Kinshasa : déchéance de Roger Nsingi, président de l’assemblée provinciale

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Le président de l’assemblée provinciale de Kinshasa, Roger Nsingi, a été déchu de ce poste jeudi 5 octobre 2017 par les députés provinciaux. Les 39 députés présents à l’hémicycle sur 48 qui composent cette institution provinciale ont à l’unanimité voté la proposition des résolutions portant sa déchéance.

Il est reproché au chef de l’organe délibérant de Kinshasa notamment une opacité dans la gestion financière.

Henri Itoka, l’initiateur de cette procédure, cite notamment, en ce qui concerne la mauvaise gestion, le non-paiement des salaires du personnel de l’assemblée provinciale de Kinshasa, des assistants et fonds destinés aux commissions et groupes parlementaires. Il évoque aussi le paiement des personnels fictifs, nos prestataires à l’assemblée provinciale de Kinshasa et la signature des contrats en défaveur de l’assemblée provinciale et à son profit.

Roger Nsingi est aussi accusé de violer régulièrement le règlement intérieur de l’institution qu’il dirige, notamment par son refus de convoquer la session extraordinaire sollicitée par les députés provinciaux.

Mais, l’homme incriminé  n’a pas pris part à  la plénière, qui était dirigée par le vice-président.   Roger Nsingi, issu du MLC, vient de passer environ 11 ans à la tête de cette institution.

Roger Nsingi a déjà été déchu le 10 septembre 2010 dans des circonstances identiques à celles de ce jeudi. Le président du bureau de l’assemblée provinciale de Kinshasa avait été démis de ses fonctions, suite à une procédure de déchéance initiée contre lui par le groupe parlementaire du MLC, sa propre famille politique. Il était accusé de détournement de l’argent destiné au paiement des indemnités des députés provinciaux et des personnels politiques et d’appoint et les frais de fonctionnement de l’assemblée provinciale.

Ce vote était organisé après que le concerné, Roger Nsingi, a suspendu la plénière et claqué la porte de la salle face au blocage entre lui et les députés qui tenaient à son éviction.

Le vice-président resté dans la salle avait  reçu de cette plénière la délégation de pouvoir de poursuivre la police des travaux, conformément au règlement intérieur de cette institution.

Réhabilité par la Cour suprême de justice

Mais le 26 octobre 2010, un arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) déclarait inconstitutionnelles et nulles les résolutions 002 et 003 de l’assemblée provinciale de Kinshasa qui portaient respectivement sur le plein pouvoir de conduite des débats accordé au vice-président de cette institution et sur la déchéance du député Roger Nsingi  au poste de président. Et Roger Nsingi a été réhabilité.

Pour la Cour, la résolution 003 portant déchéance de Roger Nsingi ne contenait aucune motivation quant aux griefs articulés contre lui.

En plus, elle est intervenue sans que ce dernier ait été ni appelé à se justifier, ni entendu, pour présenter ses moyens de défense.

L’arrêt de la CSJ indiquait aussi que la résolution 002 de l’assemblée provinciale était prise en violation de l’article 64 de la constitution en ce qu’elle émane d’un groupe de personnes et non pas de la majorité des députés comme  l’exigent les articles 58 alinéa 2, 59 alinéa 2, 63 et 65 alinéa 1 du règlement intérieur de l’assemblée provinciale de Kinshasa.

La Cour a considéré fondés les moyens présentés par Roger Nsingi. Elle a souligné qu’au sens de l’article 64 alinéa 2 de la constitution, aucun individu ou groupe d’individus ne peut prendre le pouvoir quel qu’il soit, par la force et au mépris des formes prescrites, notamment les droits de la défense.

Le 3 février 2011, Roger Nsingi a été radié du MLC pour non-respect des instructions de la hiérarchie du parti dans la gestion de la crise qui prévalait au sein de l’assemblée provinciale de Kinshasa.

 

RO//CR

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