Le Parlement européen durcit le ton sur le budget de l’UE

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Le Parlement européen veut un budget de l’UE ambitieux et  être davantage impliqué dans la prise de décisions post-Brexit. Sous peine de rejeter cet instrument financier clé.

Avec le départ du Royaume-Uni, c’est l’un des plus gros contributeurs financiers et poids lourds politiques qui quitte l’UE. Alors que l’Europe entre dans une période de réflexion sur sa nouvelle identité, le Parlement demande à avoir un rôle plus important dans la politique de l’UE, à commencer par le budget.

« Ce n’est pas [une question] de grandes ambitions ; les membres du Parlement veulent faire partie [du processus], ils veulent être impliqués », a déclaré Jan Olbrycht, eurodéputé du PPE et corapporteur pour le budget à long terme de l’UE, aux journalistes le 19 février 2020.

« Le Parlement apprend, nous avons retenu la leçon la dernière fois », a-t-il ajouté. Il souligne qu’aujourd’hui, la situation est différente, parce que l’UE a changé depuis le Brexit. « Ce n’est pas une question d’argent », a indiqué l’eurodéputé polonais.

Toutefois, les parlementaires européens pensent que le Conseil a saisi le changement de dynamique politique. En témoigne l’attitude de son Président, Charles Michel, qui a activement cherché à apprendre de la position du Parlement sur le sujet.

Johan Van Overtveldt, eurodéputé de l’ECR et président du Comité budgétaire, a annoncé à la presse que « [les parlementaires ont] apprécié la volonté du Président Charles Michel de [les] impliquer ces deux derniers mois. Il en va de même pour la présidence croate. Et c’est à peu près tout pour les bonnes nouvelles ».

« La proposition qui est sur la table aujourd’hui ne peut passer au Parlement », a-t-il averti. Et une large majorité de législateurs européens partage cet avis.

Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen menace de désapprouver le budget ou de s’opposer à l’élection d’un président de la Commission. C’est ce qui est arrivé l’an dernier lors de l’élection d’Ursula von der Leyen à la tête de l’exécutif européen. Le processus des Spitzenkandidaten avait alors été contourné.

Et pourtant, les législateurs européens n’ont pas encore osé défier le Conseil. « Jamais n’avons-nous rejeté de candidat français à la Commission », indique une source du parlement àEuractiv, en référence au rejet de Sylvie Goulard, avertissant que cette fois-ci, ils étaient sérieux.

Inévitable guerre des chiffres sur le futur budget européen

L’Europe doit négocier cette année son budget à long terme. Un exercice habituellement périlleux, mais qui s’annonce encore plus difficile avec le trou budgétaire provoqué par le Brexit.

Pas de menaces

La Commission européenne évoque la possibilité d’un « scénario catastrophe » au vu des menaces budgétaires que brandit le Parlement. Des sources européennes avertissent du fait que certains États membres cesseront de recevoir des fonds si aucun accord n’est conclu d’ici à la fin de l’année.

« Cela fait des mois que nous demandons un plan d’intervention », justement pour éviter ce genre de scénario, explique Johan Van Overtveldt. Si la Commission n’élabore pas de plan alternatif en cas de non-accord, « c’est sa responsabilité ».

Jan Olbrycht explique que les traités permettent de transposer le budget en l’absence d’accord. Cependant, ce type de régulation est sur le point d’expirer et doit être mis à jour, ce qui demande la codécision du Parlement et du Conseil.

Des dirigeants peu impressionnés

Les avertissements du Parlement n’impressionnent pas le groupe des pays dits « frugaux » (la Suède, le Danemark, l’Autriche et les Pays-Bas). Un diplomate européen interrogé sur les menaces des eurodéputés a déclaré qu’« actuellement, [le Parlement se] concentrait sur la conclusion d’un accord entre les dirigeants européens ».

Pour le groupe des « frugaux », les principales priorités consistent à réduire le budget à 1 % du revenu national brut (RNB) européen et à conserver les rabais, une somme versée aux États membres pour compenser la faible rentabilité d’autres politiques budgétaires.

Le groupe est prêt à se battre bec et ongle pour confirmer ces deux objectifs. « Notre plan A [consiste à imposer] le 1 % et le rabais, et notre plan B, c’est ça aussi », souligne le fonctionnaire européen.

« C’est bien trop pour nous », indiquent les pays « frugaux » en référence à la proposition de Charles Michel. Ils aimeraient par exemple que les coupes budgétaires soient plus élevées de 70 à 80 milliards d’euros, une somme dont 30 milliards viendraient de la cohésion.

Ils avertissent par ailleurs que si d’autres ressources des États membres venaient à être incorporées au cadre financier pluriannuel (CPP), celles-ci devraient être déduites des contributions nationales.

A contrario, le Parlement considère que ni la proposition de la Commission ni celle de son président ne sont suffisantes pour traduire l’ambition européenne et financer les priorités politiques que les États membres se sont fixées.

Malgré toutes ces questions en suspens, le fonctionnaire européen précise qu’un accord pourrait encore être conclu ce weekend ou dans « peu de temps », bien qu’il privilégie le contenu à la vitesse au cours de ces négociations épineuses.

David Sassoli, le Président du Parlement, est invité à présenter le point de vue de l’assemblée européenne lors de l’ouverture du Sommet extraordinaire de ce 20 février, mais ensuite, tout dépendra des États membres. « Dès que le Conseil européen parvient à un accord, il faudrait contacter le Parlement européen pour obtenir son assentiment », affirme une source de l’UE.

Mais le Parlement prévient qu’après, l’heure viendra de négocier. Les dirigeants européens ont été avisés de libérer leur weekend, au cas où.

La Finlande propose un budget de l’UE moins ambitieux que prévu

La présidence finlandaise du Conseil de l’UE a proposé un budget égal à 1,06 % du revenu national brut (RNB) du bloc pour 2021-2027, un chiffre en dessous de l’objectif du Parlement européen et de la Commission européenne.

Par Beatriz Rios et Jorge Valero (EurActiv)

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