RDC-CIRGL: l’ambassadeur Aimé Kakese en prison pour avoir « défendu les intérêts de l’Etat »

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L’ambassadeur Aimé Kakese Vinalu, coordonnateur national de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (RDC-CIRGL), a été arrêté et transféré à la prison centrale de Makala par le Parquet général de la République mardi 5 juin 2018 à Kinshasa pour « avoir défendu les intérêts de l’Etat congolais ».

« Aimé Kakese a été kidnappé par un groupe de gens non autrement identifiés. Il lui est reproché de travailler dans un immeuble appartenant à autrui, alors qu’il exerce des fonctions dépendant du ministère des Affaires étrangères. Au lieu de s’adresser au ministère des Affaires étrangères, on arrête plutôt l’individu Kakese Vinalu ! », a stigmatisé son conseiller chargé de la démocratie et de la bonne gouvernance, Anicet Mbura.

Vendredi 8 juin, l’ambassadeur Kakese dont les « immunités diplomatiques » n’ont pas été prises en compte, croupissait encore à la prison de Makala.

Kakese Vinalu attaque Mwepu Yves en justice pour « enlèvement »

Pourtant mi-mai 2018, l’ambassadeur Kakese Vinalu a attaqué en justice MM. Mwepu Ilunga Yves (procureur de la République), Tchovo Mwamba Anicet (directeur financier de l’Institut national de sécurité sociale), Bongele Nkoy et Kapinga Crispin, iInspecteur Judiciaire pour « atteinte à (sa) vie », « enlèvement », « menaces et intimidations », et consorts.

« En ma qualité de citoyen de la République Démocratique du Congo et en vertu des fonctions que j’assume de Coordonnateur National de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) avec rang d’Ambassadeur nommé, j’ai l’honneur de porter plainte contre les personnes ci-haut identifiées pour des raison s suivante », dénonce-t-il dans une correspondance adressée au Procureur général de la République datée le 14 mai 2018, qu’il a présentée à la presse mardi 15 mai à la presse au siège querellé de cette organisation régionale à Kinshasa/Gombe.

Griefs

Kakese Vinalu a cité les griefs suivants :

-L’«atteinte à ma vie et à celle de ma famille » par « des personnes non autrement identifiées(qui) ont fait irruption » chez lui « autour de 3 heures du matin dans la nuit du 7 au 8 mai 2018, torchant et inspectant le lieu avant de prendre fuite à la suite de l’alerte donnée » par sa voisine ;

-Son « enlèvement manu -militari, pendant la journée, par une quinzaine d’inspecteurs judiciaires en plein centre-ville dans l’enceinte de la Bank Of Africa (BOA) de la Gombe, ce même 08 mai 2018 autour de 11 heures ».

-La « mauvaise foi manifeste ;

-Les « menaces et intimidations: tout le long du trajet entre la BOA et le Parquet de Grande Instance de la Gombe » ;

-Le « traitement dégradant et humiliant » ;

-La « violation de (ses) immunités d’Ambassadeur nommé par le ministre des Affaires étrangères » ;

-La «détention arbitraire déguisée en audition de 11 heures à 17 heures au parque » ;

-Les « accusations mensongères ».

« Dans son fameux avis de recherche Monsieur Mwepu Ilunga Yves, Procureur de la République de son état, allègue la rébellion et l’occupation illégale, sans spécifier de quelle rébellion et occupation illégale. L’Etat peut-il occuper illégalement un immeuble qui lui appartient? Il n’y a jamais eu un quelconque réveillon dans le chef de qui que ce soit, sinon, dans l’imagination féconde de celui qui le déclare. En définitive, je suis victime des tracasseries, intimidations, menaces de toute sorte jusqu’à tenter à ma vie et à celle de ma famille par ceux-là même qui devraient me protéger et protéger les intérêts et les biens de l’Etat dans un dossier qui ne me concerne pas personnellement », se plaint le coordonnateur national de la CIRGL-RDC.

Une affaire de « spoliation » d’un immeuble de l’Etat congolais

De son « analyse minutieuse du dossier » de spoliation de cet immeuble de l’Etat congolais, l’Ambassadeur Kakese Vinalu relève les points saillants suivants:

1.En vue de suivre de près les questions liées à la Paix, à la Sécurité, à la Stabilité et au Développement dans la Région des Grands Lacs, le chef de l’Etat a créé, en 2004, le Comité Préparatoire National de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs en ROC (CPN-CIRGL) par le Décret présidentiel n004/026 du 15 mars 2004 (Annexe 01). Et le comité préparatoire National de la CIRGL s’est mué, actuellement, en Mécanisme National de Coordination de la CIRGL en RDC en vertu du Pacte sur la Sécurité, Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs (Annexe 02) ;

2.Par la lettre n00402/CAB.MIN/COOP.REP.REG/2004, le Ministre de la Coopération Régionale de l’époque s’est adressé au ministre de l’Urbanisme et Habitat, lui demandant d’attribuer un immeuble devant servir de bureau de travail au Mécanisme National de Coordination de la CIRGL (ancien Comité Préparatoire National de la CIRGL). Le ministre de l’Urbanisme et Habitat, par sa lettre n00530CAB/MIN.URB-HAB/2004 du 24 juin 2004, a officiellement attribué la Villa sise n084, Avenue Colonel EBEYA, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa au Mécanisme National de Coordination de la CIRGL.

