RDC : la décision d’expulser le représentant de l’UE « nuit aux intérêts de la population »

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L’Union européenne (UE) estime que la décision de la République démocratique du Congo d’expulser l’ambassadeur représentant de cette institution est contre-productive et nuit aux intérêts de la population.

Dans un communiqué publié vendredi 28 décembre 2018, la Haute représentante Federica Mogherini affirme que « rien ne saurait justifier cet acte arbitraire ».

Concernant la réciprocité invoquée par les autorités congolaises à la suite des sanctions individuelles adoptées à l’encontre de certains citoyens congolais, indique le communiqué, l’UE tient à rappeler que ces mesures sont liées aux violations des droits de l’homme et aux obstacles créés à une sortie pacifique de la crise en RDC. Elles ont été adoptées le 12 décembre 2016 et le 29 mai 2017 à l’unanimité des 28 Etats membres de l’UE, et seront examinées à nouveau compte tenu des élections en RDC, en les adaptant éventuellement en conséquence.

L’UE rappelle qu’elle est un partenaire de premier plan de la RDC et de sa population, en y maintenant une coopération importante.

A la veille d’élections cruciales pour le pays, l’Union européenne estime que la tenue d’élections inclusives, transparentes, crédibles et pacifiques sera importante pour son engagement futur de l’Union européenne en RDC.

« L’UE partage entièrement la préoccupation manifestée par les leaders de la région réunis en urgence à Brazzaville ce 26 décembre, et leur appel à l’apaisement et la retenue en vue de la tenue des scrutins dans la sérénité », note le communiqué.

Kinshasa demande le renvoi de l’ambassadeur de l’UE

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a enjoint jeudi 27 décembre 2018 à l’Union européenne  de rappeler dans les « 48 heures» son représentant en République démocratique du Congo.

La décision de Kinshasa est une mesure de rétorsion après le maintien des sanctions européennes visant 14 personnalités congolaises, dont le candidat du pouvoir à l’élection présidentielle.

« Le gouvernement de la République démocratique du Congo invite instamment le Conseil européen à procéder impérativement dans les 48 heures au rappel de son chef de mission en République démocratique du Congo« , a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu, à trois jours des élections générales prévues dimanche.

Le chef de la diplomatie congolaise s’exprimait depuis son ministère où il avait convié des diplomates occidentaux, dont le chef de mission de l’UE, le Belge Bart Ouvry.

« Cette mesure sanctionne d’une part le comportement répréhensible de l’intéressé et d’autre part s’inscrit dans le cadre de la réciprocité », a insisté le ministre d’une voix tendue.

Dans son propos, M. She Okitundu a évoqué « des sanctions infligées unitatéralement par le Conseil européen à d’éminentes personnalités » de la RDC.

Il a rappelé qu’il avait demandé la « levée » ou la « suspension » des sanctions « jusqu’à la tenue des élections générales en RDC ».

« Ce plaidoyer, patiemment engagé, demeure sans écho surtout après le renouvellement desdites mesures par le Conseil européen de ce mois de décembre 2018 », a-t-il déclaré.

L’UE avait annoncé le 10 décembre 2018 la prolongation pour un an, jusqu’à décembre 2019, de ses sanctions visant 14 responsables du régime du président congolais Joseph Kabila accusés de violations des droits de l’homme, dont son dauphin pour la présidentielle Emmanuel Ramazani Shadary.

« Le Conseil réexaminera à nouveau les mesures restrictives compte tenu des élections en RDC et se tient prêt à les adapter en conséquence », avait indiqué l’Union européenne.

Les élections générales sont prévues dimanche en RDC après trois reports.

Ces sanctions (gel d’éventuels avoirs et l’interdiction de visa) avaient été prises début 2017 quand M. Ramazani Shadary était ministre de l’Intérieur

COOPÉRATION UE – RDC

La coopération structurelle entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo a été suspendue de 1992 à 2002. En 1995, la RDC (alors République du Zaïre) a délégué l’intégralité de l’exercice des fonctions d’Ordonnateur national à l’Ordonnateur principal du FED.

À partir de cette date, toutes les ressources du FED ont été mises en œuvre directement par la Commission européenne, sans aucune participation du gouvernement. Cette délégation a été confirmée par la RDC en 2002, puis en 2003, à l’occasion de la signature des programmes indicatifs nationaux du 8e et du 9e FED.

C’est à partir de 2005 que les nouveaux projets signés sont mis en œuvre depuis le début de leur cycle, selon les règles communes à tous les États ACP qui stipulent que l’ON assure les responsabilités de maître d’ouvrage pour toutes les conventions de financement.

