RDC-Perenco : la SGRN/KC exige la révision et la redéfinition de l’avenant « en tenant compte de la loi n°015/012 »

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La Synergie pour la gouvernance des ressources naturelles au Kongo-Central (SGRN/KC) exhorte le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à « revisiter et redéfinir l’avenant » qu’il a signé avec la société pétrolière Perenco, « en tenant compte de la loi N°015/012 du 01er août 2015 portant régime général des hydrocarbures ». Elle l’invite à « procéder à la signature d’un nouveau contrat de manière claire,  vu les modifications entraînées par cet + avenant +».

La Convention Offshore de Perenco Rep Sarl a été renouvelée  pour une durée de 20 ans (soit jusqu’en 2043) en octobre 2017 aux termes de l’ordonnance présidentielle validant l’avenant 8 à la Convention Offshore validé par Ordonnance Présidentielle. Le Groupe Perenco est présent en RDC depuis 2000  sur On shore et depuis 2004 en Offshore.

A l’issue de leur atelier tenu à Boma le 20 février 2018, les organisations de la société civile du Kongo Central réunies au sein de la SGRN ont, sous la  modération de leur Jacques Bakulu, ont également recommandé au Comité exécutif de l’ITIE/RDC de les « impliquer totalement en tant que répondant de la province du Kongo- Central impliquée dans le processus ITIE » afin d’«éviter le risque de pousser le Kongo-Central à se sentir exclu du processus parce qui est national ».

A la Pertenco, accusée de « déclarer toujours qu’elle travaille à perte » avec une « production est restée à 25 milles barils par jour pendant plusieurs décennies » dont l’« exploitation pétrolière n’a pas contribué au développement local », elles demandent de « financer la tenue d’un atelier tripartite (SGRN, Cocodem et Perencorep) de l’élaboration d’un plan de développement du territoire de Moanda ».

Perenco projette une production de 2 millions de barils supplémentaires en 2018

«En 2018, cet appareil va réaliser 11 interventions sur des puits existants permettant de remonter la production de  ces champs de 5000 barils par jour soit 2 millions de baril supplémentaires pour 2018. Il va également réaliser des forages déviés à partir à partir de ces puits pour aller chercher de meilleures zones de production dans des réservoirs difficiles à produire », a annoncé le directeur général de Perenco, Adrien Broche, le 10 février 2018 à Muanda.

Et de préciser : « Nous travaillons déjà sur la suite avec une nouvelle campagne 2019-2020 dans laquelle nos ingénieurs vont ajouter des objectifs d’exploration pour aller mettre en production des  nouveaux réservoirs. Des anciennes acquisitions sismiques prises il y a 30 ans sont actuellement en cours de retraitement grâce aux puissances informations de notre ère moderne et vont ainsi permettre de voir plus loin ».

« Je mentionne également que Perenco RDC va lancer en parallèle une nouvelle campagne de forage à terre à partir du mois d’Avril de cette année pour un total d’environ 20 nouveaux puits qui font suite aux 24 forés en 2017. La Concession Offshore en production depuis 1972, soit maintenant plus de 45 ans  nécessite d’important investissement pour réaliser les travaux nécessaire pour lui permettre de continuer à produire pendant encore de nombreuses années. Mais également pour installer des équipements plus performants grâce à l’évolution des nouvelles technologies. Ces investissements ont commencé et vont s’intensifier  dans les mois et années à venir », a-t-il ajouté lors de l’inaugurationdu Rig « NUADA »par le peésident Joseph Kabila.

RAPPORT DE L’ATELIER DE REFLEXION DE LA SOCIETE CIVILE DU KONGO CENTRAL SUR LE NOUVEAU CONTRAT DE LA PERENCOREP EN OFFSHORE ALLANT JUSQU’EN 2043

Pour rappel, en date du 20 septembre 2018, à l’issue d’un atelier organisé à Boma,  les organisations de la société civile du Kongo Central regroupées au sein de la SGRN ont adressé un mémorandum au gouvernement congolais contestant le renouvellement du contrat en offshore demandé par Perencorep.  Les motifs ayant suscité cette contestation ont été les suivants :

  1. la Perencorep déclare toujours qu’elle travaille à perte,
  2. sa production est restée à 25 milles barils par jour pendant plusieurs décennies,
  3. jusqu’à ce jour, elle hésite de publier ses propriétaires réels par rapport à ce qu’exige l’ITIE et
  4. Cette exploitation pétrolière n’a pas contribué au développement local.

