CPI-Procès en appel de Bemba : réduction de peine pour la défense, alourdissement à 84 ans pour l’accusation

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La défense de Jean-Pierre Bemba demande la réduction de la peine de son client condamné à 18 ans de prison à la Cour pénale internationale (CPI). Lors du procès en appel, ouvert mardi 9 janvier 2018, elle estime que le président du MLC est le seul accusé et qu’aucun auteur ayant eu une responsabilité directe dans les évènements en Centrafrique n’a été arrêté ni jugé. Pour sa part, le bureau du procureur sollicite l’alourdissement de la peine à 84 ans de prison.

Au cours de l’audience, la défense a tenté de démontrer en apportant des arguments que l’ensemble du verdict est à revoir, notamment la peine de 18 ans de prison infligée à Jean-Pierre Bemba.

Selon elle, le président du MLC, le seul à être jugé et condamné, n’était pas lui-même sur le terrain. Aucun auteur ayant eu une responsabilité directe dans les évènements en Centrafrique n’a été arrêté ni jugé.

Dans son argumentaire, la défense a estimé que la Cour a confondu, en première instance, le concept de «contrôle effectif» des troupes de la rébellion du MLC.

Car selon ses avocats, Jean-Pierre Bemba n’avait ni le contrôle ni le commandement opérationnel de ses troupes sur place en Centrafrique.

Pour eux, la peine infligée à leur client est beaucoup trop élevée par rapport à ce qui s’est fait dans d’autres procès internationaux.

En revanche, le bureau du procureur, qui a aussi  fait appel de la décision des juges, a demandé le cumul les peines infligées pour crime, soit 84 ans au total.

Quatre journées sont prévues au total pour ce procès en appel.

La défense accuse les juges de « manque d’impartialité »

La défense du Congolais Jean-Pierre Bemba, condamné pour crimes de guerre, a demandé mardi 09 janvier 2018 à la Cour pénale internationale (CPI) d’annuler le jugement de première instance.

L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, avait interjeté appel de sa condamnation en juin 2016 à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 55 ans, a été jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique voisine entre octobre 2002 et mars 2003.

Mais son avocat, Peter Haynes, a affirmé mardi en audience que les juges avaient choisi d’ignorer un grand nombre des preuves présentées par la défense.

« Une hachette a simplement été portée contre le dossier de la défense », a dit M. Haynes aux cinq juges de la chambre d’appel. « L’approche de la chambre de première instance vis-à-vis des preuves était déséquilibrée. Sans aucune raison claire, la chambre a ignoré des preuves importantes sur des problématiques centrales ». Y compris le témoignage d’un officier français à la retraite, le général Jacques Seara, qui a affirmé aux juges que Bemba ne commandait pas ses troupes quand elles ont commis les crimes dont il est accusé.

Ces affirmations ont été complètement balayées par les juges, a souligné Peter Haynes. « Il existe une base raisonnable permettant de craindre un manque d’impartialité de la part de la chambre de première instance », a conclu l’avocat.

Reconnu coupable en vertu du principe de « la responsabilité du commandant », M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour basée à La Haye. Ce jugement était également le premier de la CPI à mettre l’accent sur le recours au viol comme crime de guerre.

Dans une affaire distincte, l’accusé avait été condamné en mars à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.

Celui qui est surnommé le « Mobutu miniature » devrait s’adresser à la Cour au cours de cette audience prévue jusqu’à lundi.

Un procès très attendus par toutes les parties

Le procès en appel de Jean-Pierre Bemba s’est ouvert mardi 09 janvier 2018 devant le Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI). L’ancien vice-président de la RDC, condamné en juin 2016 à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, avait fait appel du jugement, tout comme l’accusation, qui avait réclamé « au moins 25 ans de prison » en première instance.

C’est sous la présidence de la juge Christine Van den Wyngaert que s’est ouvert mardi 09 janvier 2018, à La Haye, le procès en appel de Jean-Pierre Bemba. Les avocats de la défense, ainsi que l’accusation, ont tour à tour exposé les motifs qui les ont conduits à interjeter appel de la condamnation en première instance. L’audience, suspendue peu après 17 h, doit reprendre ce mercredi. Le procès devrait durer, sauf surprise, jusqu’au 16 janvier prochain.