3.Pendant que le MNC-CIRGL prend officiellement possession de cette Villa et y installe ses Bureaux, 5 mois après, surgit un certain Bongele Nkoy, qui prétend être le propriétaire depuis 1987 de l’immeuble précité, exhibant pour ce fait, un Acte de vente qui lui aurait été délivré par l’Ancien Ministre du Portefeuille, feu Professeur Mulumba Lukoji.

De l’avis du coordonnateur national de la CIRGL-RDC, « l’examen attentif des faits et documents présentés par M. Bolenge Nkoy, ressortent clairement trois faits délictueux perceptibles:

a)Aucun acte légal ou réglementaire retirant cette Villa du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat n’a pas été formellement prise avant la Vente réelle par le Ministre du Portefeuille de la Villa querellée.

b)Observation: se référant à la carte d’électeur du prétendant acquéreur, celui-ci était mineur d’âge, soit 11 ans à la date où la vente de cette Villa a été effectuée, parce que le sieur Bongeli Nkoy est né en 1976.

c) Le document exhibé comme Acte de vente par Mr BONGELE NKOY n’est répertorié nulle part dans les archives et annales du Ministère de l’Urbanisme et Habitat.
4.C’est ainsi que va naître le contentieux entre d’une part l’Etat congolais, à travers le ministère de l’Urbanisme et Habitat et le MNC-CIRGL, représenté par Me Mpunga YenoeE contre M. Bongele Nkoy, représenté par Me Biatimo à travers une plainte initiée par M. Bongele Nkoy.

L’Affaire est inscrite au Tribunal de Grande Instance sous RC 89291 et le procès se soldera en faveur de l’Etat congolais.

M. Bongele Nkoy va, à nouveau, ouvrir deux autres dossiers judiciaires en charge de la République sous RC 101.012 et RC 103.285/TGI-Gombe, concernant le même problème de cette Villa en exhibant le même Acte de vente devant les autorités judiciaires, pendant que le même document est mis en cause et déclaré faux par la même l’autorité qu’il prétend lui avoir délivré.
Les diverses correspondances du Ministère du Territoire, Urbanisme et habitat à savoir:

iii.n00889 CAB/MIN.URB-HAB/2004 du 30 août 2004,
ii. n01021 CAB/MIN.URB-HAB/2004 du 16 septembre 2004,

iii. n01071 CAB/MIN.URB-HAB/2004 du 28 septembre 2004,

n00397/CAB.MIN.URB-HAB/GI/BNM/2011 du 11 avril 2011,
n01211/CAB/MIN.URB-HAB/CSP/BNM/2011 du 29 décembre 2011.
n° CAB/MIN.UHNMIDMKT/0351/2017 du 21 mars 2017, …

Le ministère n’a jamais reconnu l’authenticité des documents présentés par le prétendu acquéreur de cette Villa, Sieur BONGELE NKOYI. Bien plus, il les a déclarés des Faux. La fraude ayant intervenu dans le Chef de Mr BONGELE, tout le reste de procédure est faussée.

Un principe sacro-saint en droit pénal dit que la « fraude corrompt tout ». Dès qu’un des éléments du dossier est frauduleux, le reste du dossier l’est ipso facto.

Une audience (foraine) a été organisée en 2011, au siège du Mécanisme National de Coordination de la CIRGL qui occupe la Villa officiellement depuis 2004. Au cours de cette audience, la partie ROC représentée par le Cabinet Me MPUNGA YENOE, appuyée par les Experts du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, ont présenté un argumentaire solide appuyé sur les documents suivants:
x- le Procès-verbal de remise et reprise de 1990 entre le feu Professeur Mulumba Lukoji, alors Ministre du Portefeuille de l’Etat et le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, ne renseigne nulle part que cette Villa est vendue, cédée ou désaffectée du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat,

-Une Fiche Technique de cette Villa élaborée le 15 février 2010, indique la liste de toutes les personnes qui ont occupé cette Villa depuis 1987 à 2010. M. Bongele n’est répertorié nulle part ,

– Les différentes correspondances du Ministère’ de l’Urbanisme et Habitat qui déclarent comme 11 Faux » tous les pièces et documents présentés par Bongele,

Par contre la partie Bongele, représentée par Me BIATIMO n’a présenté aucune pièce lors de cette audience foraine promettant de présenter toutes les pièces lors de la prochaine audience à l’appel de ce dossier au Tribunal de Grande Instance de la Gombe,

