RDC-Réforme du système fiscal : plaidoyer pour l’application stricte des dispositions légales

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Le Forum national sur la réforme du système fiscal de la RDC a plaidé jeudi 14 septembre 2017 à Kinshasa, dans son rapport final, pour la réduction des différents taux d’impôts et de droits et l’application stricte des dispositions légales en la matière pour favoriser une fiscalité incitative, en réponse à la critique selon laquelle ‘’la fiscalité de la RDC est lourde et écrasante’’.
Les participants au forum ont recommandé la culture du civisme fiscal à intégrer dans le programme scolaire et la promotion des sanctions tant positives que négatives pour d’une part susciter l’émulation et de l’autre combattre la fraude. Ils ont également formulé nombreuses autres recommandations pertinentes et idoines pour un fonctionnement heureux des administrations fiscales tant au niveau centra que provincial.
Accorder allégements fiscaux dans le secteur agricole
A la critique liée à l’absence des mesures d’incitation au secteur agricole, il a été recommandé d’accorder des allégements fiscaux aux entreprises évoluant dans le dit secteur et défiscaliser le carburant utilisé dans l’agriculture.
Ajouter à cela d’autres recommandations. Il s’agit notamment de réglementer le régime fiscal des opérations de restructuration des entreprises (fusions, scissions) afin d’éviter des impositions en cascade, consolider toutes les exonérations dans le régime général et supprimer tous les régimes particuliers, réduire le nombre des tranches du barème, enjoindre l’entreprise à n’accepter que des formulaires et imprimés par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (.CPCC)
Suppression des perceptions non justifiées et de certaines amendes transactionnelles
Le forum a recommandé de supprimer les perceptions non justifiées au poste frontalier et consolider toutes les autres perceptions à l’importation en un paiement unique pour réagir à la critique liée à la multiplicité au cordon douanier. De même que l’entreprise devra assainir l’environnement de travail aux frontières. D’autres recommandations se rapportent notamment aux exonérations, à la TVA et au taux maximum des droits de douane.
Les participants ont aussi recommandé de supprimer certaines amendes transactionnelles et redéfinir le champ d’application de l’infraction de trop perçu ainsi que du contrôle économique dans la perspective d’éviter la redondance. Nombreuses autres recommandations portent sur la nature des taxes, redevances et droits.
Par ailleurs, au sujet de l’organisation administrative, les participants ont recommandé la suppression des régies financières provinciales et la création d’une division des recettes provinciale au sein de chaque direction provinciale de la DGI et de la DGRAD.
Les travaux du Forum avaient démarré lundi sous le thème :’’ Quel système fiscal pour la croissance et le développement de la RDC ?’’. Plus de 400 participants, au nombre desquels des partenaires bi et multi latéraux, les opérateurs économiques et politiques ainsi que les membres de la société civile.

 

ACP/CR

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