À ce titre, et depuis le dernier trimestre de 2006, il lance les appels d’offres, organise l’ouverture des offres et leur évaluation, propose l’attribution des marchés, signe des contrats, en assure la gestion contractuelle et la maîtrise d’ouvrage et, enfin, procède à la liquidation et à l’ordonnancement des paiements ; ceci, au travers de ses services techniques représentés par la COFED. En septembre 2007, un Ordonnateur national délégué est désigné, en la personne du coordonnateur de la COFED, afin d’assurer la mise en œuvre technique, administrative et financière des projets et programmes.

La coopération Union européenne – RDC, composée de dons, est mise en œuvre à travers :

-le programme indicatif national, entièrement financé par le Fonds européen de développement ;

-les appuis de l’UE en RDC, à travers les lignes budgétaires parfois dénommées « instruments » ;

-les interventions humanitaires qui contribuent largement aux actions menées par l’UE en RDC, avec l’agence humanitaire ECHO.

Au niveau politique, l’UE a participé activement aux efforts de la communauté internationale pour restaurer la paix et la démocratie en RDC, en soutenant financièrement le référendum constitutionnel de 2005 et les processus électoraux de 2006 et de 2011, tout en déployant d’importantes missions d’observation électorale.

Au-delà de ces aspects, la contribution de l’UE s’appuie sur un important soutien au développement dans le cadre de l’Accord de Cotonou. L’enveloppe programmable pour la période 2014–2020 (11e Fonds européen de développement) est une des plus importantes sur un plan bilatéral avec plus de 620 millions d’euros mobilisés sur quatre axes prioritaires :

À ceci s’ajoutent quelques mesures d’appuis transversaux (appui à la société civile : 12 millions d’euros, et autres mesures : 18 millions d’euros).

Ce partenariat prévoit un dialogue politique soutenu qui permet à l’UE et à la RDC d’échanger régulièrement et ouvertement sur les sujets d’intérêt commun et notamment la préservation de l’espace politique et le respect des Droits humains. L’enveloppe B, destinée à couvrir les imprévus, sera déterminée ultérieurement, selon les mécanismes et procédures spécifiques.

Programmes d’aide

Le document de stratégie pour la RDC (2008-2013) présente le cadre stratégique de l’assistance fournie par l’UE au titre du 10e Fonds européen de développement (FED).

L’UE vise à reconstruire le pays sur le plan politique (gouvernance) et physique (infrastructures de transport et soins de santé). La Commission soutient également des initiatives régionales et des mesures de protection de l’environnement.

Dans le cadre de l’actuel cycle de dépenses, le programme indicatif national pour la RDC a initialement alloué 561,7 millions d’euros à ces priorités. Ce budget a ensuite été accru de 40 millions d’euros provenant de l’initiative des objectifs du Millénaire pour le développement (link is external) (en vue d’accélérer la mise en œuvre des OMD 4 et 5) et de 15 millions à l’issue de l’examen de fin de parcours (alloués au secteur des infrastructures). L’enveloppe B a également augmenté, passant de 47,7 millions d’euros à 140 millions d’euros. Le budget alloué à la RDC dans le cadre du programme indicatif national s’élève actuellement à 709 millions d’euros.

Les interventions de l’UE en RDC concernent également des questions transversales telles que la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme, les droits des enfants et des populations indigènes, l’égalité hommes-femmes, la viabilité environnementale et la lutte contre le VIH/sida.

Assistance récente

Pour la période 2008-2013, un montant total d’environ 1 200 millions d’euros (aide humanitaire comprise) a été mobilisé.

Au cours de la période couverte par le cycle de dépenses précédent, l’aide a servi à stabiliser le pays qui sortait d’un conflit – voir le document de stratégie pour la RDC (2008-2013). Les activités de coopération visaient notamment à réduire la pauvreté (santé et transports), et à apporter un soutien institutionnel et macroéconomique.

Le programme d’aide à la réhabilitation a contribué à restaurer et à améliorer les infrastructures pour répondre aux besoins de la population et de l’économie:

-adapter au trafic routier l’autoroute nationale 1 (RN 1) reliant Kinshasa et Kikwit et un réseau de routes rurales de 350 km au nord de l’équateur;

-remettre en état les rues de la capitale Kinshasa;

-moderniser plusieurs centres de production d’eau;

-construire une installation de captage de l’eau;

-fournir des produits chimiques pour le traitement de l’eau;

-mettre en place un nouveau système d’approvisionnement en eau potable pour la ville de Béni dans le Nord Kivu.

Pour en savoir plus sur ce projet et d’autres programmes en RDC financés par le Fonds européen de développement et le budget général de l’UE, consulter la rubrique des projets du site web de la délégation de la Commission en RDC.

La contribution de l’Union européenne (UE) à la consolidation de la République démocratique du Congo (RDC) s’appuie sur un important soutien au développement politique, économique et commercial du pays dans le cadre de l’accord de Cotonou.

