RDC : formation sur la diligence raisonnable et les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

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La ville de Kinshasa a abrité, jeudi 5 et vendredi 6 octobre 2017, un atelier de formation sur la diligence raisonnable et les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme en RD Congo, qui a regroupé une cinquantaine de participants du secteur minier, de la société civile, des services de sécurité, des Ongs et du gouvernement.

Organisé par le Mécanisme national de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), l’ITSCI (système international combinant la traçabilité des minerais au moyen de l’étiquetage des lots des minerais et la diligence raisonnable de l’OCDE) et PACT, l’atelier visait l’amélioration de la transparence de la production, la promotion de la bonne gouvernance dans le secteur minier, le renforcement du rôle du gouvernement dans la gestion du secteur, la maitrise des statistiques de production, la maximisation des recettes fiscales de l’Etat, l’accès a marché international des minerais et l’exploitation illégale, ainsi que la lutte contre la fraude, la contrebande minière et l’exploitation illégale.

Les animateurs de l’atelier étaient principalement l’ambassadeur Kakese Vinalu (coordonnateur national du Mécanisme national de la CIRGL), Ikoli (secrétaire général au ministère des Mines), Luc Assossa (PACT ITSCI) Marcel Mukwaka (consultant),

A l’issue de cet atelier, les participants sont désormais capables de comprendre les normes du devoir de diligence pour une chaîne d’approvisionnement responsable; mener une analyse des risques sur leur chaîne d’approvisionnement, de prendre les mesures
d’atténuations et d’en faire le suivi; comprendre la notion d’incident, son utilité et de le rapporter; rédiger le compte rendu des réunion du CPP et de le publier et chaque entité son rapport annuel d’exercice du devoir de diligence;  saisir leur rôle et responsabilité en tant que comité de
suivi des activités minières par rapport aux enjeux liés à la traçabilité et au devoir de diligence.

 

 

Le devoir de diligence raisonnables s’avère important parce qu’il permet de savoir et montrer que l’on ne soutient aucun conflit ; donner aux acheteurs l’assurance que l’on a respecté toutes les étapes et pris les dispositions nécessaires pour prévenir ou atténuer tout risque de contribution à un conflit et à la perpétration de graves atteintes connexes, conformément aux normes internationales ; trouver de nouveaux débouchés et acheteurs responsables et réguliers au fur et à mesure que la confiance à votre égard se confirme ; permet d’avancer vers l’acquisition de la certification.

 

Il exempt de tout lien avec les conflits en RDC de manière à répondre aux attentes des clients soucieux de satisfaire aux dispositions de la

section 1502 de la loi Dodd-frank des Etats-Unis.

 

Principaux risques

 

 

Les atteintes graves sont : 1) toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant ; 2) toute forme de travail forcé ou obligatoire désignant tout travail ou service exigé d’un Individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel le dit individu ne s’est pas offert de plein gré ; 3) les pires formes de travail des enfants ; 4) les autres violations flagrantes ainsi que les atteintes aux droits humains

telles que les violences sexuelles généralisées ; 5) les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide ; 6) « soutien direct ou indirect» aux groupes armés non-étatiques ; 7) « soutien direct ou indirect» aux

forces de sécurité publiques ou privées ; 8) corruption et fausses déclarations d’origine des minerais ; 9) blanchiment d’argent.

 

Les 3 T et l’or

 

« Les 3 T et l’or sont les qui nous rassemblent aujourd’hui, particulièrement sur les principes volontaires et les droits de l’homme. L’atelier va permettre de comprendre le devoir de diligence de l’OCDE. », a déclaré le coordonnateur Kakese.

 

Il a souligné que « l’objectif, c’est de lutter contre l’exploitation illégale des ressources et l’exportation frauduleuse des minerais de sang ».

 

‘Tout ça, c’est dans le but de rendre les minerais propres à la consommation par les utilisateurs finaux. Pour ce faire, il faut expliquer toutes les normes en la matière. Il suffit de rendre consommables les minerais en provenance de la RDC en application de la certification de la CIRGL  pour le bien de la République démocratique du Congo et de la Région des Grands Lacs », a-t-il insisté.

 

Kakese Vinalu a aussi indiqué que »c’est grâce à la collaboration de PACT et d’ITSCI que cet atelier important a permis aux participants de mieux comprendre plusieurs choses, notamment ce qu’on entende par diligence volontaire qui trace les minerais ».

 

« Le Mécanisme national reste ouvert à toute forme de partenariat et d’échanges », a-t-il conclu.

Angelo Mobateli

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