appliquées d’une manière beaucoup plus rigoureuse, comme en témoigne la dérogation demandée par le Royaume-Uni après le 11 septembre 2001.

Liste non exhaustive par pays

Afrique

Au Burkina Faso l’état d’urgence a été déclaré le 31 décembre 2018 à la suite d’attaques continues dans la région du nord.

En Algérie l’état d’urgence a été en vigueur pendant dix-neuf ans ; mis en place le 29 février 1992, au départ pour un an, il a été levé le 24 février 2011.

En Égypte l’état d’urgence était en vigueur depuis 1981 après l’assassinat du président Anouar el-Sadate et l’arrivée au pouvoir de Moubarak. Il est levé 31 ans après en mai 2012. Il est rétabli en 2017 à la suite des attentats du dimanche des Rameaux

Au Mali, l’état d’urgence est déclaré du 12 janvier au 6 juillet 2013, aprèsl’offensive lancée vers le Sud par des groupes islamistes armés.

En Tunisie l’état d’urgence est en vigueur lors de la Révolution tunisienne, à partir de janvier 2011 et levé en mars 2014. Puis après l’attentat de Sousse, enjuin 2015, le président Béji Caïd Essebsidécrète l’état d’urgence dans tout le pays pour faire face au terrorisme.

Au Nigeria, en mai 2013 à la suite d’attaques de Boko Haram, le présidentGoodluck Jonathan déclare l’état d’urgence dans trois États du pays.Olusegun Obasanjo avait déclaré l’état d’urgence précédemment, en 2004 et 2006. Cette situation prend fin le 20 novembre 2014 n’ayant pas été renouvelée par le parlement qui en constate l’inefficacité sur la vague de violences.

Au Sénégal, l’Etat d’urgence est déclaré par le Président Macky Sall le 23 Mars 2020 en réaction à la pandémie du Covid19.

Le 8 août 2014, à la suite de l’épidémie de la fièvre ébola, l’état d’urgence est décrété au Nigeria. Au Liberia la présidente Ellen Johnson Sirleaf fait de même avec l’état d’urgence décrété pour 90 jours.

Guinée : 13 août 2014 — à la suite de l’épidémie de la fièvre Ebola.

Au Tchad et au Niger dans la région deDiffa, en novembre 2015 l’état d’urgence est instauré après des attaques de Boko Haram.

Amérique

Asie

Europe

Allemagne

Article détaillé : État d’urgence en Allemagne.

Espagne

Il existe trois stades à l’état d’urgence en Espagne. Le premier est l’état d’alarme. Le second est l’état d’exception et le troisième l’état de siège. Le premier ministre Pedro Sánchez décrète le premier stade de l’état d’urgence, l’état d’alarme, pour une durée initiale de quinze jours à partir du samedi 14 mars 2020 en raison de la pandémie de maladie à coronavirus de 2020 en Espagne.

France

L’état d’urgence en France permet aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant les libertés comme l’interdiction de la circulation ou la remise des armes. Les mesures les plus sévères sont les assignations à résidences, la fermeture de certains lieux, l’interdiction de manifester et les perquisitions de jour et de nuit. Ainsi, il dessaisit la justice de certaines de ses prérogatives. Contrairement à l’état de siège, il n’implique pas les forces armées.

Historiquement voté pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie, l’état d’urgence a été appliqué sept fois entre 1955 et 2015, et une huitième fois, décrétée par le Président de la République le 14 novembre 2015 sur tout le territoire national en raison desattentats du 13 novembre 2015.

Il a depuis été prolongé à deux reprises, le 19 novembre, le 16 février et a été reconduit jusqu’à l’été, en raison notamment de l’organisation du Championnat d’Europe de football 2016à Paris et du Tour de France[18]. Il devait prendre fin le 26 juillet 2016 mais à la suite des attentats qui ont touché Nice la nuit du 14 juillet durant les feux d’artifices de la fête nationale, le président de la République prend la décision de prolonger l’état d’urgence de 6 mois en plus.

La droite demande une deuxième prolongation de 3 mois qui ferait durer l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017. Le mardi 13 décembre 2016, l’assemblée vote la prolongation de l’état d’urgence de 7 mois supplémentaires pour mener au 15 juillet 2017, après les élections présidentielles ainsi que les législatives de juin, le sénat valide cette prolongation par son vote le 15 décembre 2016. Après une nouvelle prolongation l’état d’urgence prend fin le 1er novembre 2017. Un état d’urgence sanitaire est évoqué le 18 mars 2020 suite à la pandémie de covid-19.

Rome antique

Article détaillé : Justitium.

Suisse

La Constitution de la Suisse ne prévoit pas explicitement d’« état d’urgence ». En revanche, son article 165 (intitulé « législation d’urgence ») permet au parlement d’adopter une loi et de la faire entrer en vigueur immédiatement. L’article 185 (« sécurité extérieure et sécurité intérieure ») permet au gouvernement de faire intervenir l’armée (avec certaines limites).

Par ailleurs, en cas d’épidémie, la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme permet augouvernement de déclarer l’état de « situation particulière » (article 6) ou de « situation extraordinaire » (article 7). Cela a été fait pour la première fois lors de la pandémie de Coronavirus de 2020.

Par CR/Wikipédia

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