En République démocratique du Congo (RDC), l’UE participe au développement politique et humain en déployant une approche globale qui a notamment permis d’organiser les premières missions sécuritaires européennes sans participation de l’OTAN. Depuis, la réforme de la police et celle de l’armée ont été initiées.

L’UE a participé activement aux efforts de la communauté internationale pour restaurer la paix et la démocratie en RDC en soutenant financièrement le referendum constitutionnel de 2005 et les processus électoraux de 2006 et de 2011 tout en déployant d’importantes missions d’observation électorale. En effet, l’UE attache une grande importance à la stabilité régionale et s’est également fortement impliquée dans les efforts internationaux pour la stabilité avec la nomination dès 1996 d’un représentant spécial pour la région des Grands Lacs.

La contribution à la consolidation de la RDC, au-delà des aspects politiques et militaires, s’appuie sur un important soutien au développement dans le cadre de l’accord de Cotonou signés en 2000. L’enveloppe pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) est une des plus importantes sur un plan bilatéral avec plus de 620 millions d’euros mobilisés sur quatre axes prioritaires:

-santé,

-environnement,

-renforcement de la gouvernance et de l’état du droit,

-infrastructures.

Ce partenariat prévoit un dialogue politique soutenu qui permet à l’UE et à la RDC d’échanger régulièrement et ouvertement sur les sujets d’intérêt commun et notamment la préservation de l’espace politique et le respect des droits humains.

Relations économiques

En RDC, le mauvais climat des affaires a rendu le secteur privé atone. Forte de ce constat, l’UE fournit une aide économique à l’échelle macro et micro-économique dans le financement du développement du secteur privé.

Des instruments financiers spécifiques sont mis à disposition de la RDC :

PROINVEST est un programme de promotion des investissements étrangers directs qui entend promouvoir des investissements et des flux de technologie vers la RDC en renforçant les organisations intermédiaires (agences de promotion des investissements, organisations privées intermédiaires ou prestataires de services aux entreprises en matière d’investissements).

Le Centre pour le développement des entreprises (CDE) a un impact positif sur les petites et moyennes entreprises et fournit des compétences aux entreprises à travers un large éventail de secteurs. Il concentre aussi ses activités sur les entreprises qui lancent de nouveaux projets.

Le programme BizClim vise l’amélioration du climat des affaires. Le programme a deux composantes : la réforme des cadres réglementaires et celles des entreprises publiques, et le développement des systèmes financiers.

Le Programme cadre micro-finance vise à améliorer l’accès des populations pauvres aux services financiers.

La Facilité d’investissement (Banque européenne d’investissement) a pour objectif de stimuler l’investissement régional et international, de renforcer la capacité d’institutions financières locales, de consolider les marchés locaux, financiers et de capitaux, d’encourager les investissements étrangers et de faciliter le développement du secteur privé en finançant des projets ainsi que des entreprises et sociétés commercialement viables.

Par ailleurs, l’UE coopère aussi à la réforme et la modernisation des finances publiques en RDC.

Relations commerciales

De 2010 à 2015,  la République démocratique du Congo a connu une période de croissance économique globalement solide. Cette performance macroéconomique a profité jusqu’au début de cette année 2016 au maintien d’une relative stabilité politique, à l’engagement des réformes structurelles et économiques et aux exportations minières. Cela a également permis à la République démocratique du Congo d’améliorer ses résultats selon l’indice de développement humain, en dépit de la faiblesse de son niveau de départ, mais sans certitude que cette tendance puisse se maintenir.

La République démocratique du Congo reste un des pays les moins avancés. L’objectif principal de la politique commerciale congolaise est de réduire la pauvreté par: 1° la poursuite de la libéralisation du commerce, 2° l’intensification des privatisations, 3° l’application des réformes sectorielles, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’exploitation minière, de l’industrie et des services, et 4° la promotion de la diversification des exportations. Le document de stratégie nationale pour le commerce, développé avec l’aide de l’UE, est axé sur la participation au commerce mondial. Il est capital que cette stratégie, qui s’inscrit dans un grand plan de développement pour l’horizon 2035, soit orientée sur les possibilités offertes par la mondialisation comme la participation aux chaînes de valeur et l’intégration dans l’économie régionale.

L’accès aux marchés, notamment l’EU n’est qu’un volet de la solution. Partageant des frontières avec neuf pays, la République démocratique du Congo est un acteur de poids dans la région. Ses exportations vers des États africains ont considérablement augmenté depuis 2008, et représentaient en 2014 près de 24% du total exporté, une évolution positive. Renforcer son intégration régionale lui serait bénéfique. La République démocratique du Congo a désigné les domaines clés de la réforme, notamment 1° l’industrialisation, 2° l’accroissement de la productivité du secteur minier et 3° le développement du potentiel agricole. La mise en pratique de ces objectifs et la consolidation de la position du pays dans les chaînes de valeur mondiales constituent un défi majeur.