Pourtant, les ressources naturelles devraient créer des richesses et apporter un développement local. Il n’en est pas le cas pour la province pétrolière du Kongo Central en général et du territoire de Moanda en particulier. Malgré notre mémorandum, le renouvellement leur a été accordé.

Les organisations de la société civile du Kongo Central réunies au sein de la SGRN ont résolu de se retrouver en atelier de réflexion sur ce nouveau contrat dit « avenant » par le gouvernement congolais.

C’est ainsi qu’en date du 20 février 2018, les représentants des Organisations membres venus de partout dans la province du Kongo Central se sont retrouvés à Boma, dans la salle de réunion du CEPECO/Ong. Au cours de cette rencontre, sous la modération du président de la SGRN, Pasteur Jacques BAKULU, les participants ont réfléchi sur les aspects qui entourent cet avenant en vue d’en tirer les conséquences et formuler des recommandations

Ce fut donc l’occasion pour la SGRN de parler du rapport ITIE/RDC de 2016 et de donner quelques informations utiles à mettre à la disposition des membres sur les questions de transparence dans le secteur extractif et sur le processus ITIE, sur lesquels nous reviendrons dans ce rapport.

Dans ce rapport, nous retranscrivons l’exposé introductif du modérateur de l’atelier et les idées des différents intervenants présents selon le contexte local, les questions et recommandations que les participants ont pu émettre.

En guise d’introduction, Pasteur Jacques BAKULU, Président de la SGRN, a exposé sur le processus de la démarche de la SGRN pour réfléchir sur  le contrat appelé « avenant » selon le discours de Son Excellence Monsieur le  Ministre National de l’Economie et a orienté le débat qui devra faire l’objet de l’atelier.

23 représentants des organisations membres de la SGRN avec une présence remarquable des femmes ont pris part à cet atelier.

  1. Déroulement de l’activité

Le Modérateur, Pasteur Jacques BAKULU, a fait comprendre aux participants qu’un mémorandum a été adressé au gouvernement national en date du 20 septembre 2017 l’invitant à ne pas renouveler le  contrat d’exploitation pétrolière en offshore à Perencorep pour les raisons suivantes :

  1. la Perencorep déclare toujours qu’elle travaille à perte, 2. sa production est restée à 25 milles barils par jour pendant plusieurs décennies, 3. jusqu’à ce jour, elle hésite de publier ses propriétaires réels par rapport à ce qu’exige l’ITIE et 4. Cette exploitation pétrolière n’a pas contribué au développement local. Pourtant, les ressources naturelles devraient créer des richesses et apporter un développement local. Il n’en est pas le cas pour la province pétrolière du Kongo Central en général et du territoire de Moanda en particulier.

La SGRN a donc estimé qu’il n’était pas opportun de lui accorder un nouveau contrat. Raison qui a justifié leur mémorandum.

Il a ensuite donné une orientation sur le débat qui devrait être engagé pour aboutir à des recommandations qui doivent concourir à l’atteinte des objectifs consistant à promouvoir les communautés locales en particulier et la province du Kongo – Central en général.

Ainsi, après débat et délibération, les participants ont décidé de procéder à la méthodologie ci-après :

– Réfléchir sur la nature du document signé entre les deux parties (le gouvernement et la Perencorep)

– Apprécier son contenu par rapport à l’intérêt des communautés locales

–  La participation de la société civile du Kongo – Central dans le processus de l’élaboration du rapport ITIE/RDC de 2016

– Formuler des recommandations

  1. Réfléchir sur la nature du document signé entre les deux parties (le gouvernement et la Perencorep)

En rapport avec le document signé entre le gouvernement congolais et la Perencorep, les participants ont constaté que l’avenant signé est le huitième depuis la signature du contrat proprement  dit.

La société civile se demande pourquoi l’Etat congolais se contente de ne signer que des avenants au lieu des contrats proprement dits qui devraient améliorer les clauses qui puissent tenir compte des prescrits de la Loi N°015/012 du 01er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Elle se demande encore pourquoi ce huitième avenant  modifie le contrat signé jusqu’à augmenter la période d’exploitation jusqu’à 2043, vingt ans de plus.

  1. Appréciation de son contenu par rapport à l’intérêt des communautés locales

La réflexion de la société civile du Kongo Central a tourné autour des questions ci-après :

–  Elle aimerait savoir si ce contrat ou avenant concerne un nouveau ou un ancien bloc pétrolier,

–  Si cela concerne un nouveau bloc, le gouvernement congolais l’a-t-il évalué pour connaître sa production totale,

–  et le nombre de barils que cela va donner par jour

–  Considérant la politique prônée par le Chef de l’Etat sur la création des emplois, la société civile du Kongo Central est curieuse de savoir quel est le nombre d’emplois que ce nouveau contrat aura à créer tant pour les engagés que pour les contractants.