C’est alors que M. Bongele va contourner le Cabinet de Me Mpunga Vende, et va trouver un autre Avocat dont le nom ressemble à celui de Me Punga. Il s’agit de Me Pungu Yodi ne possédant ni titre ni qualité encore moins une quelconque procuration du ministère de la Justice pour plaider au nom de la République.
Selon les experts officiels, cet Avocat (Me Pungu Yodi) serait substitué abusivement et frauduleusement à l’Avocat de la République, a déclaré devant le Tribunal que les documents présentés par sieur Bongele sont de vrais et que la République a finalement accepté de cédé la dite Villa à M. Bongele. Il a ainsi contourné l’Avocat habilité et mandaté Me Mpunga Yende en usant d’un faux avocat.

C’est à la suite de ce subterfuge que l’Etat congolais sera condamné à l’insu des parties défenderesses (Avocat Me Punga, du MNC/RDC et du Ministère de l’Urbanisme et habitat) qui représentent l’Etat.

9.Nonobstant cette fraude, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a fustigé farouchement cette condamnation et va interjeter Appel par Me Mpunga Yende. C’est qui fut fait en 2011.

Ayant constaté que le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat était en proie à des convoitises et à des spoliations et dans le but de le sécuriser sur toute l’étendue du territoire national, le Ministre de l’Urbanisme. et Habitat prendra l’Arrêté n° CAB/MIN.ATUHITPRl020/2013 du 24 septembre 2013 portant identification du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat dans la Ville de Kinshasa. Et la Villa querellée a été bel et bien inventoriée au n075 page 89 de cet Arrêté mettant fin à toutes tentatives de spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat congolais.

Cet Arrêté a rétablit la paix, la sécurité et la quiétude au profit du Service technique du Ministère des Affaires Etrangères, le MNC-CIRGL, qui occupe cette Villa depuis 2004.

Entre temps, M. Bongele Nkoy aurait vendu la Villa en question à Monsieur Tshovo Muamba Anicet qui serait Directeur Financier à l’INSS.
Question: Monsieur Tshovo aurait-il acheté une villa réelle ou fictive? Quels documents ou quels titres de propriété détiendrait Monsieur BONGELE qui lui permettraient de vendre la villa à un tiers?

Plus grave encore, le 30 septembre 2016, soit 30 ans après que Bongele ait prétendu avoir acheté l’immeuble, on a vu signé un Arrêté de désaffectation de la villa querellée qu’aurait signé l’ancien Ministre de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat, Omer Egwake .

Sollicité par le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat pour expliquer et justifier la prise de l’Arrêté précité, le Ministre de l’Urbanisme et Habitat condamne et dénonce cet Arrêté au motif qu’il ne porte pas le même contenu que celui archivé dans ses services. L’Arrêté en question est donc un faux.

Ces faits de droits appellent des observations suivantes:

a)Comment M. Bongele Nkoy peut-il prétendre ‘avoir acheté depuis 1987 à l’Etat congolais une Villa non encore désaffectée par celui-ci? Comment lui-même Bongele peut-il vendre cette Villa non désaffectée à M. Tshovo Mwamba Anicet?

b)Aussi, savons-nous que, l’Acte d’Appel suspend l’exécution de tout jugement. Pour autant que la République Démocratique du Congo (ROC) a interjeté « Appel » contre le Jugement RC 103.285 dans l’affaire BONGELE contre la ROC, aucun autre acte ne peut être pris avant l’épuisement total de la procédure en appel.

c)Aussi, il convient de souligner que le faux Arrêté précité tel que publié dans le Journal Officiel de la ROC du 15 septembre 2016, première partie n018, prête à confusion. L’Arrêté donne deux dates différentes, celle du 30 septembre 2015, mentionnée dans l’intitulé de l’arrêté, et celle du 30 septembre 2016 indiquée au bas de l’arrêté, soit une année entière d’intervalle. Cette erreur matérielle porte préjudice à la fiabilité de l’Arrêté et remet en cause son opposabilité aux tiers.

Recommandations

Pour mettre un terme à cette affaire de spoliation, l’Ambassadeur Kakese Vinalu recommande aux autorités gouvernementales d’« introduire une requête en annulation du jugement rendu sous RC 103.285/RH 50.955 du TGI/Gombe du 06 Avril 2011 Kinshasa / Gombe rendu ‘par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa / Gombe pour faux et usages des faux émaillés tout le long des procès et pour des faux et usages commis même après le prononcé du jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ».

Que soit « arrêtée, une bonne fois pour toute, les poursuites contre le Coordonnateur de la CIRGL-RDC, et tout le personnel du Mécanisme National de la CIRGL en RDC ».

« La question doit se traiter avec les Ministères et Structures de l’Etat compétents. Il faut aussi arrêter avec la spoliation des biens de l’Etat congolais par les citoyens véreux », a-t-il

Angelo Mobateli

 

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