Programme Aide au Commerce UE 10ème FED

L’UE a signé une convention de financement en avril 2010 avec la République démocratique du Congo en  vue de la mise en œuvre d’un programme d’Aide au Commerce (16 millions d’euros) qui est en phase d’achèvement. Ce programme avait pour objectif global d’appuyer le gouvernement dans ses efforts pour rendre l’économie plus compétitive sur le plan du marché intérieur, régional et international et pour préparer son intégration à l’économie mondiale dans le cadre des APE.

Des activités ont été réalisées au niveau des quatre volets du programme à savoir l’Amélioration de l’environnement des affaires par une sécurité juridique et judiciaire (Composante 1); la Facilitation du commerce et réforme douanière (Composante 2); le Renforcement des capacités en matière commerciale (Composante 3); l’Appui à la qualité et au développement des exportations (Composante 4).

Cependant étant donné que pour le 11ème FED, il n’y aura pas de suite du programme Aide au Commerce, il est probable que le soutien au Commerce se fasse à travers les Programmes Indicatifs régionaux (PIR) dont la République démocratique du Congo est bénéficiaire au niveau de la CEPGL, de la SADC, du COMESA et de la configuration CEMAC RD Congo Sao Tomé (constituant le PIR Afrique centrale).

Cadre intégré renforcé

Le Cadre intégré renforcé est l’un des projets phares du Ministère du Commerce (soutenu et géré par l’Organisation Mondiale du Commerce avec l’appui de différents donateurs) et il a permis la mise en place d’une unité outillée pour apporter un appui technique au Ministère du Commerce (UNMO CIR). Un projet de relance de la production des palmiers à l’huile dans la ville de Tshela est actuellement mis en œuvre grâce à l’appui du CIR.

L’UE, facilitateur des donateurs du CIR,  a accompagné le Ministère du commerce dans la finalisation de l’EDIC, la  mise en place des projets de Catégorie 1 (mise en place de l’UNMO CIR) et 2 (validation du projet de relance de la production de palmiers à l’huile).

Les APE sont basés sur quatre principes:

-le partenariat,

-l’intégration régionale et la libéralisation progressive,

-la différenciation et la flexibilité,

-la compatibilité avec les règles multilatérales régissant le commerce.

Adoptant une approche globale, les APE seront étroitement liés à l’aide au développement, y compris l’assistance technique liée au commerce.

L’APE offre accès au marché européen sans taxes/quotas pour tous les produits, mais demande en même temps une ouverture [asymétrique et progressive] du marché local pour les produits européens. La République démocratique du Congo négocie l’APE dans la configuration Afrique Centrale (CEMAC+ République démocratique du Congo + Sao Tomé)  mais on remarque une faible implication politique notamment par le fait que la République démocratique du Congo bénéficie encore du régime « tous sauf les armes » (everything but arms) en tant que Pays Moins Avancé (PMA)

Aide humanitaire

En RDC, des conflits récurrents ont entraîné des déplacements massifs de populations et une crise humanitaire chronique. En février 2016, on comptait 1.9 millions de déplacés à l’intérieur du pays, et plus de 500 000 Congolais réfugiés dans les pays voisins. Le pays fait face à de multiples épidémies telles que la rougeole, la fièvre jaune et le choléra auxquelles la DG-ECHO répond au travers de ses partenaires médicaux.

L’objectif général de la DG-ECHO, le bureau de l’aide humanitaire et de la protection civile de la Commission européenne, est de fournir une assistance de première nécessité à destination des populations déplacées ou vulnérables par le biais d’une aide humanitaire appropriée et dans le respect des principes humanitaires tels que l’impartialité, la neutralité.

Les fonds de la DG-ECHO sont utilisés pour des biens et services tels que :

-la nourriture,

-les vêtements,

-l’hébergement,

-les médicaments et les soins médicaux,

-l’eau,

-l’assainissement,

-les réparations d’urgence,

-le déminage.

La DG-ECHO finance également des projets de préparation et d’atténuation des risques dans des régions sujettes aux catastrophes naturelles. La DG-ECHO vient aussi en aide aux personnes réfugiées arrivant sur le territoire de la République démocratique du Congo en provenant de la République Centrafricaine, du Soudan du Sud et du Burundi.

Dans les zones où le retour des réfugiés est possible, la DG-ECHO fournit les conditions minimales pour les aider à reconstruire leur vie et améliorer les services sociaux de base.

Dans les zones épargnées par les conflits, l’aide humanitaire est principalement axée sur la malnutrition aigüe, l’insécurité alimentaire et les épidémies (rougeole et choléra notamment).

 

RO/CR

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