–  Quelle est la sécurité de ces travailleurs en rapport avec le code du travail congolais et non par rapport à leur convention collective

–  En attendant d’entrer en possession du nouveau contrat, la Société Civile se demande aussi sur la place qu’il accorde aux fils et filles de la RDC et celle des sous-traitants locaux en rapport avec la formation.

–  Quelle est la valeur ajoutée que ce nouveau contrat apporte au budget national  et au quotidien des communautés locales?

  1. Echanges et débat

A la suite de ce constat fait, les participants sont passés au débat et ont relevé ce qui  suit :

–       Comment justifier que la PERENCOREP se précipite à demander le renouvellement  de son contrat ou avenant pendant que le contrat actuel prend encore cours jusqu’en 2023, donc six ans avant ?

–       Pourquoi appeler cela « avenant » au moment où il modifie la durée du contrat en cours allant jusqu’à plus de vingt ans.

–       La Société civile du Kongo-Central aimerait appeler cela « contrat » pour plus de transparence qui permettra de s’approcher à la loi sur les Hydrocarbures

  1. La participation de la société civile du Kongo-Central au processus de l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2016.

Le président de la SGRN, modérateur de l’atelier, a expliqué aux participants les différentes activités déjà menées par le Comité Technique de l’ITIE/RDC en rapport avec la production du rapport ITIE-RDC 2016. Grâce à ces explications, les participants ont compris que le Kongo-Central n’était pas associé. Les réunions qui se tiennent à Kinshasa et Lubumbashi ne concernent plus que Kinshasa et l’ex Katanga alors que le Kongo-Central est la seule province pétrolière en RDC qui, à ce titre, doit être prise comme partenaire incontournable.

C’est à l’issue de cet exercice de débat que les membres ont formulé des             Recommandations dont la teneur est détaillée en annexe de la présente.

  1. 5. Les divers

Dans le divers, le Président a donné deux communications.

-Il a présenté  le nouveau coordonnateur à l’intérim de la SGRN en la personne de Maître Calixte NGIMBI.

-Ensuite, il a  expliqué aux participants les deux livres publiés par le CEPECO ce mois de janvier 2018.

Le premier s’intitule « une population pauvre sur son pétrole en exploitation » qui est le récit d’une étude menée en collaboration avec l’Université de Kinshasa, sur l’impact socioéconomique et environnemental de l’exploitation pétrolière à Moanda dont une copie du rapport de l’étude a déjà été déposée à la PERENCOREP avant sa publication.

Le second intitulé « l’impact socio-environnemental du projet Inga 3 et 4» dans le sens de son impact sur la lutte contre le réchauffement climatique en produisant les énergies renouvelables et propres.

Ces livres déjà publiés à l’étranger seront présentés en RDC un de ces jours.

Le président qui est en même temps coordonnateur du CEPECO a exhorté les membres présents à s’en approprier pour faire avancer le processus de plaidoyer mené par la SGRN.

Commencé à 10h55’, l’atelier de réflexion sur le nouveau contrat ou avenant de Perencorep a pris fin à 16h00 après lecture de la déclaration faite par le rapporteur.

  1. Recommandations

La SGRN recommande :

Au Gouvernement congolais ;

  • De mettre à la disposition du public l’avenant signé ;
  • Revisiter et redéfinir l’avenant signé en tenant compte de la loi N°015/012 du 01er août 2015 portant régime général des hydrocarbures ;
  • Vu les modifications entraînées par cet « avenant », procéder à la signature d’un nouveau contrat de manière claire.

Au Comité Exécutif de l’ITIE/RDC

  • Impliquer totalement la SGRN/KC en tant que répondant de la province du Kongo- Central impliquée dans le processus ITIE en RDC
  • Eviter le risque de pousser le Kongo-Central à se sentir exclu du processus parce qu’il est national.

A la PERENCOREP de :

  • Financer la tenue d’un atelier tripartite (SGRN, Cocodem et Perencorep) de l’élaboration d’un plan de développement du territoire de Moanda.

La SGRN prend l’engagement de :

  • Concevoir les termes de référence pour un atelier d’élaboration d’un plan de développement pour le territoire de Moanda à présenter aux autres parties prenantes pour en discuter ;
  • Faire le suivi des recommandations du présent atelier.

Fait à Boma, le 20 février 2018

Pour la SGRN

Le Président,                                                                   Le Rapporteur,

Pasteur Jacques BAKULU                                Léon NZIT

 

 

Angelo Mobateli

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