CPI : Le président Chile Eboe-Osuji juge « à la fois nécessaire et possible de renforcer la Cour »

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Par Patrick Tshibuyi/CR

Le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la Cour pénale internationale, a achevé une mission officielle au siège des Nations Unies à New York. Au cours de sa visite, du 29 octobre au 1er novembre 2018, il s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le Rapport annuel de la Cour aux Nations Unies. Il a également tenu un certain nombre de réunions avec des représentants d’États et des Nations Unies, et a donné une conférence à la Columbia Law School.

Dans son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que lors de nombreuses réunions, le Président Eboe-Osuji a souligné la nécessité d’un soutien et d’un engagement continus envers la Cour. « Il est à la fois nécessaire et possible de renforcer la CPI. Car cela revient à renforcer le mur de la conscience et celui du droit international contre ‘des atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine’ », a-t-il dit devant l’Assemblée générale.

Il a fait valoir que la Cour est aussi nécessaire aujourd’hui que lors de l’adoption de son traité fondateur il y a 20 ans, compte tenu en particulier du nombre de conflits armés dans le monde entraînant souvent des crimes atroces. « C’est à cet égard que, sans surprise, les objectifs des Nations Unies et de la CPI restent identiques, incluant pareillement le projet mondial visant à protéger la paix, la sécurité et les droits de l’homme grâce à la coopération et l’action multilatérales — appuyées par la primauté du droit à l’échelle internationale », a déclaré le Président Eboe-Osuji.

Dans ses remarques, le Président de la Cour a souligné que la CPI ne porte pas atteinte à la souveraineté nationale. « Le Statut de Rome prévoit que c’est l’État à la souveraineté duquel ressortit le plus directement une situation qui est compétent au premier chef à l’égard de celle-ci. Ce n’est que si cet État n’a pas les moyens ou la volonté d’exercer cette compétence qui lui incombe au premier chef que la CPI a légalement le droit d’intervenir. L’essence du principe de complémentarité est donc que la justice ne doit pas, au pays de la souveraineté des nations, subir le sort de l’orphelin négligé.»

Le Président Eboe-Osuji a également évoqué les activités d’enquête et judiciaires intensives menées par la Cour pendant l’année écoulée, notamment les procédures relatives aux réparations en faveur des victimes, comme indiqué dans le Rapport annuel écrit de la Cour.

Discussions extrêmement constructives sur les activités actuelles de la CPI

Au cours de sa visite, le Président de la Cour a rencontré plusieurs hauts fonctionnaires des Nations Unies, dont la Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, S.E. María Fernanda Espinosa Garcés. Il a informé le Groupe de travail de New York du Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.

 Il a rencontré plusieurs groupes régionaux d’États et s’est entretenu de manière bilatérale avec plusieurs Représentants permanents auprès des Nations Unies, d’États parties et non parties au Statut de Rome.

Ces réunions ont été l’occasion de discussions extrêmement constructives sur les activités actuelles de la Cour ainsi que sur les efforts visant à renforcer la coopération dans les efforts internationaux en matière de responsabilité et à accroître la participation des États au système du Statut de Rome.

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