RDC : la Cour suprême livre son verdict sur l’affaire de dissolution d’une filiale de Glencore

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L’Agence Ecofin rapporte que le différend entre la Gécamines et

Glencore au sujet de la dissolution de Kamoto Copper Company, une

filiale du géant suisse, sera arbitré par la Justice congolaise.

 

En fin de semaine dernière, la Cour suprême a livré son verdict déclarant

le Tribunal de commerce de Kolwezi «compétent» pour gérer l’affaire.

 

Après l’action intentée en justice par la Gécamines le 20 avril

dernier pour dissoudre l’entité à cause de ses difficultés

financières, Glencore a réagi le 30 avril 2018 en demandant à la Cour

suprême du pays de se prononcer sur la compétence du tribunal de

Kolwezi à juger l’affaire. Pour le géant minier suisse, ce n’est pas à

la Justice congolaise d’arbitrer le différend. «La compétence du

tribunal de commerce est confirmée.», a déclaré à Reuters,

 

Roger Masamba, un avocat représentant la Gécamines dans cette affaire. Il a

indiqué que la date de la prochaine audience à Kolwezi n’avait pas

encore été fixée.

 

KCC espère que le tribunal lui accordera une période (maximale) de six

mois pour régulariser la situation. La Société estime avoir plusieurs

options pour éviter la dissolution de KCC.

 

La société, qui a repris ses activités de production en décembre dernier, a l’ambition de conforter son leadership mondial, en atteignant à l’horizon 2019

jusqu’à 300 000 tonnes de cuivre et 34 000 tonnes de cobalt. KCC, qui

produit du cuivre et du cobalt au concentrateur de Kamoto, exploite

l’usine métallurgique de Luilu, la mine souterraine de Kamoto et deux

gisements à ciel ouvert d’oxyde à Kolwezi. Le projet Kamoto a débuté

sa production commerciale le 1er juin 2008, indique deskeco.com.

 

Les ressources naturelles ont produit 428 millions USD à l’Etat au 1er

trimestre 2018 !

 

D’après le site web Zoom Eco, 428 296 920,98 USD, c’est le montant

perçu par le trésor public au titre de droits, impôts et taxes

prélevés dans les mines, les hydrocarbures et les forêts entre janvier

et mars 2018. Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang a rendu

public le 29ème rapport des recettes trimestrielles des ressources

naturelles le 31 mai dernier. Objectif : renforcer la transparence

dans la collecte des deniers publics.

 

D’après ce rapport, 397 857 756,86 USD ont été recouvrés dans le

secteur des mines, 29 451 188,71 USD dans les hydrocarbures et 987

975,42 USD dans l’exploitation des forêts congolaises.

 

Ces recettes ont été collectées par la direction générale des impôts

(DGI), la direction générale des douanes et accises (DGDA) et la

direction générale des recettes domaniales et de participation (DGRAD)

sur la période comprise entre le 1er janvier et 31 mars 2018.

 

La courbe des recouvrements est allée croissante partant de 81 102

195,90 USD en janvier, en passant par 155 503 154,57 USD en février

pour atteindre 193 106 184,04 USD en mars de l’année en cours.

 

Au regard de la structuration, les recettes minières représentent, à

elles seules, près de 93% du montant total. Son niveau est 13 fois

plus élevé que celles des hydrocarbures et 402 fois de loin encore que

celles des forêts.

 

Clément Tshiaba Mukengeshayi

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