En première instance, l’ancien vice-président de la RDC, emprisonné depuis mars 2008 dans le quartier pénitentiaire de la CPI, a été reconnu coupable de trois chefs de « crimes de guerres » et de deux chefs de « crimes contre l’humanité », le 21 mars 2016, pour les actes commis par les hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC), présents en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Condamné pour ces faits à 18 ans de prison le 21 juin de la même année, Jean-Pierre Bemba a également été condamné à un an de prison supplémentaire pour « subornation de témoin » dans une procédure disjointe.

Ce second procès est très attendu. La défense de Jean-Pierre Bemba avait fait appel à la veille du prononcé de la peine de 18 ans de prison, dénonçant notamment une série de « vices de forme » au cours de la procédure.

Ses soutiens et partisans estiment pour leur part que Bemba doit être lavé de toutes charges. « En ce moment où s’ouvre à la CPI le procès en appel de mon frère JP Bemba, j’invite les militants de mon parti et tous nos compatriotes à le soutenir en union de prière », a ainsi notamment appelé Vital Kamerhe, président de l’UNC, via son compte Twitter.

Le parquet, qui avait réclamé « au moins 25 ans de prison » lors du procès en première instance, avait également fait appel de la condamnation. Dans une notification d’appel en date du 22 juillet 2016, l’accusation demande à la Chambre d’appel d’« annuler la peine conjointe de 18 ans d’emprisonnement et [de] la réviser en augmentant la peine d’emprisonnement ».

Un procès très attendu, également, par les quelque 5 000 victimes et proches de victimes qui réclament réparation et attendent que la CPI statue sur les réparations individualisées.

Jean-Pierre Bemba a en effet été jugé « coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) » pour les actions commises par les troupes du MRC lorsque celles-ci avaient été envoyées en République centrafricaine pour apporter leur soutien au président Ange-Félix Patassé, qui faisait alors face à une tentative de coup d’État.

Des hommes qui, entre octobre 2002 et mars 2003, ont multiplié les massacres et pillages. Jean-Pierre Bemba a également été reconnu coupable des crimes sexuels commis par ses hommes, sous son commandement. Une première pour la CPI.

C’est un procès dont le verdict n’avait satisfait personne, ni la défense, ni l’accusation. Jean-Pierre Bemba, l’ex-vice-président congolais et président du parti d’opposition MLC, est de retour sur le banc des accusés à La Haye. Début du procès en appel sur demande des avocats du «chairman» comme du bureau du procureur.

Pour la défense, c’est l’ensemble de verdict qui est à revoir, son contenu comme la peine infligée à Jean-Pierre Bemba, condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Centrafrique.

Dans deux documents publics de 265 pages au total, elle développe les mêmes arguments que sur le premier procès. A savoir que Jean-Pierre Bemba est le seul accusé et qu’aucun auteur ayant eu une responsabilité directe n’a été arrêté, et ce alors que le président du MLC n’était pas lui-même sur le terrain.

Pour la défense, la Cour a confondu, en première instance, le concept de « contrôle effectif » des troupes avec le commandement général de la rébellion. Les avocats de Jean-Pierre Bemba insistent sur le fait qu’être en contact ne signifie ni savoir ce qui se passe sur le terrain, ni même avoir un commandement opérationnel.

Pour la défense, la chambre de première instance n’aurait pas dû non plus parler de circonstances aggravantes puisque Jean-Pierre Bemba, alerté sur les crimes commis par ses troupes, aurait pris des mesures pour y mettre un terme.

Enfin, toujours pour la défense, la peine infligée à l’opposant serait beaucoup trop élevée par rapport à ce qui s’est fait dans d’autres procès internationaux.

Le procureur veut une peine plus lourde

Le bureau du procureur a un point de vue diamétralement opposé. Lui aussi a fait appel de la décision, mais parce que la peine serait trop faible par rapport aux crimes pour lesquels Jean-Pierre Bemba a été condamné, meurtre, viol, pillage commis par ses troupes. Pour être une justice à valeur d’exemple, selon l’accusation, la Cour aurait dû cumuler les peines infligées pour chaque crime, soit 84 ans au total, au lieu de se contenter de le condamner à la peine la plus élevée, à savoir 18 ans pour viol comme crime de guerre ou contre l’humanité.

Pour le moment, quatre journées sont prévues au total pour ce procès en appel. Aucune précision sur une date éventuelle pour le verdict.

En 2002 et en 2003, quelque 1500 hommes de sa rébellion, le MLC, ont été accusés d’avoir tué, pillé et violé. Ils s’étaient rendus en Centrafrique, selon la Cour, pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

 

 

 

 

RO/AFP/RFI/JA/RO/CR

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