RDC-Rencontre Kabila-G7 minier : « un dialogue constructif après la promulgation de la nouvelle Loi minière » Angelo Mobateli

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Le président Joseph Kabila a assuré, mercredi 7 mars 2018 au Palais de la Nation à Kinshasa, les patrons de sept grandes entreprises minières opérant en RD Congo (Randgold Resources, CMOC international, Glencore, Anglo Gold Ashanti, Ivanhoe Mines, Zijin Mining Group et MMG) que « leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle Loi minière ».

« Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle Loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi. « Après la promulgation du code, nous allons attendre que les compagnies minières … nous envoient leurs préoccupations […] Nous allons réexaminer ces préoccupations, d’abord avec des experts (du gouvernement) … et avec les experts des sociétés minières », a déclaré le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, lisant le communiqué de presse au sortir de la séance de travail.

Ces « préoccupations » portent sur l’augmentation des taxes et la suppression de la clause de stabilité de la loi actuelle qui protégeait les mineurs contre les changements fiscaux et douaniers pendant 10 ans.

A en croire Glencore, Randgold, Ivanhoe et China Molybdenum, qui exploitent des concessions minières en RD Congo, les changements apportés par ce code minier, adopté par le parlement en janvier 2018, « risquent de mettre un frein à de nouveaux investissements et violeraient les accords existants ».

Randgold, qui exploite la mine d’or géante de Kibali dans la province du Haut-Uele (à environ 560 km au nord de la ville de Kisangani), avait déclaré qu’il contesterait le nouveau code minier « par un arbitrage international » s’il n’était pas renvoyé au ministère des Mines pour consultation ultérieure avec les opérateurs du secteur.

Lors des échanges, le gouvernement a réfuté les déclarations des entreprises selon lesquelles le nouveau code minier les rendraient non rentables et a justifié la nécessité de cette révision dans le but d’augmenter les maigres revenus de l’Etat dans un pays où le budget annuel est de seulement 5 milliards de dollars.

Selon une nouvelle disposition insérée lors de la révision du code minier, les redevances sur le cobalt – une composante essentielle aux batteries des voitures électriques – pourraient être multipliées par cinq voire 10%. La loi introduit également une taxe sur les bénéfices exceptionnels.

La RD Congo est la plus grande réserve de cobalt au monde avec une production qui a bondi de 15,5% par rapport à l’année dernière pour atteindre les 73.940 tonnes en 2018.

Communiqué de presse

Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République démocratique du Congo, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, a reçu en audience, des Représentants de l’industrie minière, à leur demande.

Le but de la réunion était de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment.

Les Représentant du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Le Président de la République a assuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la République démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière en vue de trouver un terrain d’attente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.

Fait à Kinshasa, le 07 mars 2018

 

Angelo Mobateli

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