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RDC-Défense des droits des patients : plaidoyer pour un cadre légal

L’Association de défense des droits des patients plaide pour la mise en place, en République démocratique du Congo (RDC), d’un cadre légal qui sécurise les patients et promeut ses droits en vue d’un assainissement du secteur de la santé.

Dans cette perspective, les personnels médicaux et les responsables des structures sanitaires vont être « conscientisés quant à leurs devoirs et obligations vis-à-vis des patients, en exerçant dans le respect des normes éthiques et déontologiques médicales ».

« L’existence des chartes des malades dans les structures sanitaires, les droits des patients clairement définis et repris dans la loi portant protection des patients, la mise en place d’un call center avec un numéro vert à contacter en cas de recherche d’information, de besoin d’aide et de violation des droits des patients, la mise en place d’un Collectif d’avocats de défenseurs des patients constituent nos perspectives », explique l’Association de défense des droits des patients parvenu samedi 13 mai 2017 à Congoreformes.com.

Elle y annonce l’organisation prochaine d’une « matinée scientifique sur les droits des patients », à laquelle vont participer, notamment, les professionnels de santé,, le ministère de la Santé publique, les responsables des zones de santé, l’Ordre des médecins, les doyens des facultés de médecine de différentes universités, les Directeurs généraux des instituts supérieurs des techniques médicales, les défenseurs des droits de l’homme, le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme, la société civile (la représentation syndicale, la représentation du patronat ), l’Ordre des pharmaciens, les mutuelles de santé (mutuelles de santé des enseignants), la Plateforme promotrice des mutuelles de santé au Congo (POMUCO), le Centre de gestion et appui technique aux mutuelles de santé (CGAT), la Fondation Carter, l’OMS, le PNUD, l’UNICEF, l’UNFPA, le DIFID et Caritas développement.

Contexte et justification

« L’accès aux soins de santé est un droit fondamental de l’être humain consacré par la déclaration universelle des droits de l’homme, la constitution de la RDC souligne clairement à l’article 47 ce qui suit : +le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti. La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique et de la sécurité alimentaire+ ». rappelle l’Association de défense des droits des patients. Elle ajoute :

De même, en se basant sur les instruments juridiques internationaux ratifiés par les Etats, ces derniers ont pris l’engagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à chaque individu de jouir pleinement du droit à la santé sans discrimination.

Dans l’administration des soins de santé, l’affirmation des Droits des malades s’exprime dans le concept « Démocratie sanitaire».

La démocratie sanitaire, c’est la possibilité offerte au patient de se transformer en acteur des soins de santé. D’où, la nécessité absolue d’information, de consentement, de codécision, de participation active du malade à son traitement. C’est également l’émergence et la reconnaissance des droits collectifs des usagers du système de santé par le bais associatif, la réécriture dans un système d’ensemble des règles afférentes à la responsabilité médicale et hospitalière.

Toute personne, compte tenu de son état de santé et d’urgence, a le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutique dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité au regard des connaissances médicales avérées.

La santé est une affaire de tous, la sécurité des patients doit aussi le devenir. En République démocratique du Congo comme dans plusieurs pays sous-développés, la problématique des « Droits des usagers de santé » se pose.

Des milliers de personnes subissent des dommages et décèdent pour des causes évitables ; l’existence notoire des risques en milieux hospitaliers diminue la confiance vis-à-vis des professionnels de santé, les structures hospitalières et des institutions publiques.

Il paraît aberrent qu’une personne puisse sortir de l’hôpital en moins bonne santé qu’elle y était entrée, ou pour une famille qui accompagne le patient – des fois qui s’y est rendu en marchant – y retourner en cercueil. La qualité des soins, la sécurité des patients semble de moins en moins être une priorité de santé publique.

Cependant, la responsabilité reste partagée entre les directions d’hôpitaux, les institutions techniques et les responsables politiques.

En RDC, la situation actuelle est préoccupante quant à la prise en charge médicale des patients. Le personnel médical commet des abus et faute grave dans l’exercice de leur profession sous l’œil impuissant des patients, des familles victimes et des autorités étatiques.

L’impunité des fautes médicales est la règle, l’interpellation presqu’inexistante en est l’exception. Le patient ignore totalement ses droits et tout mécanisme de réclamation au sujet

de l’administration des soins. Il y a une quasi absence d’outils permettant aux Patients d’être acteur de sa santé et de garantir sa sécurité.

 

Angelo Mobateli

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