RDC : Domestiquer les sanctions internationales

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Par Me Tshiswaka Masoka Hubert

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) appellent à la domestication des sanctions internationales contre des dirigeants qui s’étaient érigés ou continuent à obstruer à l’édification de la démocratie et l’Etat de droit, en République Démocratique du Congo (RDC).

Par ailleurs, au regard du degré élevé de l’affaiblissement d’institutions publiques, la pression citoyenne devrait s’intensifier contre ces «Hommes Forts» qui exercent le pouvoir en parallèle de l’Etat, au bénéfice des technocrates qui faciliteraient une nouvelle ère démocratique.

En effet, le 22 février 2019, par une mesure de restriction de visas d’entrée aux Etats Unis d’Amérique (USA), le Gouvernement de ce pays a sanctionné des dirigeants congolais impliqués activement dans la corruption éhontée, des graves violations des droits de l’Homme et le sabotage de la démocratie. Il s’agit, notamment, de messieurs MINAKU NDJALANDJOKO Aubin, Président de l’Assemblée Nationale (dépositaire du pouvoir législatif), LWAMBA BINDU Benoit, Président de la Cour constitutionnelle (pouvoir judiciaire) et NANGAA YOBELUO Corneille, Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI, Institution d’appui à la démocratie).

Il est de notoriété publique que l’ancien pouvoir avait conçu le fonctionnement de la CENI et truqué le processus électoral, dans l’optique d’aboutir aux conclusions qui lui soient favorables. C’est de l’insémination du sabotage de l’édification de la démocratie et l’Etat de droit.

Les sanctions prises au niveau international, complètent des mesures précédentes des mêmes USA et l’Union Européenne contre d’autres congolais, pour les mêmes motifs. Cependant, au niveau national, ces mêmes individus poursuivent l’application de leur plan de confiscation du pouvoir, par des pratiques prohibées par la loi. Ils tentent de conserver des prérogatives des pouvoirs législatif, judiciaire et des institutions d’appui à la démocratie jadis concentrés entre les mains du seul animateur du pouvoir exécutif, l’ancien Président de la République.

Au regard de la dégradation de la situation décrite ci-dessus, les chercheurs de l’IRDH estiment que la domestication des sanctions, par un vetting des nouveaux dirigeants de l’Etat donnerait le sens réel des actions de solidarité internationale. L’amplification de la vigilance citoyenne, contre la désignation des individus sur lesquels pèsent des raisons de croire qu’ils sont activement impliqués dans le sabotage de la bonne marche de l’Etat, devrait constituer la priorité de la société civile, notamment, des églises, mouvements citoyens et organisations de défense des droits de l’Homme.

Sur ces entrefaites, le Président de la République devrait envisager la désignation au poste du Premier Ministre et des membres du nouveau Gouvernement des technocrates issus de la société savante, des universités ou ordres professionnels. Cette solution serait salutaire et épargnerait la République de la mégalomanie légendaire d’une certaine classe politique congolaise devenue hostile à l’intérêt public.

Enfin, le Président de la République devrait considérer, parmi les priorités de l’Etat, la substance des recommandations que l’IRDH partage avec Amnesty International, notamment :

1. L’amélioration de la Sécurité des personnes, particulièrement dans la région Est de la République (Bunia, Beni et Butembo);

2. Le renforcement de l’Etat de droit qui mettra fin à l’impunité, par le strict respect de la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire, exécutif et ceux des institutions d’appui à la démocratie ;

3. La fin de la répression de l’opposition politique et la société civile, en annulant des poursuites judiciaires politiquement motivées;

4. L’amélioration des conditions de détention, en libérant des prisonniers politiques et d’opinions, des innocents, des acquittés, graciés et amnistiés en détention ;

5. Le lever d’obstacles à l’accès à l’Internet, par la réduction du prix et la multiplication des points d’accès, afin d’amplifier la libre expression d’opinions et des pensées constructives des citoyens moyens ;

6. La promotion de l’égalité de chance des garçons et filles, l’accès à l’éducation, à la santé, au logement, à l’eau potable et au salaire ; en répondant aux exigences sociales des parents, travailleurs restés impayés depuis des nombreux mois ;

7. L’abolition de la peine de mort et le renforcement d’institutions des droits de l’Homme.

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