Politique

RDC-FCC : l’IRDH dénonce la monopolisation de l’appareil de l’Etat et la violation de l’article 7 de la Constitution

Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), sont préoccupés par la monopolisation de l’appareil de l’Etat par le Front Commun pour le Congo (FCC) et des abus qui en découlent.

Le dernier fait en date est l’annonce, le 16 août 2018, par le Ministre de la Justice, Maître Thambwe Mwamba Alexis, du lancement d’un mandat d’arrêt international contre monsieur Katumbi Chapwe  Moïse, à l’issue de la conférence de presse du Comité Stratégique du FCC, l’activité d’une entité politique privée.

Ces nouvelles pratiques violent l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui garantit à toute personne le droit de prendre part à la direction et d’accéder aux fonctions publiques de son pays, dans des conditions d’égalité. Ce principe du Droit international est domestiqué par l’article 7 de la Constitution de la République qui stipule que :

« Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi ».

En effet, toutes les activités politiques de la République sont désormais régentées par l’entremise des seuls cadres du FCC. Ce fait inquiète, d’autant plus que la création de ce regroupement privé a été annoncée, par le Porte-parole du Gouvernement, le 07 juin 2018, à l’issu du Conseil des Ministres présidé par le Président de la République, Kabila Kabange Joseph.

Institutionnalisation du FCC

L’institutionnalisation du FCC s’est poursuivie avec la signature de la Charte portant sa création, par tous les membres du Gouvernement national et Gouverneurs des Provinces, au cours d’une cérémonie présidée par le Directeur de Cabinet du Président de la République, en présence d’autres personnalités politiques et personnel de la fonction publique émargeant du budget de l’Etat.

Plus inquiétant est l’annonce, par le Comité Stratégique dudit regroupement politique (FCC), d’une décision qui relève du pouvoir judiciaire : l’émission d’un mandat d’arrêt international contre le candidat d’un autre regroupement politique (Ensemble pour le changement).

En somme, le FCC concentre le pouvoir de l’Etat entre les mains de ses cadres et en abuse en répandant son idéologie, par la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC) et Télé 50, comme « vérité officielle de l’État » et fait la propagande précoce en faveur de Monsieur RAMAZANI SHADARY Emmanuel, son candidat à la présidence, le 23 décembre 2018. De même, la Police Nationale Congolaise (PNC), les Forces Armées de la RDC (FARDC) ainsi que l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) sont utilisées pour dissuader toute voix discordante. Cet état de choses s’ajoute à l’incarcération des leaders politiques et d’opinion, le mépris grandissant des journalistes, des ONG des droits humains et de l’Eglise.

De ce qui précède, les chercheurs de l’IRDH en appelle à :

–          La responsabilité historique des animateurs du FCC à se ressaisir et mettre un terme à la stratégie encours d’exécution tendant à instaurer un parti-Etat ;

–          Les partis politiques d’opposition, de mobiliser la conscience citoyenne par l’éducation civique que leur recommande l’article 6 de la Constitution, afin de préserver la démocratie multipartiste et l’Etat de droit ;

–          Les organisations de la société civile (OSC), en particulier les confessions religieuses et les intellectuels universitaires, de focaliser  leurs plaidoyers et prêches sur les droits civils des citoyens congolais à réfuter l’instauration d’un parti-Etat, en RDC ;

–          A la communauté internationale (MONUSCO, Union Africaine et la SADC) d’encourager le régime de Kinshasa à se conformer à la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections, et de la Gouvernance.

 

Me Tshiswaka Masoka Hubert

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